Fleurissement et entretien des espaces verts

Ville de Vémars

Fleurissement et entretien des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-14 Avis de marché
2011-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Tonte: 76 000 m².Fleurs pour massifs: 10 000 u.Taille de haies: 526 ml.Entretien de massifs: 1 072 m².Arrosage: 50 passages/an.Rammassage de feuilles: 4/an.Elagage: 339 arbres.Traitements herbicides: 20 700 m².Fauchage de chemins.Débroussaillage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue Léon Bouchard
Code postal: 95470
Commune postale: Vémars
Contact
Courrier électronique: marchesvemars@roissy-online.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051618
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Modalités de réglement des comptes. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prestations seront réglées sur les ressources propres de la collectivité. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours. Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173406. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: fleurissement et entretien des espaces verts. Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Mairie de Vemars. Service des marchés publics. 5 rue Léon Bouchard. 95470 Vemars, FRANCE. URL: http://mairie-vemars.marcoweb.fr. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Transmission électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: mairie-vemars.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fleurissement et entretien des espaces verts.
Quantité ou étendue:
Tonte: 76 000 m².
Fleurs pour massifs: 10 000 u.
Taille de haies: 526 ml.
Entretien de massifs: 1 072 m².
Arrosage: 50 passages/an.
Rammassage de feuilles: 4/an.
Elagage: 339 arbres.
Traitements herbicides: 20 700 m².
Fauchage de chemins.
Débroussaillage.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11SE/EV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Léon Bouchard, 95470 Vémars, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il ne fait pas l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10.
L341-6, l125-1, L125-3 du code du travail.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Il sera toutefois accepté d'autres preuves de déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financés selon les modalités suivantes: ressources propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Scéance d'ouverture des offres non publique seul les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vémars
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Vémars
Point de contact: Mme Moueix
Téléphone: +33 134681618 📞
Fax: +33 134311600 📠
URL des documents: http://mairie-vemars.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: service des marchés publics
URL pour la participation: http://mairie-vemars.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SE/EV
Informations complémentaires
Modalités de réglement des comptes.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prestations seront réglées sur les ressources propres de la collectivité.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173406.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour: fleurissement et entretien des espaces verts.
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Mairie de Vemars.
Service des marchés publics.
5 rue Léon Bouchard.
95470 Vemars, FRANCE.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Transmission électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: mairie-vemars.marcoweb.fr.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173406 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel: le président du tribunal administratif compétent peut etre saisi, à tout moment, jusqu'à la signature des marchés.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché:
— toute décision faisant grief au titre des présents…
… marchés pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, pour les candidats évincés,
… marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure.
Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître, à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, seront de la compétence exclusive du tribunal administrative de cergy pontoise si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.
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Source: OJS 2011/S 031-051618 (2011-02-14)
Avis d'attribution de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314000
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051618
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Annonce n° 176, BOAMP 34 A. Annonce n° 328, BOAMP 34 B du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SE11/EV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Léon Bouchard, 95470 Vémars, FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Nom: Société Jardiparc
Adresse postale: 30 rue Falande
Commune postale: Bouqueval
Code postal: 95720
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel: le président du tribunal administratif compétent peut etre saisi, à tout moment, jusqu'à la signature des marchés. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché:
Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître, à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, seront de la compétence exclusive du Tribunal administrative de Cergy-Pontoise si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.
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Source: OJS 2011/S 193-314000 (2011-10-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts