Fauchage des routes départementales de la Loire

Conseil général de la Loire

Marchés à bons de commande avec minimum et maximum, répartis en 22 lots.
Les prestations comportent:
— le fauchage effectué au printemps,
— le fauchage complémentaire,
— le fauchage d'automne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-06 Avis de marché
2011-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-16 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006892
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, accord cadre - appel d'offres ouvert. Marché fractionné à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul. Exemplaire. Il est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Lieu d'exécution: Département de la Loire. Ces accords-cadres au sens de la directive européenne 2004/18/CE, S'entendent comme des marchés à bons de commande sans minimum. Et maximum, conclus avec un seul opérateur économique par lot, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Renseignements administratifs: Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général, Philippe Masson: +33 477484325. Renseignements techniques: Délégation au développement durable - cellule de gestion de l'entretien routier: +33 477344435 ou terminaisons 36 ou 37. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine le 31.12.2011. Le marché est renouvelable, par reconduction expresse selon la périodicité suivante: — reconduction n° 1: du 1.1.2012 au 31.12.2012, — reconduction n° 2: du 1.1.2013 au 31.12.2013, — reconduction n° 3: du 1.1.2014 au 31.12.2014. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande avec minimum et maximum, répartis en 22 lots.
Les prestations comportent:
— le fauchage effectué au printemps,
— le fauchage complémentaire,
— le fauchage d'automne.
Numéro du lot: 1
Brève description:
STD Montbrisonnais - secteur de Noirétable.Montant minimum par période: 19 000 EUR HT - montant maximum par période: 76 000 EUR HT.
STD Montbrisonnais - secteur de Noirétable.
Montant minimum par période: 19 000 EUR HT - montant maximum par période: 76 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
STD Montbrisonnais - secteur de Chalmazel.Montant minimum par période: 15 000 EUR HT - montant maximum par période: 60 000 EUR HT.
STD Montbrisonnais - secteur de Chalmazel.
Montant minimum par période: 15 000 EUR HT - montant maximum par période: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
STD Montbrisonnais - secteur de Boën.Montant minimum par période: 15 000 EUR HT - montant maximum par période: 60 000 EUR HT.
STD Montbrisonnais - secteur de Boën.
Numéro du lot: 4
Brève description:
STD Montbrisonnais - secteur de Montbrison…
… Nord.Montant minimum par période: 11 000 EUR HT - montant maximum par période: 44 000 EUR HT.
… Nord.
Montant minimum par période: 11 000 EUR HT - montant maximum par période: 44 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
STD Montbrisonnais - secteur de Montbrison…
… Sud.Montant minimum par période: 11 000 EUR HT - montant maximum par période: 44 000 EUR HT.
… Sud.
Numéro du lot: 6
Brève description:
STD Plaine du Forez - secteur de Panissières.Montant minimum par période: 8 000 EUR HT - montant maximum par période: 45 000 EUR HT.
STD Plaine du Forez - secteur de Panissières.
Montant minimum par période: 8 000 EUR HT - montant maximum par période: 45 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description:
STD Plaine du Forez - secteur de Feurs.Montant minimum par période: 10 000 EUR HT - montant maximum par période: 60 000 EUR HT.
STD Plaine du Forez - secteur de Feurs.
Montant minimum par période: 10 000 EUR HT - montant maximum par période: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description:
STD Plaine du Forez - secteur de Saint-Galmier…
… Chazelles.Montant minimum par période: 15 000 EUR HT - montant maximum par période: 100 000 EUR HT.
… Chazelles.
Montant minimum par période: 15 000 EUR HT - montant maximum par période: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Brève description:
STD Forez Sud - secteur de Saint-Just Saint-Rambert.Montant minimum par période: 12 000 EUR HT - montant maximum par période: 50 000 EUR HT.
STD Forez Sud - secteur de Saint-Just Saint-Rambert.
Montant minimum par période: 12 000 EUR HT - montant maximum par période: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Brève description:
STD Est Roannais - secteur de Belmont.Montant minimum par période: 10 000 EUR HT - montant maximum par période: 67 000 EUR HT.
