Formations collectives à destination des agents de la Ville d'Orléans

Ville d'Orléans

Formations collectives à destination des agents de la Ville d'Orléans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actiforces
• Maison internationale de l'informatique (M2I)
• Proservia

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-13	Avis de marché
2012-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Courrier électronique: service-marches-publics@ville-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290747
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Contenu de l'offre: Pour chaque lot auquel il répond, le candidat devra produire les documents suivants: — acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie), — cahier des Clauses Administratives Particulières (en 1 ex), — bordereau Prix Unitaires (en 2 ex: 1 original + 1 copie), — détail quantitatif et estimatif (en 2 ex: 1 original + 1 copie), — cahier des Clauses Techniques Particulières (en 1 ex), — proposition détaillée du déroulement de la formation et présentation des méthodes pédagogiques et outils proposés, — le nombre et la qualité des intervenants: CV détaillé des formateurs susceptibles d'intervenir (qualification et expérience en matière de formations similaires). Conditions de remises des offres décrites à l'article 5-5 du Règlement de la Consultation. Critères de jugement des offres: Pour les lots 1 à 4: 1. Prix de la prestation apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 40 %); 2. Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché (qualification et compétence des intervenants, dans le domaine de la formation hygiène et sécurité) (pondération 30 %); 3. Qualité de la conception de la formation appréciée au regard de la proposition détaillée du déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées (pondération 30 %); Pour les lots 5 à 8: 1. Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché (qualification et compétence des intervenants, dans le domaine de la formation bureautique) (pondération 40 %); 2. Qualité de la conception de la formation appréciée au regard de la proposition détaillée du déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées (pondération 30 %); 3. Prix de la prestation apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 30 %); Pour le lot 9: 1. Qualité de la conception de la formation appréciée au regard de la proposition détaillée du déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées (pondération 40 %); 2. Prix de la prestation apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 30 %); 3. qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché (qualification et compétence des intervenants, dans le domaine de la formation au développement personnel) (pondération 30 %). Date d'envoi au JOUE et au BOAMP: le 13.9.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.

Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Contenu de l'offre:

Pour chaque lot auquel il répond, le candidat devra produire les documents suivants:

— acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie),

— cahier des Clauses Administratives Particulières (en 1 ex),

— bordereau Prix Unitaires (en 2 ex: 1 original + 1 copie),

— détail quantitatif et estimatif (en 2 ex: 1 original + 1 copie),

— cahier des Clauses Techniques Particulières (en 1 ex),

— proposition détaillée du déroulement de la formation et présentation des méthodes pédagogiques et outils proposés,

— le nombre et la qualité des intervenants: CV détaillé des formateurs susceptibles d'intervenir (qualification et expérience en matière de formations similaires).

Conditions de remises des offres décrites à l'article 5-5 du Règlement de la Consultation.

Critères de jugement des offres:

Pour les lots 1 à 4:

1. Prix de la prestation apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 40 %);

2. Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché (qualification et compétence des intervenants, dans le domaine de la formation hygiène et sécurité) (pondération 30 %);

3. Qualité de la conception de la formation appréciée au regard de la proposition détaillée du déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées (pondération 30 %);

Pour les lots 5 à 8:

1. Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché (qualification et compétence des intervenants, dans le domaine de la formation bureautique) (pondération 40 %);

2. Qualité de la conception de la formation appréciée au regard de la proposition détaillée du déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées (pondération 30 %);

3. Prix de la prestation apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 30 %);

Pour le lot 9:

1. Qualité de la conception de la formation appréciée au regard de la proposition détaillée du déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées (pondération 40 %);

2. Prix de la prestation apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 30 %);

3. qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché (qualification et compétence des intervenants, dans le domaine de la formation au développement personnel) (pondération 30 %).

Date d'envoi au JOUE et au BOAMP: le 13.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formations collectives à destination des agents de la Ville d'Orléans.
Numéro du lot: 1
Brève description: Hygiène et sécurité - CACES.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, de façon expresse, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 3 an(s). Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Montant minimum: 4 180,60 EUR HT, montant maximum: 33 444,82 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Hygiène et sécurité - habilitations électriques.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, de façon expresse, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 3 an(s). Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Montant minimum: 1 672,24 EUR HT, montant maximum: 13 377,93 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description: Hygiène et sécurité-permis.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, de façon expresse, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 3 an(s). Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Montant minimum: 2 508,36 EUR HT, montant maximum: 33 444,82 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Brève description: Hygiène et sécurité - SSIAP.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 5
Brève description: Bureautique - decouverte.
Numéro du lot: 6
Brève description: Bureautique - perfectionnement.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 7
Brève description: Bureautique - Internet/Intranet.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 10.2.2012 au 31.12.2012. Il est reconductible 2 fois, de façon expresse, par période de 1 an(s), et se terminera au plus tard le 31.12.2014. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Montant minimum: 2 508,36 EUR HT, montant maximum: 37 625,42 EUR HT.

