Fiabilisation et suffisance des mesures d'activité KRT

EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Etudes, approvisionnements, transport, montage, essais et mise en service industriel de systèmes de mesures de radioprotection dans le cadre du traitement de la fiabilisation et suffisance des mesures d'activité KRT.
Tous CNPE, tous paliers confondus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Qui ?

• EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation › Services d'installation de matériel de mesure

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de mesure
Quantité ou étendue: Environ 1000 chaînes de mesure de radioprotection sont concernées par ce marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da-aai-cipn)
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: marc.inglessis@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566294 📞
Fax: +33 488566346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373561
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d’achat (CGA), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114), — Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L’ensemble des documents doit être remis sous deux formes: électronique (impérativement dans Portail achats EDF) et un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l’exemplaire électronique) + CD ROM ou clé USB transmis au correspondant précisé en paragraphe I.1. Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_54095. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Fournisseurs, faîtes vous connaître. EDF se réserve le droit de répartir le marché auprès de plusieurs attributaires. Cette répartition se fera sur la base de combinaison de lots qui seront déterminées par la recherche de l'optimum économique pour EDF. Le critère d'attribution du marché tel que défini au point IV.2.1 doit s'entendre après négociations.

Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d’achat (CGA),

— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114),

— Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

L’ensemble des documents doit être remis sous deux formes: électronique (impérativement dans Portail achats EDF) et un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l’exemplaire électronique) + CD ROM ou clé USB transmis au correspondant précisé en paragraphe I.1.

Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_54095.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Fournisseurs, faîtes vous connaître.

EDF se réserve le droit de répartir le marché auprès de plusieurs attributaires. Cette répartition se fera sur la base de combinaison de lots qui seront déterminées par la recherche de l'optimum économique pour EDF.

Le critère d'attribution du marché tel que défini au point IV.2.1 doit s'entendre après négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tous CNPE, tous paliers confondus.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Palier 900 MW
Brève description:

Fiabilisation et suffisance des mesures KRT: études, approvisionnementys et montage sur les Centres nucléaires de prodcution d'électricité (CNPE) du palier 900 MW.

Quantité ou étendue: Environ 350 chaînes de mesure.
Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Une offre devra être soumise obligatoirement pour ce lot au stade de la consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Palier 1300 MW
Brève description:

Fiabilisation et suffisance des mesures KRT: études, approvisionnementys et montage sur les centres nucléaires de prodcution d'électricité (CNPE) du palier 1300 MW.

Quantité ou étendue: Environ 450 chaînes de mesure.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Palier N4
Brève description:

Fiabilisation et suffisance des mesures KRT: études, approvisionnementys et montage sur les centres nucléaires de prodcution d'électricité (CNPE) du palier N4.

Quantité ou étendue: Environ 100 chaînes de mesure.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chaînes spécifiques
Brève description:

Fiabilisation et suffisance des mesures KRT: études, approvisionnementys et montage de chaînes dont les requis paticuliers dans la fabrication et le montage sont en cours de spécifications. Ces chaînes seront installées sur les centres nucléaires de prodcution d'électricité (CNPE) des paliers 900 MW, 1300 MW et N4.

Quantité ou étendue:

Environ 30 chaînes de mesure pour le palier 900 MW, 30 chaînes de mesure pour le palier 1300 MW et 5 chaînes de mesure pour le palier N4.

Informations complémentaires sur les lots:

Il n'y aura pas d'obligation de soumettre une offre pour ce lot au stade de la consultation. En revanche si le candidat soumet une offre, celle ci devra répondre à la totalité des chaînes qui composent ce lot.

Mode de répartition de ce lot: en cas de pluralité d'offres remises sur ce lot, EDF se réserve le droit de répartir ce lot ou les chaînes qui le composent, entre les attributaires des lots 1 à 3, en fonction des paliers concernés par ces chaînes.

Description des options:

Option 1 MCO: maintien en conditions opérationnelles des systèmes installés. Durée 5 ans.

Numéro de référence: C455C00700
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE). Tous paliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine de rejet de sa candidature, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature, les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

L’appréciation de l’expérience, des capacités professionnelles et techniques requises se fait au moyen de compétences générales ainsi que de compétences particulières. A certaines compétences sont associés des critères.

Les compétences générales, compétences particulières et critères et requis dans le cadre de ce dossier sont les suivants:

Compétences générales.

1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant notification du marché.

Pour en attester le candidat devra fournir les qualifications du système d’Assurance Qualité dont il dispose.

2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d’EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2: fournir les attestations du candidat;

3. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite « QSP » (qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

4. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat;

5. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation: fournir l'engagement du candidat;

6. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat;

7. Le candidat dispose d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché: fournir le certificat du candidat;

8. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français.

Le candidat devra s’engager à produire l’ensemble de la documentation et réaliser tous les échanges sous quelque forme que ce soit en langue française.

9. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d’EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.

Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l’organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d’études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d’expérience.

Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens.

Il fournit de plus, s’il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d’enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— L'objet et la référence du ou des marché(s),

— La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— La durée globale du ou des marché(s),

— Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Compétences particulières:

Compétence liée aux habilitations requises dans le cadre du marché à venir:

Dans le cadre du marché à venir, les intervenants devront être habilités DATR catégorie B minimum et habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse et basse tension (B0, B1 et B2) ainsi que des ouvrages mécaniques (M0, M1, M2).L’indice 0 indique que la personne possède une connaissance en matière de sécurité électrique ou mécanique mais ne peut réaliser que des interventions d’ordre non électrique ou non mécanique. L’indice 1 indique que la personne possède une connaissance en matière de sécurité électrique ou mécanique et peut réaliser des travaux d’ordre électrique ou mécanique. L’indice 2 indique que la personne est « chargé de travaux » d’ordre électrique ou mécanique quel que soit le nombre d’exécutants placés sous ses ordres.

Pour justifier de ces habilitations, le candidat devra produire sous peine de rejet de sa candidature, un organigramme nominatif et fonctionnel mentionnant les habilitations en cours de validité.

Compétence 1 - maîtrise des systèmes industriels de mesure fixe des rayonnements ionisants (Radiation Monitoring Systems): c’est à dire:

— Connaissance des normes et codes en vigueur (RCC-E, CST «chaînes de mesure de radioprotection»),

— Etre fabriquant de chaînes de mesure fixe de rayonnements ionisants,

— Etre en capacité à fournir jusqu’à 80 ensembles de détection par an, pendant toute la durée du marché,

— Etre en capacité de présenter à EDF, pour décembre 2012, la démonstration de la qualification des chaînes requises pour l’appel d’offre, selon les modalités fixées dans la nouvelle version à paraître du CST « Chaînes de mesure de radioactivité pour centrales nucléaires REP tous paliers ».

Le candidat devra justifier de son expérience, de ses capacités professionnelle et technique dans ce domaine.

— Il devra justifier de la connaissance des normes et codes en vigueur (RCC-E, CST Chaînes de mesure de radioprotection) pour pouvoir fournir des systèmes fixes de détection des rayonnements ionisants,

— Il devra également justifier de son expérience et de sa connaissance relative aux chaînes de mesure fixe de radioprotection.

Pour ce faire, il devra, sous peine de rejet de sa candidature:

Justifier de son expérience, de ses capacités professionnelle et technique en ce qui concerne l'installation complète ou revamping de chaînes de mesure fixe de radioprotection de moins de 10 ans dans ce domaine (France ou Etranger).

Il devra, produire s'il en dispose:

A/ les références de 3 chantiers d'installation complète ou revamping de chaînes de mesure fixe de radioprotection de moins de 10 ans dans ce domaine (France ou étranger);

B/ la référence d'au moins 1 type de mesure gamma d'un liquide que ce soit par prélèvement ou par détection externe à une tuyauterie fabriquée par le candidat.

Dans tous les cas, il devra présenter le profil (CV) des personnes intervenant sur le projet et présentant ces compétences.

C/ les engagements pris au près des laboratoires agréés (Sopemea, CEA...) prouvant la démarche en cours, ou réalisée, de la qualification des chaînes de mesure et son atteinte avec succès pour décembre 2012,

D/ la démonstration de la capacité du constructeur à fournir jusqu’à 80 ensembles de détection par an pendant 10 ans.

Compétence 2 - avoir la capacité à maintenir sur le long terme les matériels installés; c’est à dire être capable de:

— pérenniser des compétences fonctionnelles et techniques ainsi que des infrastructures pour réparation,

— avoir une expérience reconnue dans le domaine de la maintenance nucléaire, ou dans des ensembles industriels équivalents.

Le candidat devra justifier de son expérience, de ses capacités professionnelle et technique dans ce domaine. Pour ce faire il devra sous peine de rejet de sa candidature:

— Prendre l’engagement de maintenance sur 10 ans après la dernière tranche installée,

— Présenter les dispositions prises pour assurer la pérennité des compétences pour répondre à cet engagement.

Compétence 3 – maîtrise des règles liées à l'installation: connaissance du CST câblage, des araignées de câblages, des schémas de dépannage, de la constitution d’un tableau électrique et connaissance des règles d’installation électrique.

Le candidat devra justifier de son expérience, de ses capacités professionnelle et technique dans ce domaine. Pour ce faire il devra:

Citer, s'il en dispose, au moins 4 références de chantiers différents (sur le parc EDF en exploitation de préférence ou sur une centrale nucléaire européenne, ou dans des ensembles industriels équivalents) d’installation de raccordement et mise en service de coffrets électriques BT.

Produire au moins un schéma de dépannage ou une araignée de câblage réalisée il y a moins de 10 ans en précisant la référence de l’affaire concernée.

Compétence 4 – capacité à assurer des essais de performances intrinsèques et fonctionnels. Cette compétence est nécessaire pour assurer la mise en service des matériels, leur dépannage, le cas échéant, ainsi que la formation des exploitants.

Fournir 2 exemples de procédures d’essais rédigées et exécutées par le candidat, un exemple de rapport d’essais réalisé par le candidat il y a moins de 10 ans ainsi qu’un exemple de document de formation.

Compétence 5 – posséder un bureau d’études mécaniques et électriques permettant de réaliser les études de dimensionnement des solutions produites, ainsi que des calculs électriques et aérauliques nécessaires pour la conception de la modification.

Fournir un exemple de plan coté correspondant à un appareil en rapport avec la détection de rayonnement ionisants.

Fournir une note de calculs de dimensionnement d’un support mécanique K3 et une note de calculs de dimensionnement de tableau électrique BT.

Compétence 6 – maîtriser les délais et la simultanéité des chantiers. Cette compétence est nécessaire pour respecter le planning de déploiement de la modification.

Le candidat devra justifier de son expérience, de ses capacités professionnelle et technique dans ce domaine. Pour ce faire il devra sous peine de rejet de sa candidature prendre l’engagement de pouvoir assumer jusqu’à 5 chantiers sur différents sites en simultanés.

Compétence 7 - maîtrise du métier d’installateur mécanique: cette compétence associée à la connaissance du RCC-M, des CST ventilation et tuyauteries (soumises ou non au RCC-M), et du CRT gaines, est nécessaire pour les travaux sur les tuyauteries ou gaines de ventilations en liaison avec le système KRT.

Fournir une note de calcul de dimensionnement de circuits mécaniques classés RCC-M 2,

Fournir 2 exemples de chantier de ventilation réalisés dans l’industrie nucléaire, ou dans un ensemble industriel équivalent.

Compétence liée à l’assurance qualité.

Capacité à établir et maintenir systématiquement tous les documents de spécification, de conception préliminaire et détaillée, de montage sur site, d’essais en usine et sur site, après en avoir effectué une vérification selon une procédure d’assurance qualité dûment répertoriée.

Le candidat devra justifier de son expérience, de ses capacités professionnelle et technique dans ce domaine. Pour ce faire il devra fournir un exemplaire de la liste des documents produits et réalisés au titre d’une précédente affaire. Indiquer la nature et la référence de la procédure de vérification utilisée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La garantie exigée est la caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

2 catégories de compétences sont présentées dans cet avis: des compétences de fabricant de matériel et des compétences d'installateur électrique.Le candidat devra posséder en propre ou dans le cadre d'un groupement, les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, pour l'une et l'autre catégorie de compétences.

Les dispositions ci dessous s'appliquent:

— agrément des sous-traitants par EDF,

— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire; Ce type de groupement est privilégié, et doit être agréé par EDF,

— en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF.

Autres conditions particulières: Ces conditions figureront dans les conditions particulières d'achat (CPA).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Des documents rédigés en anglais et traduits en français, pourront être produits dans le cadre du présent avis de marché. Cette possibilité est offerte seulement pour des documents techniques.

En revanche, dans le cadre de la procédure de mise en concurrence suivante, au stade de la négociation, de la contractualisation et de l'exécution du marché, tous les documents devront être rédigés (ou traduits) en français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Inglessis
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 230-373561 (2011-11-25)

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