Filière d'évacuation et de traitement des déchets dangereux des lycées et CFA de la région Alsace
Conseil régional Alsace
Filière d'évacuation et de traitement des déchets dangereux des lycées et CFA de la région Alsace.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289065
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Déchets dangereux hors DASRI
Brève description: Déchets dangereux hors DASRI.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: déchets d'activités de soins à risques infectieux
Brève description: Déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Informations complémentaires sur les lots:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la note méthodologique (50)
2. Prix des prestations (estimé sur la base des quantités de l'année 2010) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: renseignements adm: V. Alberty (03.88.15.68.53) et renseignements tech.: C. Remy (03.88.15.66.22)
Courrier électronique: cathie.remy@region-alsace.eu 📧
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: service de la commande publique
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11049DL
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 176-289065 (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289065
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Les marchés à conclure sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Filière d'évacuation et de traitement des déchets dangereux des lycées et CFA de la région Alsace.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets dangereux hors DASRI
Brève description: Déchets dangereux hors DASRI.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit: seuil minimum: 60 000,00 EUR HT. Seuil maximum: 100 000,00 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchets d'activités de soins à risques infectieux
Brève description: Déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit: Seuil minimum: 7 000,00 EUR HT Seuil maximum: 20 000,00 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 11049DL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacités financières.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du Ccag-Fcs.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: sur ressources propres de la région Alsace (902-222-611).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la note méthodologique (50)
2. Prix des prestations (estimé sur la base des quantités de l'année 2010) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: renseignements adm: V. Alberty (03.88.15.68.53) et renseignements tech.: C. Remy (03.88.15.66.22)
Courrier électronique: cathie.remy@region-alsace.eu 📧
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: service de la commande publique
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11049DL
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Les marchés à conclure sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 176-289065 (2011-09-09)
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