Formation compétences clé et savoirs de base

Direccte d'Alsace

Le présent marché a pour objet l'achat de formations compétences clés et savoirs de base, c'est-à-dire l'achat de prestations de formation qui visent à lutter contre l'illettrisme (savoirs de base) et à développer les compétences clés suivantes: compréhension et expression écrites; mathématiques, sciences et technologies; communication en langues étrangères; bureautique et internet; aptitude à développer ses connaissances et compétences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Qui ?

• Direccte d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 12 lots territoriaux, dans le périmètre desquels les lieux d'exécution des prestations doivent obligatoirement se situer.184 840980 550

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 rue Gustave Adolphe Hirn
Code postal: 67085
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: viviane.bour@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388154342 📞
Fax: +33 388154343 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-02-10 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-012123
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

— Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par le candidat: A) Soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics htpps://www.marche-publics.gouv.fr sous la référence als-ccsb-2011; B) Soit en adressant une demande à Mme Viviane Bour (viviane.bour@direccte.gouv.fr). Les candidats qui retirent le dossier de consultation sans s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics précitée doivent obligatoirement communiquer au pouvoir adjudicateur lors du retrait leur adresse postale complète et leur adresse électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 184 840 💰
980 550 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Par accord cadre, il faut entendre "marché à bons de commande" au sens de l'article 77 du code des marchés français.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: compétences clés Alsace du Nord
Brève description: Prestations sur le territoire précité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: compétences clés Saverne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: compétences clés Strasbourg
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: compétences clés Molsheim Selestat
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: compétences clés Colmar
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: compétences clés Alsace du Sud
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: savoirs de base Alsace du Nord
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: savoirs de base Saverne
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: savoirs de base Strasbourg
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: savoirs de base Molsheim Sélestat
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: savoirs de base Colmar
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: savoirs de base Alsace du Sud
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 12 lots territoriaux, dans le périmètre desquels les lieux d'exécution des prestations doivent obligatoirement se situer.

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance du marché.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: als-ccbs-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Alsace.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclarations et attestations sur l'honneur découlant des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,

— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le nom et les coordonnées complètes de chaque destinataire public ou privé (si le candidat est un organisme de formation nouvellement créé et ne peut par conséquent présenter une telle liste, il justifie de ses capacités par tout autre moyen, par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence des dirigeants et des principaux cadres).

Capacité technique et professionnelle: Idem point III.2.2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit, au plus tard dans les trois mois suivant la conclusion de la première convention de formation professionnelle continue, souscrire auprès du préfet de région compétent une déclaration d'activité.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte d'Alsace
Contact
Point de contact: Pôle 3E SPT
Viviane Bour
Nom: Direccte d'Alsace
Point de contact: Pôle 3E service des politiques transversales
Nom: Direccte d'Alsace service des politiques transversales
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1100&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: als-ccbs-2011
Informations complémentaires

— Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par le candidat:

A) Soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics htpps://www.marche-publics.gouv.fr sous la référence als-ccsb-2011;

B) Soit en adressant une demande à Mme Viviane Bour (viviane.bour@direccte.gouv.fr). Les candidats qui retirent le dossier de consultation sans s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics précitée doivent obligatoirement communiquer au pouvoir adjudicateur lors du retrait leur adresse postale complète et leur adresse électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Idem point VI.4.1
Source: OJS 2011/S 008-012123 (2011-01-12)

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