Fauchage et broyage pour l'entretien des berges et dépendances des canaux de Bourgogne
Conseil régional de Bourgogne
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics.
Le présent marché est dit à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet des prestations de fauchage et de broyage pour l'entretien des berges et dépendances des canaux de Bourgogne.
Cette consultation distingue deux lots, traités par marchés séparés:
— lot 01: canal du Centre et ses dépendances,
— lot 02: canal de Bourgogne et Canal du Nivernais (subdivision de Corbigny).
Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-08 | Avis de marché |
| 2011-05-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: pchoplin@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443612 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079103
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: canal du Centre et ses dépendances
Brève description: Canal du Centre et ses dépendances.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: canal de Bourgogne et canal du Nivernais (subdivision de Corbigny)
Brève description: Canal de Bourgogne et canal du Nivernais (subdivision de Corbigny).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011S324001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de la proposition en termes de moyens humains et matériels mis à disposition et précision du mémoire technique (40)
2. Prix: coûts unitaires des forfaits pour les groupes 1 et 2, estimatif pour le groupe 3 (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Contact
Point de contact: direction de la commande publiqu et des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011S324001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 048-079103 (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Lot 01: minimum 60 000,00 EUR HT. Par an / maximum 180 000,00 EUR HT. Par an.Lot 02: minimum 50000,00 EUR HT. Par an / maximum 120 000,00 EUR HT. Par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: pchoplin@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443612 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079103
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures.
Les modalités de remise des offres autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement particulier (RPC) joint au dossier. Attention! Les candidats qui opteront pour une remise dématérialisée de leur offre devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). Pour ce faire le candidat doit disposer d'un certificat électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http: //www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39#supports-formation-entreprises (support d'accompagnement no6: " certificats électroniques ").
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence 2011s324001 (à renseigner dans la section "recherche avancée") et/ou remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès de la Direction de la commande publique du conseil régional de Bourgogne (cf. Coordonnées mentionnées dans la section I du présent avis).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics.
Le présent marché est dit à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet des prestations de fauchage et de broyage pour l'entretien des berges et dépendances des canaux de Bourgogne.
Cette consultation distingue deux lots, traités par marchés séparés:
— lot 01: canal du Centre et ses dépendances,
— lot 02: canal de Bourgogne et Canal du Nivernais (subdivision de Corbigny).
Intitulé du lot: canal du Centre et ses dépendances
Brève description: Canal du Centre et ses dépendances.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: canal de Bourgogne et canal du Nivernais (subdivision de Corbigny)
Brève description: Canal de Bourgogne et canal du Nivernais (subdivision de Corbigny).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 01: minimum 60 000,00 EUR HT. Par an / maximum 180 000,00 EUR HT. Par an.
Lot 02: minimum 50000,00 EUR HT. Par an / maximum 120 000,00 EUR HT. Par an.
Numéro de référence: 2011S324001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr (référence: 2011s324001).
Les critères de sélection des candidats sont les suivants:
— garanties fiscale et sociale, capacités et moyens de l'entreprise,
— qualité des références fournies: références de même nature et de même importance se rapportant à l'objet de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont fermes pour un an. En cas de reconduction du marché, les prix seront révisés à la date anniversaire du marché sur la base de l'indice INSEE Ev4 - travaux d'entretien d'espaces verts (le coefficient sera arrondi au 1000 ème supérieur) et selon la formule mentionnée à l'article 7.1 du cahier des clauses administratives particulières.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de la proposition en termes de moyens humains et matériels mis à disposition et précision du mémoire technique (40)
2. Prix: coûts unitaires des forfaits pour les groupes 1 et 2, estimatif pour le groupe 3 (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Contact
Point de contact: direction de la commande publiqu et des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011S324001
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures.
Les modalités de remise des offres autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement particulier (RPC) joint au dossier. Attention! Les candidats qui opteront pour une remise dématérialisée de leur offre devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). Pour ce faire le candidat doit disposer d'un certificat électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http: //www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39#supports-formation-entreprises (support d'accompagnement no6: " certificats électroniques ").
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence 2011s324001 (à renseigner dans la section "recherche avancée") et/ou remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès de la Direction de la commande publique du conseil régional de Bourgogne (cf. Coordonnées mentionnées dans la section I du présent avis).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'État dans le département), d'une part, saisir le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
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— d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L. 521-1 du code de justice administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 048-079103 (2011-03-08)
Avis d'attribution de marché (2011-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173185
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079103
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-03 📅
Adresse postale: 159 route de Mâcon
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-17 📅
Adresse postale: 41 rue de la Forêt d'Othe
Commune postale: Veron
Code postal: 89150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil régional
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 106-173185 (2011-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173185
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079103
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Annonce no 111, BOAMP 50 A. Annonce no 146, BOAMP 50 B du 11.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-03 📅
Adresse postale: 159 route de Mâcon
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-17 📅
Adresse postale: 41 rue de la Forêt d'Othe
Commune postale: Veron
Code postal: 89150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil régional
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans le département), d'une part, saisir le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
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