Faisceau bellot / agroport/ remise en etat de voies ferrees

Grand Port maritime du Havre

Le prestations ont pour objet la remise Ă  niveau des voies 2, 4 et 5 du faisceau Bellot et des voies 3 et 4 de la zone Agroport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-27 Avis de marché
2011-07-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent notamment et sans que la liste ci-après soit considérée comme limitative:— la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de ballast,— le remplacement des traverses repérées par la maîtrise d'oeuvre,— le calage et le bourrage des traverses remplacées par bourreuse mécanique lourde,— la dépose de rail pour réutilisation immédiate,— le remplacement de voie DC par de la voie type Vignole,— l'évacuation des traverses remplacées et des déblais pour mise en décharge contrôlée (un bon pour mise en décharge sera remis au GPMH),— le transport et le stockage du matériel récupéré par le GPMH (rails, coussinets récupérables),— la reconstitution des pistes,— le nettoyage du chantier et l'évacuation des déchets,— le balisage, la protection des hommes et des ouvrages, la signalisation réglementaire pour travaux à proximité de voies en exploitation.Quantité: remplacement de 550 traverses, de 30 bois d'appareil et de 700 ml de voie DC par de la voie Vignole. Rails fournis par le GPMH.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: terre Plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 đź“…
Date limite de soumission: 2011-07-18 đź“…
Date de publication: 2011-06-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-203805
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé des procédures de médiation. Le délai global d'exécution est de 11 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet, f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs dela personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: NOTI2). Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens. L'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestations ont pour objet la remise Ă  niveau des voies 2, 4 et 5 du faisceau Bellot et des voies 3 et 4 de la zone Agroport.
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent notamment et sans que la liste ci-après soit considérée comme limitative:
— la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de ballast,
— le remplacement des traverses repérées par la maîtrise d'oeuvre,
— le calage et le bourrage des traverses remplacées par bourreuse mécanique lourde,
— la dépose de rail pour réutilisation immédiate,
— le remplacement de voie DC par de la voie type Vignole,
— l'évacuation des traverses remplacées et des déblais pour mise en décharge contrôlée (un bon pour mise en décharge sera remis au GPMH),
— le transport et le stockage du matériel récupéré par le GPMH (rails, coussinets récupérables),
— la reconstitution des pistes,
— le nettoyage du chantier et l'évacuation des déchets,
— le balisage, la protection des hommes et des ouvrages, la signalisation réglementaire pour travaux à proximité de voies en exploitation.
Quantité: remplacement de 550 traverses, de 30 bois d'appareil et de 700 ml de voie DC par de la voie Vignole. Rails fournis par le GPMH.
Numéro de référence: 11RFP3
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Financement du Fond Européen de Développement Régional à hauteur de 25 % dans le cadre de l'opération 1557.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76067 Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.
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Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail,
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C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du Code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,
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d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
e) cf rubrique "renseignements complémentaires"
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années disponibles, notamment dans la pose de voies ferrées, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de travaux de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation s'insèrent dans une opération dont le financement est assuré à hauteur de 40 % par la région, de 25 % par le FEDER, de 10 % par le département, de 5 % par l'État et de 20 % par le GPMH.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa (leur) demande au(x) titulaire(s) du marché.
Il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et de l'article 5.2 du CCAP, sauf refus du titulaire.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le règlement des prestations interviendra en une seule fois après réception des travaux.
Les prix sont fermes et actualisables sur la base de l'index Vf2 "travaux de voie avec mécanisation légère", base 100 en Janvier 1975, publié au moniteur des travaux publics et du bâtiment.
Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à 45 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,
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— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Contact
Point de contact: M. Laurent Castaing représentant légal de l'etablissement public
Nom: Grand port maritime du Havre
Commune postale: Le Havre
Point de contact: le chef du pôle réseau ferroviaire portuaire
M. Simon Didier
Téléphone: +33 232747188 📞
Courrier électronique: didier.simon@havre-port.fr 📧
Point de contact: service des achats (pôle marchés)
M. Franck Hermier le chef du service des achats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pSSl-0XTkc 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11RFP3
Informations complémentaires
Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé des procédures de médiation.
Le délai global d'exécution est de 11 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet,
Afficher plus
f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Documents relatifs aux pouvoirs dela personne habilitée à engager la société.
Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: NOTI2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.
Afficher plus
En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens.
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.
Recours de plein contentieux: 2 mois Ă  compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenu concernant l'introduction des recours:
M. Franck Hermier, chef du service des achats
Grand port maritime du Havre.
Terre Plein de la Barre, BP 1413.
76067 Le Havre Cedex
Tèl: +33 232746958.
Fax: +33 232747240.
Source: OJS 2011/S 123-203805 (2011-06-27)
Informations complémentaires (2011-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 đź“…
Date limite de soumission: 2011-08-01 đź“…
Date de publication: 2011-07-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-218307
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-203805
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2011/S 132-218307 (2011-07-08)
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