Fabrication, fourniture et réalisation des travaux de mise en oeuvre du mobilier urbain en ligne

SMAT

Dans le cadre de la réalisation de la ligne de tramway Garonne, les travaux sont les suivants:
— réalisation des plans d'atelier et de fabrication,
— fourniture et pose de prototypes,
— fourniture et pose de tous les mobiliers urbains de la ligne,
— réalisation de tous raccords et finitions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-06 Avis de marché
2012-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
— 85 arceaux vélos environ,— 45 bancs environ,— 300 potelets anti-stationnement environ,— 290 clous de marquage de passage piéton,— 60 corbeilles de propreté,— 6 conteneurs enterrés,— 85 grilles d'arbres environ,— 235 arceaux anti-franchissement environ,— 200 étriers de protection environ,— 35 m2 de couvertine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMTC (syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine) 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216376
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le présent appel d'offre s'inscrit dans le cadre de la réalisation de l'extension de la ligne T1 du tramway entre son terminus actuel " Arènes " et le Grand Rond. Cette extension s'étend sur une longueur de 3,8 km environ, entre le terminus actuel des Arènes et le futur terminus. Elle comporte 6 stations et est découpée en 4 secteurs: secteur 1 de Arènes à Croix de Pierre via le boulevard Déodat de Séverac, secteur 2 de Croix de Pierre à Place du Fer à Cheval via l'avenue de Muret, secteur 3 correspondant au pont St Michel à partir de la place du Fer à Cheval et secteur 4 depuis la fin du Pont St Michel jusqu'au terminus, via les allées Paul Feuga et Jules Guesde. A titre optionnel, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144 II 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6°. Les candidats sont informés que, la SMAT, sous l'impulsion de Tisséo-Smtc et de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, il a été décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre. Après dépouillement et analyse des offres, un classement sera effectué sur les critères énoncés. La SMAT se réserve ensuite la possibilité de négocier avec 3 candidats dont les propositions seront les mieux classées. A défaut de négociation, la meilleure proposition sera retenue. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de déclarer sans suite la présente consultation. Le candidat en est informé. Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec Accusé de Réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: " Offre pour ligne garonne / Mobilier urbain - ne pas ouvrir ". Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. La séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Dans le cadre de la réalisation de la ligne de tramway Garonne, les travaux sont les suivants:
— réalisation des plans d'atelier et de fabrication,
— fourniture et pose de prototypes,
— fourniture et pose de tous les mobiliers urbains de la ligne,
— réalisation de tous raccords et finitions.
Quantité ou étendue:
— 85 arceaux vélos environ,
— 45 bancs environ,
— 300 potelets anti-stationnement environ,
— 290 clous de marquage de passage piéton,
— 60 corbeilles de propreté,
— 6 conteneurs enterrés,
— 85 grilles d'arbres environ,
— 235 arceaux anti-franchissement environ,
— 200 étriers de protection environ,
— 35 m2 de couvertine.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: G 2011 9265 M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché,
— Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-4, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,
… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché,
— Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
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— Les références récentes du candidat des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance, pour l'ensemble des prestations du marché: fabrication, fourniture et réalisation des travaux de mise en oeuvre du mobilier urbain en ligne. Ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux. Pour les opérations de mise en oeuvre de mobilier spécifique, le candidat devra préciser si ses équipes ont assuré directement la fabrication ou si elles ont été seulement en charge du suivi d'un sous-traitant ou fournisseur,
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— La justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 89 et 101 à 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du code des marchés publics.
Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs conjoints (mandataire solidaire) ou solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-04-27 📅
2011-06-30 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 081-133951
2011/S 123-202847

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— Conformément aux dispositions de l'article…
… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Source: OJS 2011/S 130-216376 (2011-07-06)
Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 355 449,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMTC (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine), 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066274
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216376
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 133 A, annonce n° 225 du 9.7.2011. Parution n°: 133 B, annonce n° 244 du 9.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 041-066274 (2012-02-27)
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