Formation continue professionnelle (coaching-accompagnement individualisé, langues européennes, formations techniques sur les bus citelis d'irisbus, formations aux permis d, c, ec et FIMO et formations-action sûreté)

Tisseo

Formation continue professionnelle en 5 lots:
— lot 1: coaching-accompagnement individualisé,
— lot 2: langues européennes,
— lot 3: formations techniques sur les bus Citelis d'Irisbus,
— lot 4: formations aux permis d, c, ec et FIMO,
— lot 5: formations-actions sûreté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-21 Avis de marché
2012-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique (accord cadre au sens du droit communautaire). Les marchés sont conclus pour une période de un an à compter de la date de notification du contrat ou d'une date postérieure prévue par les clauses contractuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Adresse postale: 9 rue Michel Labrousse
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301562
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée (article 148 CMP). Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de emploi sur le site du Minefe: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.tisseo.fr en indiquant la référence de la procédure. 1°) Transmission des offres sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous 2 enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: "formation continue professionnelle - (A148-11-Clmg-Vn-133) ne pas ouvrir". Le pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Tisseo, commande publique, 9 rue Michel Labrousse 31081 Toulouse Cedex 1, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 2º) Transmission sous format électronique: les candidats sont autorisés à transmettre leur offre, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les plis dématérialisés seront déposés sur la plate forme http://www.tisseo.fr. Par ailleurs, les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres avant négociation, seront admises à la phase de négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 24
Brève description:
Formation continue professionnelle en 5 lots:
— lot 1: coaching-accompagnement individualisé,
— lot 2: langues européennes,
— lot 3: formations techniques sur les bus Citelis d'Irisbus,
— lot 4: formations aux permis d, c, ec et FIMO,
— lot 5: formations-actions sûreté.
Numéro du lot: 1
Brève description: Coaching-accompagnement individualisé.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum 2 500 EUR HT et maximum 20 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Langues européennes.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum 7 500 EUR HT et maximum 35 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Formations techniques sur les bus Citelis d'Irisbus.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum 5 000 EUR HT et maximum 75 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Formations aux permis d, c, ec et FIMO.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum 8 000 EUR HT et maximum 75 000 EUR HT pour la période initiale. les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Formations-action sûreté.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum 6 000 EUR HT et maximum 40 000 EUR HT pour la période initiale. les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: A148-11-CLMG-VN-133

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);
2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
4) Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I du CMP);
5) Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;
6) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3) Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années. Pour le lot 1, le candidat devra justifier d'un effectif d'au moins trois formateurs;
2) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de meme nature que celle du marché. Pour le lot 5, le candidat devra justifier d'expérience et de connaissances juridiques dans le domaine de la sûreté;
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3) Présentation d'une liste des principaux services effectués ces 3 dernières années;
4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
5) Certificats de qualifications professionnelles. Pour le lot 4, le candidat devra justifier au minimum de l'obtention du Bepecaser et de l'agrément FIMO.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisseo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour justifier sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économqiue que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat fournit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏
Nom: Tisseo
Point de contact: Service achats et commande publique
Magali Goust
Téléphone: +33 562119468 📞
Courrier électronique: magali.goust@tisseo.fr 📧
Adresse postale: service achats et commande publique, 9 rue Michel Labrousse
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 184-301562 (2011-09-21)
Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023491
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301562
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an. Pour le lot n° 1, engagement sur un montant minimum annuel de 2 500 EUR HT et un montant maximum de 20 000 EUR HT; Pour le lot n° 2, engagement sur un montant minimum annuel de 7 500 EUR HT et un montant maximum de 35 000 EUR HT; Pour le lot n° 3, engagement sur un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 75 000 EUR HT; Pour le lot n° 4, engagement sur un montant minimum annuel de 8 000 EUR HT et un montant maximum de 75 000 EUR HT; Pour le lot n° 5, engagement sur un montant minimum annuel de 6 000 EUR HT et un montant maximum de 40 000 EUR HT. Pour chaque marchés, les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les marchés sont consultables dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 187 B, annonce n° 197 du 27.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.
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Source: OJS 2012/S 015-023491 (2012-01-23)
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