Formation compétences clés

Direccte

Formation compétences clés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Qui ?

• Direccte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-18	Avis de marché
2011-02-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: 18 lots entre 797 902 et 2 393 701 EUR.797 9022 393 701
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 place Saint Clair, BP 70034
Code postal: 14202
Commune postale: Herouville-Saint-Clair Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.basse-normandie.pref.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: direccte-bnorm.competences-cles@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060814
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

— Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par le candidat: Soit sur le site de la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr. Soit sur le site de la préfecture: http://www.basse-normandie.pref.gouv.fr. Soit sur le site de l'errefom: http://www.errefom.info/formation/appel_projet.php?tab=app. Les candidats qui retirent le dossier de consultation sans s'inscrire sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics précitée doivent obligatoirement communiquer au pouvoir adjudicateur lors du retrait leur adresse postale complète et leur adresse électronique. — le marché relève des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics. C'est un marché à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum, passé en procédure adaptée. A l'issue d'un premier classement établi au regard des critères définis dans le règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur négocie avec les trois candidats du lot dont l'offre a obtenu le plus de points. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, — il est précisé que par le mot " accord-cadre " aux points II.1.3 et II.1.4, il faut entendre " marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français ". Il est précisé que par le mot " attribution " au point II.3, il faut entendre " notification ". Il est précisé que le délai mentionné au point IV.3.7 court à compter de la date limite de remise des plis ou, si le candidat modifie son offre au cours de la phase de négociation, à compter de la date de fin de négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formation compétences clés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Caen Centre
Brève description: Caen Centre.
Valeur estimée hors TVA: 59 855 💰
179 564 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Caen Sud + falaise
Brève description: Caen Sud + falaise.
Valeur estimée hors TVA: 59 854 💰
179 562 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Caen Herouville + Dives-sur-Mer + Côte de Nacre
Brève description: Caen herouville + Dives-sur-Mer + Côte de Nacre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lisieux Nord + Trouville + Orbec
Brève description: Lisieux Nord + Trouville + Orbec.
Valeur estimée hors TVA: 43 175 💰
129 525 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lisieux Sud + Honfleur + Mezidon
Brève description: Lisieux Sud + Honfleur + Mezidon.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bayeux + Isigny
Brève description: Bayeux + Isigny.
Valeur estimée hors TVA: 61 288 💰
183 863 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Vire-
Brève description: Vire-.
Valeur estimée hors TVA: 28 119 💰
84 356 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Conde-sur-Noireau
Brève description: Conde-sur-Noireau.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Saint Lo + Carentan
Brève description: Saint Lo + Carentan.
Valeur estimée hors TVA: 67 725 💰
203 175 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Coutances
Brève description: Coutances.
Valeur estimée hors TVA: 28 950 💰
86 850 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Granville
Brève description: Granville.
Valeur estimée hors TVA: 22 475 💰
67 425 💰
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Avranches + Saint-Hilaire-du-Harcouet
Brève description: Avranches + Saint-Hilaire-du-Harcouet.
Valeur estimée hors TVA: 37 375 💰
112 125 💰
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Cherbourg + Valognes
Brève description: Cherbourg + Valognes.
Valeur estimée hors TVA: 60 825 💰
182 475 💰
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Alencon + Sees
Brève description: Alencon + Sees.
Valeur estimée hors TVA: 59 175 💰
177 525 💰
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Argentan + Vimoutiers
Brève description: Argentan + Vimoutiers.
Valeur estimée hors TVA: 39 788 💰
119 363 💰
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: L'Aigle
Brève description: L'Aigle.
Valeur estimée hors TVA: 27 025 💰
81 075 💰
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Mortagne-au-Perche
Brève description: Mortagne-au-Perche.
Valeur estimée hors TVA: 17 450 💰
52 350 💰
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Flers + La Ferte-Mace
Brève description: Flers + La Ferte-Mace.
Valeur estimée hors TVA: 53 675 💰
161 025 💰
Quantité ou étendue: 18 lots entre 797 902 et 2 393 701 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 797 902 💰
2 393 701 💰
Description des options:

Le présent marché, conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, peut être reconduit deux fois, chaque fois pour une durée maximale de 12 mois, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance du marché. Le cas échéant, le montant minimum et le montant maximum sont reconduits au prorata de la durée de reconduction: par exemple, si le marché est reconduit pour un mois, le montant minimum et le montant maximum sont reconduits chacun à hauteur d'un douzième.

Nombre de reconductions éventuelles: 2.

Numéro de référence: 20111
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Fonds social européen. Programme opérationnel national " compétitivité régionale et emploi", approuvé par décision de la commission européenne no C(2007) 3396 du 9.7.2007.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclarations et attestations sur l'honneur découlant des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,

— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le nom et les coordonnées complètes de chaque destinataire public ou privé (si le candidat est un organisme de formation nouvellement créé et ne peut par conséquent présenter une telle liste, il justifie de ses capacités par tout autre moyen, par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence des dirigeants et des principaux cadres).

Capacité technique et professionnelle:

Le titulaire dispose d'une équipe pédagogique, composée d'un coordonnateur et de formateurs, qui assurent le positionnement pédagogique, la préparation et l'animation des séances de formation, la correction des tests et le suivi des apprenants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins la moitié des formateurs affectés aux prestations (en équivalent temps plein) doit avoir une expérience confirmée de la formation des apprenants en situation d'illettrisme.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par l'Etat et le Fonds Social Européen. Avance, acompte puis solde. Articles 86 à 100 du code des marchés publics. Décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit, au plus tard dans les trois mois suivant la conclusion de la première convention de formation professionnelle continue, souscrire auprès du préfet de région compétent une déclaration d'activité.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte
Contact
Point de contact: Pôle 3E
Annie Neuville
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de la région Basse Normandie (Direccte)
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Point de contact: Pôle 3 E
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1144&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1144&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20111
Informations complémentaires

— Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par le candidat:

Soit sur le site de la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Soit sur le site de la préfecture: http://www.basse-normandie.pref.gouv.fr.

Soit sur le site de l'errefom: http://www.errefom.info/formation/appel_projet.php?tab=app.

Les candidats qui retirent le dossier de consultation sans s'inscrire sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics précitée doivent obligatoirement communiquer au pouvoir adjudicateur lors du retrait leur adresse postale complète et leur adresse électronique.

— le marché relève des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics. C'est un marché à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum, passé en procédure adaptée. A l'issue d'un premier classement établi au regard des critères définis dans le règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur négocie avec les trois candidats du lot dont l'offre a obtenu le plus de points. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix,

— il est précisé que par le mot " accord-cadre " aux points II.1.3 et II.1.4, il faut entendre " marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français ". Il est précisé que par le mot " attribution " au point II.3, il faut entendre " notification ". Il est précisé que le délai mentionné au point IV.3.7 court à compter de la date limite de remise des plis ou, si le candidat modifie son offre au cours de la phase de négociation, à compter de la date de fin de négociation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 037-060814 (2011-02-18)

Informations complémentaires (2011-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-065932
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060814
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2011/S 041-065932 (2011-02-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (14)