Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud, tièdes et semi-tièdes sur les routes départementales et les annexes du domaine public et privé du département du Doubs - secteur de Pontarlier

Conseil général du Doubs

La présente consultation concerne la fabrication toutes fournitures comprises de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud, tièdes et semi-tièdes, le transport, la mise en œuvre et les travaux annexes sur les routes départementales du secteur de Pontarlier dont le montant n'excède pas 125 000,00 EUR (HT). Par chantier unitaire (cf. Définition du chantier unitaire - art. 1.1 ter du CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SACER Paris-Nord-Est/Bonnefoy/Vermot
• Roger Martin
• Société de travaux du Doubs

Qui ?

• Conseil général du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-19	Avis de marché
2011-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 8 750 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 18 mois à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 8 750 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 avenue de la gare d'eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: daniel.bourgon@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258125 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-129674
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.

Numéro de référence: STR11T03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du STA de Pontarlier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. les comptes sont réglés à l'achèvement de chaque commande sur présentation d'une facture détaillée, à laquelle sera jointe la décision de réception, telle que prévue à l'article 13.2. du CCAP. Toutefois, dans le cas d'une durée d'exécution supérieure à un mois, les travaux pourront faire l'objet d'acomptes. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental - ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié au vu du bordereau de prix unitaires, du détail estimatif général et des détails estimatifs de chantiers types (détails estimatifs non contractuels) (80)
2. Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique et environnemental, dont le descriptif est joint en annexe au règlement de consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Doubs
Contact
Point de contact: M. Daniel Bourgon
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Doubs
Adresse postale: direction des routes et des infrastructures, service technique des ressources opérationnelles, 7 avenue de la gare d'eau
Téléphone: +33 381258826 📞
Fax: +33 381258407 📠
Adresse postale: direction des routes et des infrastructures, service technique des ressources opérationnelles, 7 avenue de la gare d'eau, 25031 Besançon Cedex - Adresse des bureaux pour retrait sur place: 3 bis rue Gay Lussac
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction des finances et des affaires juridiques, service commande publique, 7 avenue de la gare d'eau
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STR11T03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 079-129674 (2011-04-19)

Avis d'attribution de marché (2011-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-271957
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-129674
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Annonce n° 203, BOAMP 80 A du 22.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-03 📅
Adresse postale: zone industrielle
Commune postale: Chemaudin
Code postal: 25320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Adresse postale: Agence de Besançon par d'activités au sorbier
Commune postale: Dannemarie sur Crète
Code postal: 25410

3️⃣
Adresse postale: zone artisanale Aux Grands Champs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 165-271957 (2011-08-29)

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