Formations aux métiers de la culture - programme sectoriel 2012

Région Ile-de-France

La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation, composée de parcours professionnalisants et/ou certifiants, dans les métiers de la culture (spectacle vivant, cinéma, audiovisuel) que ce soient les métiers artistiques, techniques, administratifs ou d'enseignement. Les parcours sont organisés en "action" s'inscrivant dans un groupe de spécialité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-25 Avis de marché
2012-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Cf. détails par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Ile-de-France
Adresse postale: UDEV - 35 bd des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337463
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
L'ensemble du DCE est téléchargeable sur le site: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: +33 820207743; ref. dossier 1100584). Ce marché, relevant de l'article 30 du code des marchés publics est passé en application de l'article 28 du même code (annexe IIB de la directive marchés 2004/18/CE); chaque lot correspond à un marché multi-attributaire. Délai d'exécution: 24 mois maximum (20 mois maximum pour la réalisation de l'action, 3 mois maximum pour la production du bilan de situation des stagiaires et 1 mois maximum pour la transmission de ce bilan à la Région). Le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Il prend fin à l'issue de l'action de formation + 4 mois (soit à la remise, du bilan de situation des stagiaires à 3 mois). Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté qui portera les mentions suivantes: "Procédure adaptée pour consultation n° 1100584 - formations aux métiers de la culture - programme sectoriel 2012". "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le pli devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal: Région Ile-de-France. Unité développement. Direction de la formation professionnelle. 142 rue du Bac CS 40727. 75345 Paris Cedex 07, FRANCE. Il pourra être remis contre récépissé sur place à la direction de la formation professionnelle (2ème étage) uniquement le vendredi 9.12.2011 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation, composée de parcours professionnalisants et/ou certifiants, dans les métiers de la culture (spectacle vivant, cinéma, audiovisuel) que ce soient les métiers artistiques, techniques, administratifs ou d'enseignement. Les parcours sont organisés en "action" s'inscrivant dans un groupe de spécialité.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: art dramatique - mise en scène de spectacles vivants
Brève description:
Groupe de spécialité: 133 - musique et arts du…
… spectacle.Code Rome: L 1203 - l1301.
… spectacle.
Code Rome: L 1203 - l1301.
Quantité ou étendue: Volume prévisionnel d'heures stagiaires: 17 200.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: danse
Brève description:
Groupe de spécialité: 133 - musique et arts du spectacle.Code Rome: L 1201.
Code Rome: L 1201.
Quantité ou étendue: Volume prévisionnel d'heures stagiaires: 4 300.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: musique et chant
Brève description:
Groupe de spécialité: 133 - musique et arts du spectacle.Code Rome: L1202.
Code Rome: L1202.
Quantité ou étendue: Volume prévisionnel d'heures stagiaires: 21 500.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réalisation cinématographique et audiovisuelle - image cinématographique et télévisuelle
Brève description:
Groupe de spécialité: 323 - techniques de l'image et du son, métiers connexes du…
… spectacle.Code Rome: L 1304 - l 1505.
… spectacle.
Code Rome: L 1304 - l 1505.
Quantité ou étendue: Volume prévisionnel d'heures stagiaires: 24 000.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prise de son et sonorisation
Brève description:
Groupe de spécialité: 323 - techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle.Code Rome: L 1508.
Code Rome: L 1508.
Quantité ou étendue: Volume prévisionnel d'heures stagiaires: 4 800.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: montage et post production
Brève description:
Groupe de spécialité: 323 - techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle.Code Rome: L 1507.
Code Rome: L 1507.
Quantité ou étendue: Volume prévisionnel d'heures stagiaires: 9 600.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: éclairage et spectacle - décor et accessoires de spectacle
Brève description:
Groupe de spécialité: 323 - techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle.Code Rome: L 1504 - l 1503.
Code Rome: L 1504 - l 1503.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: production et administration spectacle, cinéma et audiovisuel
Brève description:
Groupe de spécialité: 134 - autres disciplines artistiques et spectacles artistiques…
… plurivalents.Code Rome: L 1302.
… plurivalents.
Code Rome: L 1302.
Quantité ou étendue: Volume prévisionnel d'heures stagiaires: 15 000.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: enseignement artistique
Brève description:
Groupe de spécialité: 300 - enseignement et…
… formation.Code Rome: K 2105.
… formation.
Code Rome: K 2105.
Quantité ou étendue: Volume prévisionnel d'heures stagiaires: 25 000.
Description des options:
Description de ces options: option au sens européen, entendue comme "reconduction" au sens du code des marchés publics français.
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois à la date anniversaire de la notification initiale sur décision expresse de la Région, pour une durée identique à celle de la période initiale.
Les actions de formation de la période initiale devront démarrer avant le 31.12.2012 inclus et être impérativement terminées au plus tard le 31.12.2013. Remise du bilan de situation des stagiaires avant le 1.6.2014.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1100584

