Fauchage des espaces verts, éclaircissement des clôtures, bandes de piste, bandes de voie de circulation et de relation en zone de sûreté d'accès réglementée de l'aéroport international de Pointe-à-Pitre Le Raizet

CCI Pointe-à-Pitre

Les prestations de fauchage doivent être mécanisées, avec des engins adaptés classiques ou innovants. Les espaces verts à faucher sont répartis sur plusieurs hectares et quatre secteurs:
— secteur Nord espaces verts en bordures des parkings avions P12 et du début de la voie Fox, ZR espaces verts en bordures entre route de service et sslia, zr espaces verts en bordures entre SSLIA et route de service d'urgence, ZR espaces verts en bordures des voies de circulation Fox, Echo, Delta, ZR espaces verts en bordures des voies de circulation Echo et Delta, ZR espace verts et bordures autour manguier à gauche du rond-point d'entrée de l'aérogare, ZP route d'entrée et sortie à 2 x 2 voies de l'aéroport, ZP,
— secteur Sud espaces verts en bordures de parking aviation légère, ZR espaces verts en bordures entre voies de relation Alpha et Bravo, ZR espaces verts en bordures entre voie de relation Bravo et Charlie, ZR espaces verts en bordures entre voie de relation Charlie et hangar sécurité civile, ZR espaces verts en bordures derrière grillage de la voie logeant piste 11/29, ZR espaces verts en bordures devant base militaire et à gauche de la voie de relation Alpha, ZR espaces verts en bordures de la bande de piste 11/29, ZR espaces verts en bordures des bouts de piste 11/29, ZR espaces verts en bordures route intérieure, ZR,
— secteur fret espaces verts en bordures de la route extérieure n/s, ZP espaces verts en bordures du bassin de la route extérieure n/s, zp espaces verts à gauche de la station aérofrigo, ZR espaces verts derrière batiment Chronopost, ZP esapces verts face à la bgta, zr,
— secteur château d'eau espaces verts en bordures du chateau d'eau, ZP espaces verts dans enceinte chateau d'eau, ZP, ZR = zone réservée (accès restreint) ZP = Zone publique (accès pour tous).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL environnements routiers

Qui ?

• CCI Pointe-à-Pitre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-21	Avis de marché
2011-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.pointe-a-pitre.cci.fr 🌏
Téléphone: +590 590937600 📞
Fax: +590 590902187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198882
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans les formats identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les fichiers doivent être nommés en respectant les memes libellés du DCE. La transmission d'une copie de sauvegarde est autorisée en référence aux articles 6, 7 et 8 de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de fauchage doivent être mécanisées, avec des engins adaptés classiques ou innovants. Les espaces verts à faucher sont répartis sur plusieurs hectares et quatre secteurs:

— secteur Nord espaces verts en bordures des parkings avions P12 et du début de la voie Fox, ZR espaces verts en bordures entre route de service et sslia, zr espaces verts en bordures entre SSLIA et route de service d'urgence, ZR espaces verts en bordures des voies de circulation Fox, Echo, Delta, ZR espaces verts en bordures des voies de circulation Echo et Delta, ZR espace verts et bordures autour manguier à gauche du rond-point d'entrée de l'aérogare, ZP route d'entrée et sortie à 2 x 2 voies de l'aéroport, ZP,

— secteur Sud espaces verts en bordures de parking aviation légère, ZR espaces verts en bordures entre voies de relation Alpha et Bravo, ZR espaces verts en bordures entre voie de relation Bravo et Charlie, ZR espaces verts en bordures entre voie de relation Charlie et hangar sécurité civile, ZR espaces verts en bordures derrière grillage de la voie logeant piste 11/29, ZR espaces verts en bordures devant base militaire et à gauche de la voie de relation Alpha, ZR espaces verts en bordures de la bande de piste 11/29, ZR espaces verts en bordures des bouts de piste 11/29, ZR espaces verts en bordures route intérieure, ZR,

— secteur fret espaces verts en bordures de la route extérieure n/s, ZP espaces verts en bordures du bassin de la route extérieure n/s, zp espaces verts à gauche de la station aérofrigo, ZR espaces verts derrière batiment Chronopost, ZP esapces verts face à la bgta, zr,

— secteur château d'eau espaces verts en bordures du chateau d'eau, ZP espaces verts dans enceinte chateau d'eau, ZP, ZR = zone réservée (accès restreint) ZP = Zone publique (accès pour tous).

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Après la période initiale allant de la date de l'ordre de service (prévue courant troisième trimestre de 2011) au 31.12.2011, le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1.1.2012, renouvelable éventuellement deux (2) fois. La durée totale maximale étant de trois (3) ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11PA01
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA10
MD02
DA13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport de Pointe-à-Pitre Le Raizet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Extrait K-bis attestation d'assurance civile et professionnelle couvrant les prestations réalisées sur un aéroport et en particulier sur les espaces afférents.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Mémoire justificatif détaillé de l'organisation et des méthodes d'exécution du fauchage et du débroussaillage, des mesures de sécurité au travail et sur le site, du contrôle de la présence de l'effectif, des mesures d'auto contrôle liste et caractéristiques du matériel qui sera utilisé pour les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique - annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget concession aéroport.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: l'acheminement des déchets verts et autres détritus collectés sur les espaces verts de l'aéroport Guadeloupe Pôle Caraibes doit être réalisé dans des centres de déchets agréés de traitement de déchets verts et autres selon les normes environnementales en vigueur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique et mémoire justificatif détaillé de l'organisation et des méthodes d'exécution du fauchage et du débroussaillage, des mesures de sécurité au travail et sur le site, du contrôle de la présence de l'effectif, des mesures d'auto contrôl (30)
3. Continuité opérationnelle des prestations (15)
4. Liste et caractéristiques du matériel qui sera utilisé pour les prestations objet du marché (10)
5. Démarche qualité proposée et respect des normes de la certification qualité du donneur d'ordre (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pointe-à-Pitre
Contact
Point de contact: Colette Koury
Nom: Chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe
Adresse postale: aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet, département gestion planification Morne Mamiel
Commune postale: Abymes
Point de contact: Mme Dominique Danier
Téléphone: +590 590211431 📞
Fax: +590 590211428 📠
Adresse postale: aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet, direction aéroport Morne Mamiel
URL des documents: http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: secrétariat de la présidence, Hôtel Consulaire, rue Félix Eboué
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97159
URL pour la participation: http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11PA01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du Tribunal de Basse-Terre, quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, 97109 Basse-Terre Cedex, FRANCE. Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 120-198882 (2011-06-21)

Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351857
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198882
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Annonce n° 194, BOAMP 123 A. Annonce n° 374, BOAMP 123 B du 25.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Pointe-à-Pitre Le Raizet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique et mémoire justificatif détaillé de l'organisation et des méthodes d'exécution du fauchage et du débroussaillage, des mesures de sécurité au travail et sur le site, du contrôle de la présence de l'effectif, des mesures d'auto contrôle (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-03 📅
Nom: SARL environnements routiers
Adresse postale: Saint-Charles BP 133
Commune postale: Saint-François
Code postal: 97118
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal de Basse-Terre, quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, 97109 Basse-Terre Cedex, FRANCE. Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 216-351857 (2011-11-08)

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