Fabrication sur 4 ans d'ensembles contre les intempéries: parkas F2 bariolées théâtre européen, surpantalons bariolés théâtre européen, blousons fourrure polaire et sursacs de couchage

Quantité ou étendue

Fabrication sur 4 ans d'ensembles contre les intempéries: parkas F2 bariolées théâtre européen mini 65 000 maxi 260 000 (lot n° 1), surpantalons bariolés théâtre européen mini 10 000 sans maxi (lot n° 2), blousons fourrure polaire mini 100 000 maxi 400 000 (lot n° 3), sursacs de couchage mini 36 000 maxi 144 000 (lot n° 4).

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 48 mois, cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Pour les lots n° 1, 2 et 4, il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur, pour le lot n° 3, il s'agit d'un accord cadre avec plusieurs opérateurs. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse en 6.II) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique "figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marchés interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique et par voie papier) seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récepissé à: M. le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - section analyse des offres - BP 50098 - 78513 Rambouillet Cédex, FRANCE. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi inclus de 9:00 à 11:30, et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 11:30. Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT) et en dehors des fêtes légales, le Cescof sera fermé le lundi 13.6.2011 et le vendredi 15.7.2011. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaquecandidat de s'assurer que le pli sera déposé contre récepissé à l'adresse indiquée ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Modalités d'attribution du lot n° 3: si au moins 3 offres sont recevables, le lot est attribué selon les modalités suivantes: