Formation de spécialité des agents de la Région Aquitaine - apprentissage à distance (E-Learning) des langues anglaise et espagnole

Conseil régional d'Aquitaine

Formation de spécialité des agents de la Région Aquitaine - apprentissage à distance (E-Learning) des langues anglaise et espagnole.
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Télélangue SAS

Qui ?

• Conseil régional d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-07	Avis de marché
2012-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande conclu pour une durée initiale d'un an, pour un montant minimum de 8 000 EUR HT et un montant maximum de 32 000 EUR HT.Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Les seuils pour chaque période de reconduction sont identiques à ceux de la période initiale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://region.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319783
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

En complément des justificatifs demandés au point 3.2.1, le candidat devra justifier: F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard desarticles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; K) que les renseignements fournis dans la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) et ses annexes sont exacts. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant: 1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; 2. Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Le marché étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux placés, sur la base des critères de jugement des offres et dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres pourront notamment être sollicités pour la réalisation d'une démonstration et d'un entretien de présentation de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires

En complément des justificatifs demandés au point 3.2.1, le candidat devra justifier:

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard desarticles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

K) que les renseignements fournis dans la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) et ses annexes sont exacts.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant:

1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

2. Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Le marché étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux placés, sur la base des critères de jugement des offres et dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.

Les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres pourront notamment être sollicités pour la réalisation d'une démonstration et d'un entretien de présentation de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formation de spécialité des agents de la Région Aquitaine - apprentissage à distance (E-Learning) des langues anglaise et espagnole.

Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande conclu pour une durée initiale d'un an, pour un montant minimum de 8 000 EUR HT et un montant maximum de 32 000 EUR HT.

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Les seuils pour chaque période de reconduction sont identiques à ceux de la période initiale.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011IA000S1525

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (DC1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget régional.

Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité pédagogique de la solution (contenu de l'offre, encadrement pédagogique) (35)
2. Qualité ergonomique de la solution (facilité de connexion, prise en main pour la prise de rendez-vous et le suivi d'une formation, compréhension des menus) (25)
3. Valeur technique (simplicité de mise en place des liaisons et qualité des communications multimédia) en adéquation avec la politique de sécurité informatique de la Région Aquitaine (25)
4. Prix des prestations (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Conseil régional d'Aquitaine
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011IA000S1525
Informations complémentaires

En complément des justificatifs demandés au point 3.2.1, le candidat devra justifier:

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard desarticles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

K) que les renseignements fournis dans la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) et ses annexes sont exacts.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant:

1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

2. Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Le marché étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux placés, sur la base des critères de jugement des offres et dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.

Les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres pourront notamment être sollicités pour la réalisation d'une démonstration et d'un entretien de présentation de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 196-319783 (2011-10-07)

Avis d'attribution de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-039988
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319783
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande. La valeur totale finale indiquée au V.4) du présent avis correspond au montant maximum, périodes de reconduction comprises. Le montant maximum est de 32 000 EUR HT pour la période initiale. Annonce n° 232, BOAMP 198 B du 12.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique (simplicité de mise en place des liaisons et qualité des communications multimédia) en adéquation avec la politique de sécurité informatique de la région Aquitaine (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-25 📅
Nom: Télélangue SAS
Adresse postale: 1 bis rue du Havre
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 025-039988 (2012-02-02)

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