Formation continue des agents du réseau des DREAL/DRIEE/DEAL en charge des activités "véhicules"

Meddtl - DGEC - SD7

Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de modules de formation des agents des DREAL/DRIEE/DEAL (France métropolitaine et DOM inclus) dans le domaine de la sécurité des véhicules. Il ne porte pas sur le domaine spécifique des contrôles des transports terrestres.
Voir le détail des prestations dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement: École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'alès /École nationale supérieure des techniqu

Qui ?

• Meddtl - DGEC - SD7

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-18	Avis de marché
2012-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Voir CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl - DGEC - SD7
Adresse postale: Grande Arche - paroi Nord Grande Arche - paroi Nord
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812064 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330531
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Voir le détail des prestations dans le CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-DGEC-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature, en évitant de constituer un dossier broché ou relié:

Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;

Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:

Si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait k-bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du CA...);

Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait k-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne;

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles sous la forme d'un formulaire DC2;

Une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées, si possible, d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Une déclaration indiquant, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé sur le programme 174 du Meddtl. En application de l'article 98 du code des marchés publics (CMP), les sommes dûes en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. En cas de dépassement de ce délai contractuel, il est fait application du taux des intérêts moratoires fixés par l'article 5.2° du décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Une avance de 5 % du montant du marché peut-être accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Le paiement des sommes dues est effectué après constatation du service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats qui se constituent en groupement sont invités à respecter les prescriptions suivantes:

1. Préciser la forme conjointe ou solidaire du groupement:

— au moyen d'un formulaire DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— dans l'acte d'engagement.

2. Désigner, dans le formulaire DC 1 et dans l'acte d'engagement, le membre du groupement qui fera office de mandataire et qui, à ce titre, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations du groupement;

3. Faire signer la candidature et l'offre soit par l'ensemble des opérateurs économiques du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, le dossier de candidature devra contenir la preuve de cette habilitation.

Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2. Ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le groupement qui serait attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. De Tinguy Pierre
Nom: Meddtl - DGEC - SD7 - 7B
Adresse postale: Grande Arche paroi Nord Grande Arche - paroi Nord
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34937&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: Grande Arche Paroi Nord Grande Arche - paroi Nord
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34937&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement DGEC - SD7 - 7B
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34937&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-DGEC-05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 203-330531 (2011-10-18)

Avis d'attribution de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Grande Arche - Paroi Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173480
Se réfère à l'avis: 2011/S 203-330531
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Annonce no314, B.O.A.M.P. 205 B du 21 octobre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mai 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Mise en oeuvre du dispositif de formation (55)
2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: groupement: École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'alès /École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Adresse postale: 6 avenue de Clavières
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30319
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 104-173480 (2012-05-31)

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