Fabrication sur 4 ans d'ensembles contre les intempéries: parkas F2 bariolées théâtre européen, surpantalons bariolés théâtre européen, blousons fourrure polaire et sursacs de couchage

Mindef/SCA/Cescof

Fabrication d'ensembles contre les intempéries: parkas F2 bariolées théâtre européen, ensembles contre les intempéries: surpantalons bariolés théâtre européen, ensembles contre les intempéries: blousons fourrure polaire et sursacs de couchage. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP sur 4 ans. Cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SCA/Cescof

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-07	Avis de marché
2011-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements d'extérieur
Quantité ou étendue:

Fabrication sur 4 ans d'ensembles contre les intempéries: parkas F2 bariolées théâtre européen mini 65 000 maxi 260 000 (lot n° 1), surpantalons bariolés théâtre européen mini 10 000 sans maxi (lot n° 2), blousons fourrure polaire mini 100 000 maxi 400 000 (lot n° 3), sursacs de couchage mini 36 000 maxi 144 000 (lot n° 4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements d'extérieur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Mindef/EMA/SCA/Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof) - quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marches1.scercat@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-180119
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 48 mois, cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Pour les lots n° 1, 2 et 4, il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur, pour le lot n° 3, il s'agit d'un accord cadre avec plusieurs opérateurs. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse en 6.II) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique "figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marchés interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique et par voie papier) seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récepissé à: M. le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - section analyse des offres - BP 50098 - 78513 Rambouillet Cédex, FRANCE. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi inclus de 9:00 à 11:30, et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 11:30. Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT) et en dehors des fêtes légales, le Cescof sera fermé le lundi 13.6.2011 et le vendredi 15.7.2011. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaquecandidat de s'assurer que le pli sera déposé contre récepissé à l'adresse indiquée ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Modalités d'attribution du lot n° 3: si au moins 3 offres sont recevables, le lot est attribué selon les modalités suivantes: — 50 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé premier, — 30 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé deuxième, — 20 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé troisième. Si seules 2 offres sont recevables, 60 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé premier, 40 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé second. Si seule une offre est recevable, l'intégralité du lot est attribuée au candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 48 mois, cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Pour les lots n° 1, 2 et 4, il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur, pour le lot n° 3, il s'agit d'un accord cadre avec plusieurs opérateurs. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse en 6.II) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique "figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marchés interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique et par voie papier) seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récepissé à: M. le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - section analyse des offres - BP 50098 - 78513 Rambouillet Cédex, FRANCE. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi inclus de 9:00 à 11:30, et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 11:30. Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT) et en dehors des fêtes légales, le Cescof sera fermé le lundi 13.6.2011 et le vendredi 15.7.2011. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaquecandidat de s'assurer que le pli sera déposé contre récepissé à l'adresse indiquée ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Modalités d'attribution du lot n° 3: si au moins 3 offres sont recevables, le lot est attribué selon les modalités suivantes:

— 50 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé premier,

— 30 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé deuxième,

— 20 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé troisième.

Si seules 2 offres sont recevables, 60 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé premier, 40 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé second. Si seule une offre est recevable, l'intégralité du lot est attribuée au candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fabrication d'ensembles contre les intempéries: parkas F2 bariolées théâtre européen
Brève description: Ensembles contre les intempéries: parkas F2 bariolées théâtre européen.
Quantité ou étendue: Mini 65 000 ensembles contre les intempéries: parkas F2 bariolées théâtre européen sur 4 ans maxi 260 000 ensembles contre les intempéries: parkas F2 bariolées théâtre européen sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fabrication d'ensembles contre les intempéries: surpantalons bariolés théâtre européen
Brève description: Ensembles contre les intempéries: surpantalons bariolés théâtre européen.
Quantité ou étendue: Mini 10 000 ensembles contre les intempéries: surpantalons bariolés théâtre européen sur 4 ans, sans maxi sur 4 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fabrication d'ensembles contre les intempéries: blousons fourrure polaire
Brève description: Ensembles contre les intempéries: blousons fourrure polaire.
Quantité ou étendue: Mini 100 000 ensembles contre les intempéries: blousons fourrure polaire sur 4 ans maxi 400 000 ensembles contre les intempéries: blousons fourrure polaire sur 4 ans.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fabrication de sursacs de couchage
Brève description: Sursacs de couchage.
Quantité ou étendue: Mini 36 000 sursacs de couchage sur 4 ans maxi 144 000 sursacs de couchage sur 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: L708
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (anciennement DC7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.822-5 ou D.8222-7 du code du travail. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés (informations exigées à l'article 45 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des 2) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; ou de la (des 2 dernière(s) année(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années; ou de la (des 2 dernière(s) année(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La société fera notamment apparaître, ses références dans le domaine des étanchements de couture et des produits finis,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, en précisant au titre des lots n° 1, 2 et 4 (parkas, surpantalons et sursacs de couchage: le nombre et la génération des machines à étancher; au titre du lot n° 3 (blousons fourrure polaire): le nombre et le type de machine point de recouvrement. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le taux de l'avance étant supérieur à 30 % de l'assiette arrêtée par l'article 87-II du code des marchés publics, le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/CESCOF
Contact
Point de contact: chef de la section marchés 1
M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cescof
Adresse postale: quartier Estienne, BP 50098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: M. le directeur du Cescof
Point de contact: section analyse des offres (pour les plis et les échantillons)
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: L708
Informations complémentaires

Informations complémentaires

— 50 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé premier,

— 30 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé deuxième,

— 20 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé troisième.

Si seules 2 offres sont recevables, 60 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé premier, 40 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé second. Si seule une offre est recevable, l'intégralité du lot est attribuée au candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): Quartier Estienne, 11 rue de Groussay, BP 50098, 78513 Rambouillet Cédex, FRANCE, téléphone: +33 134574881, télécopie: +33 134576155/Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, FRANCE, téléphone: +33 139205400, télécopie: +33 139205487, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 109-180119 (2011-06-07)

Avis d'attribution de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 567 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Mindef/Ema/Sca/Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof) - quartier Estienne, 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-375560
Se réfère à l'avis: 2011/S 109-180119
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Assemblage et conditionnement du blouson fourrure polaire. Montant mini (HT): 59 100,00 EUR, montant maxi (HT): 236 400,00 EUR.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixés dans le CCAP.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Groupement Wintex Apparel GMBH/Tomtex
Adresse postale: Nachtweide 10 d-77743 Neuried
Pays: Allemagne 🇩🇪

2️⃣
Nom: Groupement Wintex Apparel GMBH

3️⃣
Nom: Fecsa SA
Adresse postale: C/ Acacias 3 Apdo
Commune postale: Saint Sebastián de Los Reyes - Madrid
Code postal: 28703
Pays: Espagne 🇪🇸

4️⃣
Adresse postale: C/ Acacias 3 Apdo 36

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-17 📅
Nom: Seyntex
Adresse postale: Seyntexlaan 1
Commune postale: Tielt
Code postal: 8700
Pays: Belgique 🇧🇪

6️⃣
Nom: Paul Boye Technologies
Adresse postale: 1564 avenue de Lagardelle
Commune postale: Le Vernet
Code postal: 31810
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux), quartier Estienne, 11 rue de Groussay, 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE, téléphone +33 134574881, télécopie: +33 134576155. Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, téléphone: +33 139205400, télécopie: +33 139205487, e-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 232-375560 (2011-11-30)

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