Formation compétences clés

Informations complémentaires

— Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par le candidat:

Soit sur le site de la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Soit sur le site de la préfecture: http://www.basse-normandie.pref.gouv.fr.

Soit sur le site de l'errefom: http://www.errefom.info/formation/appel_projet.php?tab=app.

Les candidats qui retirent le dossier de consultation sans s'inscrire sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics précitée doivent obligatoirement communiquer au pouvoir adjudicateur lors du retrait leur adresse postale complète et leur adresse électronique.

— le marché relève des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics. C'est un marché à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum, passé en procédure adaptée. A l'issue d'un premier classement établi au regard des critères définis dans le règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur négocie avec les trois candidats du lot dont l'offre a obtenu le plus de points. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix,

— il est précisé que par le mot " accord-cadre " aux points II.1.3 et II.1.4, il faut entendre " marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français ". Il est précisé que par le mot " attribution " au point II.3, il faut entendre " notification ". Il est précisé que le délai mentionné au point IV.3.7 court à compter de la date limite de remise des plis ou, si le candidat modifie son offre au cours de la phase de négociation, à compter de la date de fin de négociation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.