STD Est Roannais - secteur de Belmont.
Montant minimum par période: 10 000 EUR HT - montant maximum par période: 67 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Brève description:
STD Est Roannais - secteur de Perreux.Montant minimum par période: 10 000 EUR HT - montant maximum par période: 67 000 EUR HT.
STD Est Roannais - secteur de Perreux.
Numéro du lot: 12
Brève description:
STD Est Roannais - secteur de Charlieu.Montant minimum par période: 10 000 EUR HT - montant maximum par période: 67 000 EUR HT.
STD Est Roannais - secteur de Charlieu.
Numéro du lot: 13
Brève description:
STD Est Roannais - secteur de Saint-Symphorien de…
… Lay.Montant minimum par période: 17 000 EUR HT - montant maximum par période: 67 000 EUR HT.
… Lay.
Montant minimum par période: 17 000 EUR HT - montant maximum par période: 67 000 EUR HT.
Numéro du lot: 14
Brève description:
STD Est Roannais - secteur de Neulise.Montant minimum par période: 8 000 EUR HT - montant maximum par période: 33 000 EUR HT.
STD Est Roannais - secteur de Neulise.
Montant minimum par période: 8 000 EUR HT - montant maximum par période: 33 000 EUR HT.
Numéro du lot: 15
Brève description:
STD Est Roannais - secteur de Violay.Montant minimum par période: 11 000 EUR HT - montant maximum par période: 44 000 EUR HT.
STD Est Roannais - secteur de Violay.
Numéro du lot: 16
Brève description:
STD Ouest Roannais - secteur de La Pacaudière.Montant minimum par période: 24 000 EUR HT - montant maximum par période: 84 000 EUR HT.
STD Ouest Roannais - secteur de La Pacaudière.
Montant minimum par période: 24 000 EUR HT - montant maximum par période: 84 000 EUR HT.
Numéro du lot: 17
Brève description:
STD Ouest Roannais - secteur de Renaison.Montant minimum par période: 12 000 EUR HT - montant maximum par période: 42 000 EUR HT.
STD Ouest Roannais - secteur de Renaison.
Montant minimum par période: 12 000 EUR HT - montant maximum par période: 42 000 EUR HT.
Numéro du lot: 18
Brève description:
STD Ouest Roannais - secteur de Saint-Germain…
… Laval.Montant minimum par période: 12 000 EUR HT - montant maximum par période: 34 000 EUR HT.
… Laval.
Montant minimum par période: 12 000 EUR HT - montant maximum par période: 34 000 EUR HT.
Numéro du lot: 19
Brève description:
STD Ouest Roannais - secteur de Crémeaux.Montant minimum par période: 12 000 EUR HT - montant maximum par période: 34 000 EUR HT.
STD Ouest Roannais - secteur de Crémeaux.
Numéro du lot: 20
Brève description:
STD Ouest Roannais - secteur de Saint-Just en…
… Chevalet.Montant minimum par période: 12 000 EUR HT - montant maximum par période: 34 000 EUR HT.
… Chevalet.
Numéro du lot: 21
Brève description:
STD Ondaine Pilat - secteur de La Fouillouse…
… Bourg-Argental.Montant minimum par période: 12 000 EUR HT - montant maximum par période: 103 000 EUR HT.
… Bourg-Argental.
Montant minimum par période: 12 000 EUR HT - montant maximum par période: 103 000 EUR HT.
Numéro du lot: 22
Brève description:
STD Gier Pilat - secteur de Saint-Chamond…
… Pélussin.Montant minimum par période: 30 000 EUR HT - montant maximum par période: 180 000 EUR HT.
… Pélussin.
Montant minimum par période: 30 000 EUR HT - montant maximum par période: 180 000 EUR HT.
Numéro de référence: 11fs-0340-N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site:
http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires "),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques A, B, C et D2 seront obligatoirement complétées,
— le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement assuré à 100 % par les ressources propres de la collectivité,
— acomptes,
— délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (50)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (40)
3. Performance environnementale (note de 0 à 20 points) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Contact
Point de contact: le président
Nom: Conseil général de la Loire: Délégation au développement durable - Service territorial
Adresse postale: Cellule de gestion de l'entretien routier, 101 cours Fauriel
Code postal: 42100
Téléphone: +33 477344435 📞
Fax: +33 477344498 📠
Nom: Conseil général de la Loire: Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Fax: +33 477484316 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0340-N
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr
Procédure: Appel d'offres ouvert, accord cadre - appel d'offres ouvert.
