Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés hydrocarbonés sur le réseau des routes nationales de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

DIR Nord - Ouest

Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés hydrocarbonés sur le réseau des routes nationales de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.
Lot n° 1 - district de Dreux.
Lot n° 2 - district d'Evreux.
Lot n° 3 - district Manche / Calvados - antenne de Caen.
Lot n° 4 - district Manche / Calvados - antenne de Saint-Lô.
Lot n° 5 - district de Rouen.
Caractéristiques principales: fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-12 Avis de marché
2012-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés.Lot n° 1: le présent lot est d'un montant maximum de 500 000 EUR TTC pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR TTC et un montant maximum de 3 000 000 EUR TTC pour chaque période de reconduction.Lot n° 2: le présent lot est d'un montant maximum de 500 000 EUR TTC pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR TTC et un montant maximum de 3 000 000 EUR TTC pour chaque période de reconduction.Lot n° 3: le présent lot est d'un montant maximum de 500 000 EUR TTC pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR TTC et un montant maximum de 2 000 000 EUR TTC pour chaque période de reconduction.Lot n° 4: le présent lot est d'un montant maximum de 500 000 EUR TTC pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR TTC et un montant maximum de 2 000 000 EUR TTC pour chaque période de reconduction.Lot n° 5: le présent lot est d'un montant maximum de 500 000 EUR TTC pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR TTC et un montant maximum de 3 000 000 EUR TTC pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord - Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe - immeuble Abaquesne
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Téléphone: +33 276000475 📞
Fax: +33 276000495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324063
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
— Unité monétaire utilisée, l'euro, — Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP, — Durée du marché à bons de commande: de la date de notification du marché au 31.5.2012, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période de 12 mois, — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2011-017", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2011-017", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande avec un seul opérateur par lot.
Brève description:
Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés hydrocarbonés sur le réseau des routes nationales de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.
Lot n° 1 - district de Dreux.
Lot n° 2 - district d'Evreux.
Lot n° 3 - district Manche / Calvados - antenne de Caen.
Lot n° 4 - district Manche / Calvados - antenne de Saint-Lô.
Lot n° 5 - district de Rouen.
Caractéristiques principales: fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: district de Dreux
Brève description: Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud.
Quantité ou étendue: Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no1 est d'un montant maximum de 500 000 EUR TTC pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR TTC et un montant maximum de 3 000 000 EUR TTC pour chaque période de reconduction de la date de notification jusqu'au 31.5.2012 reconductible 2 fois tacitement par période de 12 mois.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: district d'Evreux
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no2 est d'un montant maximum de 500 000 EUR TTC pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR TTC et un montant maximum de 3 000 000 EUR TTC pour chaque période de reconduction de la date de notification jusqu'au 31.5.2012 reconductible 2 fois tacitement par période de 12 mois.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: district Manche / Calvados - antenne de Caen
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no3 est d'un montant maximum de 500 000 EUR TTC pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR TTC et un montant maximum de 2 000 000 EUR TTC pour chaque période de reconduction. de la date de notification jusqu'au 31.5.2012 reconductible 2 fois tacitement par période de 12 mois.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: district Manche / Calvados - antenne de Saint-Lô
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no4 est d'un montant maximum de 500 000 EUR TTC pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR TTC et un montant maximum de 2 000 000 EUR TTC pour chaque période de reconduction de la date de notification jusqu'au 31.5.2012 reconductible 2 fois tacitement par période de 12 mois.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: district de Rouen
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no5 est d'un montant maximum de 500 000 EUR TTC pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR TTC et un montant maximum de 3 000 000 EUR TTC pour chaque période de reconduction de la date de notification jusqu'au 31.5.2012 reconductible 2 fois tacitement par période de 12 mois.
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Quantité ou étendue:
Lot n° 1: le présent lot est d'un montant maximum de 500 000 EUR TTC pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR TTC et un montant maximum de 3 000 000 EUR TTC pour chaque période de reconduction.
Lot n° 2: le présent lot est d'un montant maximum de 500 000 EUR TTC pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR TTC et un montant maximum de 3 000 000 EUR TTC pour chaque période de reconduction.
Lot n° 3: le présent lot est d'un montant maximum de 500 000 EUR TTC pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR TTC et un montant maximum de 2 000 000 EUR TTC pour chaque période de reconduction.
Lot n° 4: le présent lot est d'un montant maximum de 500 000 EUR TTC pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR TTC et un montant maximum de 2 000 000 EUR TTC pour chaque période de reconduction.
Lot n° 5: le présent lot est d'un montant maximum de 500 000 EUR TTC pour la 1ère période et s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 300 000 EUR TTC et un montant maximum de 3 000 000 EUR TTC pour chaque période de reconduction.
Description des options:
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 02
Numéro de référence: PEGR-2011-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier national du district de Dreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 2 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
— Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A - expérience.
— Justification de l'exécution de travaux de moins de 5 ans de même nature que celle du marché et pour un montant moyen annuel sur les 3 dernières années supérieur à 500 000 EUR HT.
B - capacités professionnelles.
— La justification de la capacité professionnelle pourra être apportée par la possession des certificats de qualification professionnelle pour les entreprises réalisant des travaux de routes à fort trafic (= TC6) — travaux de mise en oeuvre d'enrobés bitumineux à chaud ou à froid par moyens mécaniques sur routes à fort trafic (= TC6).
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Ces certificats de qualification professionnelle peuvent être ceux délivrés par la FNTP, profil 3p-1b et rubriques 3.301, ou par des certificats ou preuves attestés par tout autre moyen.
C - capacités techniques:
— Justification de la capacité à disposer et mettre en oeuvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains qualifiés pour l'exécution des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de l'Etat (100 %); programme 0203 (réseau routier national), mission 12 (entretien et exploitation).
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (65)
2. La valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Directeur interdépartemental des routes Nord Ouest
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - service des politiques et des techniques - pôle entretien et gestion de la route
Point de contact: M. Guillaume Maillet
Téléphone: +33 276000494 📞
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Adresse postale: cité administrative - 2 rue Saint Sever - bâtiment A - 5ème étage - porte 24 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00
Code postal: 76032
Point de contact: Secrétariat général - centre support intégré - bureau des finances et des marchés publics
Téléphone: +33 235585350 📞
Fax: +33 235585289 📠
Adresse postale: cité administrative - 2 rue Saint-Sever - bâtiment A - 5ème étage - porte 24 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00
Point de contact: secrétariat général - centre support intégré - bureau des finances et des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEGR-2011-017
Informations complémentaires
— Unité monétaire utilisée, l'euro,
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP,
— Durée du marché à bons de commande: de la date de notification du marché au 31.5.2012, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période de 12 mois,
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2011-017", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2011-017", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232181271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 199-324063 (2011-10-12)
Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062221
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324063
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Annonce no172, BOAMP 201 A du 15.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national du district de Dreux.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-17 📅
Nom: La Sociéte eiffage TP IDF/Centre
Adresse postale: 18 rue Président Kennedy, BP 70074
Commune postale: Luce Cedex
Code postal: 28112
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: La sociéte Eurovia haute normandie (mandataire du groupement Eurovia haute Normandie/Eurovia Basse Normandie)
Adresse postale: 1 allée Cochery - BP 14
Commune postale: Saint-André-de-l'Eure
Code postal: 27220

3️⃣
Nom: La Sociéte Eurovia basse Normandie
Adresse postale: ZI Caen Canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550

4️⃣
Nom: La société Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370

5️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord Ouest

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 039-062221 (2012-02-23)
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