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La déclaration de candidature (ou DC1),
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— La déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
— Pour les candidatures groupées: déclaration de candidature rédigée à l'aide du modèle DC1 faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants; pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus. Les sous-traitants répondent aux mêmes obligations.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— La fiche de présentation de l'organisme de formation dûment remplie (un original et une copie).
Le cas échéant, les co-traitants et sous-traitants doivent fournir ces mêmes documents.
Ces documents permettent d'attester également de la capacité technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation chapitre 931 "formation professionnelle et apprentissage", code fonctionnel 11 "formation professionnelle", programme Hp-11 006 "qualification par la formation continue", action 11 006 04 "sectoriel art et culture", nature 611 "contrats de prestation de services avec les entreprises" du budget régional 2011.
Afficher plus
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Afficher plus
Le marché est conclu à prix définitifs et révisables. La révision a lieu à chaque reconduction. Le prix est composé du: prix 1: prix unitaire de formation en centre, et du prix 2: prix unitaire de visite en entreprise.
Avance prévue: 20 % du montant initial TTC du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: L6351-1 du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 280 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de l'offre de formation au regard de la commande régionale, au vu de l'annexe pédagogique, des fiches actions et des fiches parcours (30)
2. Moyens mis à disposition de l'action au vu de l'annexe pédagogique, des fiches action, parcours et partenariat (60)
3. Prix au vu de l'annexe financière (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Philippe Barraud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Région Ile-de-France - unité développement - direction de la formation professionnelle
Adresse postale: 142 rue du Bac CS 40727
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75345
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1100584
Informations complémentaires
L'ensemble du DCE est téléchargeable sur le site: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: +33 820207743; ref. dossier 1100584).
Ce marché, relevant de l'article 30 du code des marchés publics est passé en application de l'article 28 du même code (annexe IIB de la directive marchés 2004/18/CE); chaque lot correspond à un marché multi-attributaire.
Délai d'exécution: 24 mois maximum (20 mois maximum pour la réalisation de l'action, 3 mois maximum pour la production du bilan de situation des stagiaires et 1 mois maximum pour la transmission de ce bilan à la Région). Le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Il prend fin à l'issue de l'action de formation + 4 mois (soit à la remise, du bilan de situation des stagiaires à 3 mois).
Afficher plus
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté qui portera les mentions suivantes:
"Procédure adaptée pour consultation n° 1100584 - formations aux métiers de la culture - programme sectoriel 2012".
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Le pli devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal:
Région Ile-de-France.
Unité développement.
Direction de la formation professionnelle.
142 rue du Bac
CS 40727.
75345 Paris Cedex 07, FRANCE.
Il pourra être remis contre récépissé sur place à la direction de la formation professionnelle (2ème étage) uniquement le vendredi 9.12.2011 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 207-337463 (2011-10-25)
Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 874,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Île-de-France
Adresse postale: Udev

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211820
Se réfère à l'avis: 2011/S 207-337463
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Annonce no398, BOAMP 209 B du 27.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-14 📅
Nom: Centre europeen de formation a la production de films (Cefpf)
Adresse postale: 28 rue du Sumelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Hysteriades
Adresse postale: 4 rue Jean Jacques Rousseau - Point Rencontre
Code postal: 75001

3️⃣
Nom: Atelier theatre du Hibou
Adresse postale: 31 rue des Morteaux
Commune postale: Antony
Code postal: 92160

4️⃣
Nom: Theatre du Frene
Adresse postale: 15 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Villiers sur Marne
Code postal: 94350

5️⃣
Nom: Atelier de Paris Carolyn Carlson
Adresse postale: La Cartoucherie - route du champs de Manoeuvres
Code postal: 75012

6️⃣
Nom: Divertimenty
Adresse postale: 5 Ruedu Bois
Commune postale: Asnières sur Seine
Code postal: 92600

7️⃣
Nom: Atla le village Musiques Actuelles
Adresse postale: 11 rue André Antoine
Code postal: 75018

8️⃣
Nom: Acp la Manufacture Chanson
Adresse postale: 124 avenue de la République
Code postal: 75011

9️⃣
Nom: Institut de formation international musique et multimedia (Infimm/Cim)
Adresse postale: 83 bis rue Doudeauville

1️⃣0️⃣
Nom: Centre de formation des musiciens d'orchestre (Cfmo)
Adresse postale: 67 avenue Gambetta

1️⃣1️⃣
Nom: Courts on
Adresse postale: 476 rue des Bruyères
Commune postale: Amilly
Code postal: 45200

1️⃣2️⃣
Nom: Cna Cefag
Adresse postale: 61 rue Orfila

1️⃣3️⃣
Nom: Laser
Adresse postale: 41/43 rue des Rigoles

1️⃣4️⃣
Nom: La Femis
Adresse postale: 6 rue Francoeur

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Lycee Eugene Henaff - Greta Bip 93
Adresse postale: 55 avenue Raspail
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Afficom
Adresse postale: 10/12 rue Lyautey
Code postal: 75016

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: Artemisia
Adresse postale: 9 bis rue Bellot
Code postal: 75019

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: Atla le Village Musiques Actuelles

2️⃣5️⃣
Nom: Association Egeneration
Adresse postale: 4 passage de Poteau

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: Centre national de La Danse
Adresse postale: 1 rue Victor Hugo
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93507

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 207-337463

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Source: OJS 2012/S 128-211820 (2012-07-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Acp la Manufacture Chanson Afficom Artemisia Association Egeneration Atelier de Paris Carolyn Carlson Atelier THEATRE du Hibou Atla le village Musiques Actuelles Centre de formation des musiciens... Centre europeen de formation a la... Centre national de La Danse
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle