Fabrication et travaux d'installation et de mise en oeuvre des mobiliers de station de la troisième phase du tramway de Bordeaux (MOB 301)

Communauté urbaine de Bordeaux

Les présents marchés concernent la fabrication et les travaux d'installation des mobiliers des stations de la troisième phase du tramway de Bordeaux. Les différentes zones de travaux seront situées sur le tracé et au voisinage des extensions des 3 lignes de tramway:
Ligne A: Mérignac: du terminus actuel Mérignac Centre à l'avenue de Magudas à l'extérieur de la rocade;
Ligne B: Claveau: du terminus actuel rue J. Brunet à la rue E. Besse. Pessac: de la station actuelle av. Bougnard au carrefour de l'alouette;
Ligne C: Le Lac Parc des Expositions: du terminus actuel des Aubiers à l'avenue de la Jallère.
Bègles: du terminus actuel des terres neuves à la route de Toulouse. Les descriptions des mobiliers proposées au cahier des charges, définissent un référentiel esthétique et un niveau de qualité (volumes, dimensions générales, finitions, matériaux). Cette "ligne cadre" appelle des méthodes de fabrication et d'assemblage les plus simples possibles (profilés et techniques majoritairement standardisés), dans le respect des objectifs esthétiques, fonctionnels, sécuritaires, et de confort, attendus pour le mobilier destiné aux usagers d'un grand mode de transport urbain:
— esthétique: design sobre et épuré, matériaux simples et résistants, etc,
— fonctionnalité: qualité d'accueil des usagers, vente des titres de transport, intégration des installations techniques, etc,
— sécurité: éclairage, télésurveillance, accessibilité, etc,
— confort: abri, lisibilité, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-18 Avis de marché
2012-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue: Marchés ordinaires séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-02-11 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-020328
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques sont invités à utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm .Les éventuelles variantes proposées par les opérateurs économiques ne pourront porter que sur les points suivants: — la nature des matériaux et le mode de fabrication, — l'esthétisme dans la mesure où celui-ci ne s'éloigne pas trop de la ligne cadre.a cet effet, les opérateurs économiques pourront proposer des mobiliers de leur propre gamme, s'approchant de la ligne cadre, qui seront adaptés en fonction des contraintes spécifiques du projet (intégration d'un SIV, d'une partie meuble technique, ...). Les variantes proposées ne pourront en aucun cas remettre en cause les ouvrages en interface, exclus des présents marchés. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures), — format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures), — format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures), — tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra donc faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, meme s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitants, filiales d'un meme groupe, etc ...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Les présents marchés concernent la fabrication et les travaux d'installation des mobiliers des stations de la troisième phase du tramway de Bordeaux. Les différentes zones de travaux seront situées sur le tracé et au voisinage des extensions des 3 lignes de tramway:
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Ligne A: Mérignac: du terminus actuel Mérignac Centre à l'avenue de Magudas à l'extérieur de la rocade;
Ligne B: Claveau: du terminus actuel rue J. Brunet à la rue E. Besse. Pessac: de la station actuelle av. Bougnard au carrefour de l'alouette;
Ligne C: Le Lac Parc des Expositions: du terminus actuel des Aubiers à l'avenue de la Jallère.
Bègles: du terminus actuel des terres neuves à la route de Toulouse. Les descriptions des mobiliers proposées au cahier des charges, définissent un référentiel esthétique et un niveau de qualité (volumes, dimensions générales, finitions, matériaux). Cette "ligne cadre" appelle des méthodes de fabrication et d'assemblage les plus simples possibles (profilés et techniques majoritairement standardisés), dans le respect des objectifs esthétiques, fonctionnels, sécuritaires, et de confort, attendus pour le mobilier destiné aux usagers d'un grand mode de transport urbain:
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— esthétique: design sobre et épuré, matériaux simples et résistants, etc,
— fonctionnalité: qualité d'accueil des usagers, vente des titres de transport, intégration des installations techniques, etc,
— sécurité: éclairage, télésurveillance, accessibilité, etc,
— confort: abri, lisibilité, etc.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros mobiliers
Brève description:
Il correspond aux abris voyageurs, meubles techniques isolés, mats d'éclairage, mats caméra.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Petits mobiliers
Brève description:
Il comprend les bancs, les corbeilles de propreté, les barrières et les potelets de protection.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 105216DT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (sur papier libre ou modèle DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 - rubrique C1 et justificatif),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou déclaration DC1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 - rubrique D1),
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Certificats de qualifications professionnelles ou certificats d'dentité professionnelles et/ou pprésentation de 3 références de prestations de nature et d'importance comparables à la prestation demandée, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années et indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage (nom et adresse).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de l'établissement. Budget annexe "Transport" des exercices considérés. Chapitre 22 - compte 23800082 - programme Tw30 - CRB H340.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre:
— soit en qualité de candidat individuel,
— soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (selon le descriptif des chapitres 1 à 4) (30)
3. Esthétisme et fonctionnalité de la solution proposée (chapitre 5) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Contact
Point de contact: direction centrale des achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration et foncier, direction centrale des achats et marchés, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: M. J-M. Hauquin
Nom: Pôle administration et foncier
Adresse postale: direction centrale des achats et marchés, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, Terrasse du Front du Médoc
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration et foncier, direction centrale des achats et marchés, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, Terrasse du Front du Médoc
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 556993800 - fax +33 556243903.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 013-020328 (2011-01-18)
Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 372 089,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224814
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-020328
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 15 A, annonce no 95 du 21.1.2011. Parution no: 15 B, annonce no 141 du 21.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2012/S 135-224814 (2012-07-12)
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