Numéro du lot: 8
Brève description: Bureautique - communication par messagerie.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 9
Brève description: Formation "trucs et astuces pour optimiser votre organisation".
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 11S0060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics),

… a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation,

… n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics),

— Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics),

— Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France,

— Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail,

— Formulaire DC1 en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par les budgets de la Ville d'Orléans.

Délai de paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Contact
Point de contact: direction de la commande publique, service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html 🌏
Nom: Ville d'Orléans
Point de contact: direction des relations humaines
Mme Margolle Camille
Téléphone: +33 238792574 📞
Courrier électronique: cmargolle@ville-orleans.fr 📧
URL des documents: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0060
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.

Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Contenu de l'offre:

Pour chaque lot auquel il répond, le candidat devra produire les documents suivants:

— acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie),

— cahier des Clauses Administratives Particulières (en 1 ex),

— bordereau Prix Unitaires (en 2 ex: 1 original + 1 copie),

— détail quantitatif et estimatif (en 2 ex: 1 original + 1 copie),

— cahier des Clauses Techniques Particulières (en 1 ex),

— proposition détaillée du déroulement de la formation et présentation des méthodes pédagogiques et outils proposés,

— le nombre et la qualité des intervenants: CV détaillé des formateurs susceptibles d'intervenir (qualification et expérience en matière de formations similaires).

Conditions de remises des offres décrites à l'article 5-5 du Règlement de la Consultation.

Critères de jugement des offres:

Pour les lots 1 à 4:

1. Prix de la prestation apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 40 %);

2. Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché (qualification et compétence des intervenants, dans le domaine de la formation hygiène et sécurité) (pondération 30 %);

3. Qualité de la conception de la formation appréciée au regard de la proposition détaillée du déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées (pondération 30 %);

Pour les lots 5 à 8:

1. Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché (qualification et compétence des intervenants, dans le domaine de la formation bureautique) (pondération 40 %);

2. Qualité de la conception de la formation appréciée au regard de la proposition détaillée du déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées (pondération 30 %);

3. Prix de la prestation apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 30 %);

Pour le lot 9:

1. Qualité de la conception de la formation appréciée au regard de la proposition détaillée du déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées (pondération 40 %);

2. Prix de la prestation apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 30 %);

3. qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché (qualification et compétence des intervenants, dans le domaine de la formation au développement personnel) (pondération 30 %).

Date d'envoi au JOUE et au BOAMP: le 13.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238838516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 177-290747 (2011-09-13)

Avis d'attribution de marché (2012-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123071
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290747
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

No affaire: 11S0060. Critères de jugement des offres: pour les lots 5 à 8: 1. qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché (qualification et compétence des intervenants, dans le domaine de la formation bureautique) (pondération 40 %); 2. Qualité de la conception de la formation appréciée au regard de la proposition détaillée du déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées (pondération 30 %); 3. Prix de la prestation apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 30 %). Pour le lot 9 : 1. qualité de la conception de la formation appréciée au regard de la proposition détaillée du déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées (pondération 40 %); 2. Prix de la prestation apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 30 %); 3. Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché (qualification et compétence des intervenants, dans le domaine de la formation au développement personnel) (pondération 30 %). Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, de façon expresse, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 3 an(s). Les marchés s'élèvent à un montant par période de: - marché no 12-011R: minimum de 4 180,60 EUR HT et maximum de 33 444,82 EUR HT - marché no 12-012R: minimum de 4 180,60 EUR HT et maximum de 37 625.42 EUR HT - marché no 12-013R: minimum de 2 508,36 EUR HT et maximum de 37 625,42 EUR HT - marché no 12-014R: minimum de 418,06 EUR HT et maximum de 16 722,41 EUR HT - Marché no 12-015R: minimum de 836.12 euro(s) HT et maximum de 12 541,81 EUR HT Les lots 1, 2 et 4 de la présente consultation ont été déclarés sans suite, pour motif d'interêt général. Le lot 3 a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres. Annonce no 188, BOAMP 180 B du 16.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché (40)
2. Qualité de la conception de la formation appréciée au regard de la proposition détaillée du déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées (30)
3. Prix de la prestation apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-09 📅
Nom: Maison internationale de l'informatique (M2I)
Adresse postale: 12 rue Emile Zola
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-07 📅

3️⃣

4️⃣
Nom: Proservia
Adresse postale: 1 rue Augustin Fresnel - BP 20701
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44481

5️⃣
Nom: Actiforces
Adresse postale: 122/124 rue du Faubourg Bannier

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 075-123071 (2012-04-13)

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