Fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à chaud pour le renforcement des chaussées de diverses RD. Programme 2011

Conseil général du Puy-de-Dôme

Les travaux concernent essentiellement des travaux de réhabilitation des couches de roulement, au titre des programmes annuels de Renforcements des chaussées, et éventuellement d'opérations d'aménagement de traverse d'agglomération, ou de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-16	Avis de marché
2011-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-086621
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le DCE peut être retiré au service des marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 💰
12 000 000,00 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Division du Livradois Forez.
Quantité ou étendue: Minimum 700 000,00 EUR, maximum 2 100 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Division du Val-d'Allier.
Quantité ou étendue: Minimum 500 000,00 EUR, maximum 1 500 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Division du Sancy.
Numéro du lot: 4
Brève description: Division des Combrailles.
Numéro du lot: 5
Brève description: Division de Clermont Limagne, District de Gerzat et Orcines.
Quantité ou étendue: Minimum 800 000,00 EUR, maximum 2 400 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 6
Brève description: Division de Clermont Limagne, District de Riom-Ennezat-Thiers-Lezoux.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 10SCE08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-de-Dôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1),

— Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC5),

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou DC5),

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Pour les candidats présentant une offre pour plusieurs lots, mémoire justificatif démontrant qu'elle ou il dispose des moyens nécessaires pour réaliser simultanément plusieurs lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités pour un même lot. Par contre une entreprise pourra présenter une offre pour plusieurs lots, éventuellement dans des groupements différents selon les lots, ou encore de façon individuelle pour certains lots, ou en groupement pour d'autres lots. Offre pour plusieurs lots: En cas de candidature pour plusieurs lots, les candidats devront indiquer de manière explicite le nombre de lots pour lesquels ils sont candidats, et déposer une seule enveloppe pour l'ensemble des lots. L'attention des entreprises soumissionnaires est attirée sur le fait que l'exécution des programmes de travaux devra être réalisée simultanément sur chacun des lots dans le cadre d'un planning général par lot, et des délais d'exécution fixés par les bons de commande notifiés par la personne publique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Contact
Point de contact: desr / sce
Nom: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: DGRI - direction juridique et achats, service des marchés, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Point de contact: administratif: I Brunel (+33 473427126) - technique: M Cordero (+33 473422183)
Fax: +33 473427132 📠
Adresse postale: DGRI - direction juridique et achats, service des marchés, bureau D 802, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
URL des documents: http://www.puydedome.com 🌏
URL pour la participation: http://www.puydedome.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10SCE08
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129 Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 053-086621 (2011-03-16)

Avis d'attribution de marché (2011-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: hôtel du département, 24 rue Saint - Esprit Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-199677
Se réfère à l'avis: 2011/S 53-086621
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Annonce n° 177, BOAMP 56 A du 19.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-18 📅
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Desr / sce

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2011/S 121-199677 (2011-06-23)

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