Fabrication, fourniture, et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid sur les routes départementales du Puy-de-Dôme

Conseil général du Puy de Dôme

La fabrication, la fourniture et la mise en oeuvre de couches de roulement très minces en enrobé coulé à froid (ECF), aux liants modifiés aux élastomères, avec ajout de fibres, dans le cadre des programmes annuels destinés au renouvellement du revetement des chaussées à faible trafic ( Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Probinord

Qui ?

• Conseil général du Puy de Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-07	Avis de marché
2012-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:— seuil minimum 300 000,00 EUR HT,— seuil maximum 1 200 000,00 EUR HT.Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: hôtel du département, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384152
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le DCE peut être retiré au service des marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 💰
4 800 000,00 💰
Brève description:

Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel du Département 24 rue Saint-Esprit Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090578
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384152
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Annonce no 102, BOAMP 238 A du 9.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Attribution du marché
Nom: Probinord
Adresse postale: 10 chemin des Vignes, BP 4
Commune postale: Mereville
Code postal: 91660
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGRD/DESR/Service chaussées et entretien

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 056-090578 (2012-03-19)

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