Formations en bureautique pour le personnel départemental

Conseil général des Hauts de Seine

La présente consultation est passée par la voie d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation est décomposée en trois lots:
Lot 1: formations en bureautique du personnel départemental: applications bureautiques standards.
Lot 2: formations en bureautique du personnel départemental: applications bureautiques métier - logiciels PAO / WEB / DAO.
Lot 3: formations en bureautique du personnel départemental: applications bureautiques métier - autres logiciels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-14 Avis de marché
2011-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation informatique
Quantité ou étendue:
Pour chaque marché, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du code des marchés publics. Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par décision expresse sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans. Les marchés seront conclus dans les limites suivantes:Lot 1: montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. Lot 2: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT. Lot 3: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: sscarfogliero@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-053154
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
En application des articles 41 et 56-ii-1° du code des marchés publics et de son arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur publie sur son profil d'acheteur les document de la consultation. Ces derniers sont disponibles à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain/Pour chaque lot, l'examen des candidatures s'effectuera au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de sélection des offres pour chaque lot: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-desous: ** Le critère de la valeur technique, noté sur 70 points, sera apprécié au regard du mémoire technique proposé par le candidat, apprécié comme suit: — Pédagogie (contenus pédagogiques, principes et méthodes pédagogiques, dispositif d'évaluation de la formation) notée sur 30 points, — Moyens humains affectés àl'exécution du marché (qualifications techniques et pédagogiques des formateurs, nombre, coordonnateur nommé) notés sur 25 points; organisation (préparation des actions, modalités de coopération et compréhension des enjeux, processus du traitement administratif des formations et moyens humains affectés à cette tâche, sites prévus par le prestataire et moyens matériels) notée sur 15 points. Le critère du prix, noté sur 30 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau des prix unitaires. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants: 1°) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée par la voie d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation est décomposée en trois lots:
Lot 1: formations en bureautique du personnel départemental: applications bureautiques standards.
Lot 2: formations en bureautique du personnel départemental: applications bureautiques métier - logiciels PAO / WEB / DAO.
Lot 3: formations en bureautique du personnel départemental: applications bureautiques métier - autres logiciels.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: formations en bureautique pour le personnel départemental: applications bureautiques standards
Brève description: Applications bureautiques standards.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: formations en bureautique pour le personnel départemental: applications bureautiques métier - logiciels PAO / WEB / DAO
Brève description: Applications bureautiques métier - logiciels PAO / WEB / DAO.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: formations en bureautique pour le personnel départemental: applications bureautiques métier - autres logiciels
Brève description: Autres logiciels (hors PAO / WEB / DAO).
Quantité ou étendue:
Pour chaque marché, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du code des marchés publics. Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par décision expresse sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans. Les marchés seront conclus dans les limites suivantes:
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Lot 1: montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. Lot 2: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT. Lot 3: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.
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Description des options:
Chaque marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par décision expresse sans que la durée totale de chaque marché puisse excéder quatre ans.
Numéro de référence: 10DRHM07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département, ancien imprimé DC4).
Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le département).
Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
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— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
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— Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, ancien formulaire DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/) à savoir:
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (société et contact). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget départemental. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
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Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
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Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
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Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chaque lot: l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
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Toute candidature est admise: individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point du marché avec l'attributaire.
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Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Contact
Point de contact: Sophie Scarfogliero-Roquesalane
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain 🌏
Nom: Conseil général des Hauts de Seine
Adresse postale: 2-16 bd Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Téléphone: +33 147293370 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Vanina Boschi
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10DRHM07
Informations complémentaires
En application des articles 41 et 56-ii-1° du code des marchés publics et de son arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur publie sur son profil d'acheteur les document de la consultation. Ces derniers sont disponibles à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain/Pour chaque lot, l'examen des candidatures s'effectuera au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de sélection des offres pour chaque lot: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-desous:
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** Le critère de la valeur technique, noté sur 70 points, sera apprécié au regard du mémoire technique proposé par le candidat, apprécié comme suit:
— Pédagogie (contenus pédagogiques, principes et méthodes pédagogiques, dispositif d'évaluation de la formation) notée sur 30 points,
— Moyens humains affectés àl'exécution du marché (qualifications techniques et pédagogiques des formateurs, nombre, coordonnateur nommé) notés sur 25 points; organisation (préparation des actions, modalités de coopération et compréhension des enjeux, processus du traitement administratif des formations et moyens humains affectés à cette tâche, sites prévus par le prestataire et moyens matériels) notée sur 15 points.
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Le critère du prix, noté sur 30 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau des prix unitaires.
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L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
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Conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants:
1°) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2011/S 032-053154 (2011-02-14)
Avis d'attribution de marché (2011-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 à 16 bd Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: acforeau@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293688 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-268863
Se réfère à l'avis: 2011/S 32-053154
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Le lot n° 1 "applications bureautiques standards" a été notifié à l'attributaire le 8.8.2011 pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale, reconductions comprise, puisse excéder 4 ans. Les lots n° 2 et n° 3 de la procédure ont été déclarés sans suite par décision en date du 15.6.2011. Ils ont été relancés par voie d'appel d'offre et publiés au BOAMP et au JOUE le 10.8.2011. Annonce n° 310, BOAMP 34 B du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11DRHM07

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-23 📅
Adresse postale: 5 rue Jules Lefebvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Anne-Claire Foreau, Conseil général des Hauts-de-Seine

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-De-Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2011/S 163-268863 (2011-08-23)
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Produits/services:
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