Formation obligatoire des assistants maternels

Conseil général des Côtes d'Armor

Formation obligatoire des assistants maternels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fédération des oeuvres laïques

Qui ?

• Conseil général des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché
2011-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande. A titre indicatif, environ 500 assitants maternels sont à former par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction enfance et famille, service protection maternelle infantile, 1 rue du Parc, BP 2372
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217787
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formation obligatoire des assistants maternels.
Description des options:

Le Pouvoir adjudiateur se réserve la possibilité de conclure, dan le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou des marchés complémentaires.

Le marché est passé pour un an reconductible 3 fois.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) complétée et singée,

— la déclartion du candidat (DC2),

— les CV et copies des diplômes des responsables pédagogiques,

— les CV des personnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement possible d'une avance.

Le titulaire est dispensée de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget du Département ressources propres.

Virement bancaire 30 jours.

Versement de l'avance: 5 %.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats doivent respecter les dispositions de l'article D 421-27-7 du décret 2006-464 du 20.4.2006.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Contact
Nom: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: DEF service de la PMI, 1 rue du Parc, BP 2372
Point de contact: Docteur Anne Letoret
Téléphone: +33 296628146 📞
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Fax: +33 96626363 📠
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse postale: direction des finances et de l'administration générale, service de la commande publique, 9 rue du Parc, BP 2371
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un recours.

— référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,

— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086411 📞
Source: OJS 2011/S 131-217787 (2011-07-07)

Avis d'attribution de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 658 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311021
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217787
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Annonce n° 203, BOAMP 134 B du 12.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-22 📅
Nom: Fédération des oeuvres laïques
Adresse postale: 89 boulevard Edouard Prigent, BP 528
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 191-311021 (2011-09-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)