Formation obligatoire en cours d'emploi des assistants maternels agréés à compter du 1.1.2007

Quantité ou étendue

Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec minimum et maximum. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31.3.2004.Lot n° 1 Secteur est du département.Lot n° 2 Secteur ouest du département.Les nombres minimum et maximum de groupes pour la durée initiale du marché sont les suivants:Lot 1: minimum: 7 groupes; maximum: 13 groupes;Lot 2: minimum: 7 groupes; maximum: 13 groupes.Ces quantités sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics.

Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des plis.

— les critères de sélection de candidatures sont:

1-Garanties et capacités techniques et financières;

2-Capacités professionnelles.

— l'unité monétaire utilisée est l'euro.

— pièces de candidatures à joindre:

—— En cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

—— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005(*),

—— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

—— Une liste des prestations équivalentes à l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou, à défaut, tous éléments permettant de justifier des capacités techniques requises pour l'exécution du marché,

—— Une déclaration indiquant les moyens du candidat (effectif et moyens matériels affectés au marché permettant de justifier la capacité à assurer les prestations objet du marché),

—— Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,

— les critères d'attribution et les pièces à joindre relatives à l'offre sont détaillés dans le règlement de la consultation,

— les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques,

— pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Conseil général du Morbihan - DGFG-DCP - service marchés - BP 400 - 56009 Vannes Cedex, FRANCE, M. Le Pape (tél. +33 297548135 - fax +33 297548088).

Renseignements techniques: s'adresser à Conseil général du Morbihan - DGISS - service de protection maternelle et infantile Mme Marie-Odile Kerfant - tél. +33 297545763 - fax: +33 297547412.

Ou Mme Christine Quiban - tél. +33 297547830 - fax +33 297547412.

— pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique à l'adresse électronique indiquée en en-tête,

— conditions de remise des candidatures et des offres:

Soit transmission par voie électronique sur le site mentionné en en-tête, soit remise sur support papier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse indiquée en en-tête.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.