Marché fractionné à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Voie électronique:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul.
Exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Lieu d'exécution: Département de la Loire.
Ces accords-cadres au sens de la directive européenne 2004/18/CE,
S'entendent comme des marchés à bons de commande sans minimum.
Et maximum, conclus avec un seul opérateur économique par lot, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Renseignements administratifs:
Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général,
Philippe Masson: +33 477484325.
Renseignements techniques:
Délégation au développement durable - cellule de gestion de l'entretien routier: +33 477344435 ou terminaisons 36 ou 37.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine le 31.12.2011.
Le marché est renouvelable, par reconduction expresse selon la périodicité suivante:
— reconduction n° 1: du 1.1.2012 au 31.12.2012,
— reconduction n° 2: du 1.1.2013 au 31.12.2013,
— reconduction n° 3: du 1.1.2014 au 31.12.2014.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
1.1.2014.
Source: OJS 2011/S 005-006892 (2011-01-06)
Avis d'attribution de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 725 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189660
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006892
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr Montant du lot 1: Minimum par période 19 000 EUR HT - Maximum par période: 76 000 EUR HT. Montant du lot 2 + 3: Minimum par période 15 000 EUR HT - Maximum par période: 60 000 EUR HT. Montant du lot 4 + 5: Minimum par période 11 000 EUR HT - Maximum par période: 44 000 EUR HT. Montant du lot 7: Minimum par période 10 000 EUR HT - Maximum par période: 60 000 EUR HT. Montant du lot 9: Minimum par période 12 000 EUR HT - Maximum par période: 50 000 EUR HT. Montant du lot 10 + 11 + 12: Minimum par période 10 000 EUR HT - Maximum par période: 67 000 EUR HT. Montant du lot 13: Minimum par période 17 000 EUR HT - Maximum par période: 67 000 EUR HT. Montant du lot 16: Minimum par période 24 000 EUR HT - Maximum par période: 84 000 EUR HT. Montant du lot 17: Minimum par période 12 000 EUR HT - Maximum par période: 42 000 EUR HT. Montant du lots 18 + 19 + 20: Minimum par période 12 000 EUR HT - Maximum par période: 34 000 EUR HT. Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: Demande à formuler au correspondant Cada (Tél. +33 477484330), Service de la commande publique et des affaires juridiques (voir adresse rubrique 1), ou retrait marche@cg42.fr Procédures de recours: tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE, Tél. +33 478141010, greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 Annonce n° 138, BOAMP 006 B du 8.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) (50)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) (40)
3. Performance environnementale (note de 0 à 20 points) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-21 📅
Adresse postale: 1 rue de la Croix St Verny
Commune postale: Chas
Code postal: 63160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-23 📅
Commune postale: St-Georges-en-Couzan
Code postal: 42990

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-22 📅
Adresse postale: Lieu dit "Humain"
Commune postale: Amions
Code postal: 42260

5️⃣
Adresse postale: Au Viallard
Commune postale: Bard
Code postal: 42600

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-06 📅
Adresse postale: Route de Boisset
Commune postale: St-Marcellin-en-Forez
Code postal: 42680

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: Le Bessy
Commune postale: Chevrieres
Code postal: 42140

9️⃣

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-26 📅
Adresse postale: La Comdemine
Commune postale: La Gresle
Code postal: 42460

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-02 📅
Adresse postale: Lieu dit Humain

1️⃣2️⃣
Adresse postale: Rue de la République
Commune postale: Pouilly-sous-Charlieu
Code postal: 42720

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-05 📅

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-30 📅

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Adresse postale: Les Coulasses Langy
Commune postale: Varennes-sur-Allier
Code postal: 03150

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Source: OJS 2011/S 115-189660 (2011-06-15)
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