Faisceau ferroviaire maprosol

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en deux tranches comme suit:La tranche ferme comprend:— le remplacement de 100 traverses sur la voie d'accès,— la dépose de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre Plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126875
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

“Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé des procédures de médiation. f) qu'il est en règle, au cours de l'année...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Notice involves: Public_contract
Brève description:
“Les prestations ont pour objet la réalisation d'une voie de débord au faisceau Maprosol et la remise à niveau des voies 9 et 10 du faisceau Maprosol.”
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en deux tranches comme suit:”

“La tranche ferme comprend:”

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“— le remplacement de 100 traverses sur la voie d'accès,”

“— la dépose de l'appareil 9 et son remplacement par de la voie courante,”

“— la dépose de la voie 11 et le nivellement de la zone.”

“La tranche conditionnelle comprend:”

“— le remplacement de supports sur les appareils 1/3, 5, 7 et 11,”

“— la rectification du tracé de la voie 9 pour ramener la voie dans sa configuration initiale,”

“— le remplacement de traverses sur les voies 9 et 10.”

Numéro de référence: 10RFP8
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Financement du Fond européen de développement régional à hauteur de 25 % dans le cadre de l'opération 1557.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“port du Havre, 76067 Le Havre, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:”

“A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,”

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“B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail.

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“C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéas de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,

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“D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même Code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger

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“E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet

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“f) Cf rubrique "renseignements complémentaires"”

Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années disponibles notamment ceux relatifs à la remise en état de voies ferrées,...”    Afficher plus

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles,”    Afficher plus

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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de travaux de...”

Capacité technique et professionnelle

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de travaux de même nature.

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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation s'insèrent dans une opération dont le financement est assuré à hauteur de 40 % par la région, de...”    Afficher plus

“Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. Un exemplaire unique du marché est délivré sur sa (leur) demande au(x)...”    Afficher plus

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“Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.”

“Le règlement des prestations interviendra en une seule fois après validation des travaux.”

“Les prix sont fermes et actualisables sur la base de l'index Vf2 " Travaux de voie avec mécanisation légère ", base 100 en janvier 1975, publié au moniteur...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prix sont fermes et actualisables sur la base de l'index Vf2 " Travaux de voie avec mécanisation légère ", base 100 en janvier 1975, publié au moniteur des travaux publics et du bâtiment.

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“Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à 45 jours à compter de la réception de la facture comme indiqué à l'article 3.2 du CCAP.”

“Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et de l'article...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et de l'article 5.2 du CCAP.

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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.”

“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code...”    Afficher plus

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“— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,

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“— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

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“Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

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“En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: le directeur général
M. Castaing Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre Plein de la Barre, BP 1413
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pôle réseau ferroviaire portuaire
M. le chef du pôle réseau ferroviaire portuaire
Téléphone: +33 232747188 📞
Courrier électronique: didier.simon@havre-port.fr 📧
Adresse postale: terre-Plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: service des achats
M. le chef du service des achats Franck Hermier
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7OF_Cl3PGI&v=1&selected=0 🌏
Commune postale: Le Havre
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7OF_Cl3PGI&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché.”

“Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.”

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“Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de la décision attaquée.”

“Service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tèl. +33 232747360, fax: +33 232747240.

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Source: OJS 2011/S 077-126875 (2011-04-15)