Fabrication et pose de trappes et d'un escalier mobile aux écluses de Suresnes
Voies navigables de France
Le marché est relatif aux travaux de sécurisation des cheminements piétons du site des écluses de Suresnes.
Les travaux consistent:
— à démonter les plaques de recouvrement des réservations existantes et à les remplacer par de nouveaux équipements,
— à fournir et poser un escalier métallique amovible.
Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques de recouvrement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques de recouvrement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction interrégionale du bassin de la Seine 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-033941
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 120 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: écluses de Suresnes, 92150 Suresnes, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note sur 6), appréciée selon les sous-critères suivants: valeur de la proposition technique détaillée: 3 points; valeur du plan d'assurance de la qualité: 1 point; valeur de la fiche proposée par l'entreprise précisant les mesures de sécurité qui seront prises: 1 point; planning prévisionnel mentionnant, à compter de la date de notification du marché, le délai total des travaux, ainsi que les délais de réalisation de chacune des étapes du marché décrites au CCTP: 1 point (60)
2. Prix (note sur 4) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur interrégional du bassin de la Seine
Nom: Voies navigables de France, subdivision de Suresnes
Adresse postale: 5 bis rue Edouard Nieuport
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92158
Point de contact: Laurent Niquet
Téléphone: +33 146250456 📞
Courrier électronique: laurent.niquet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Voies navigables de France, bureau de la commande publique
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Commune postale: Paris Cedex 15
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 021-033941 (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques de recouvrement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques de recouvrement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction interrégionale du bassin de la Seine 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-033941
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible via la plateforme achatpublic.com, sous la référence Ln1.
Les plis contenant les offres peuvent être remis via la plateforme www.achatpublic.com sous plis dématérialisés.
Le marché comporte une offre de base et une option. Dans le cadre de l'offre de base, la matière utilisée pour les trappes et l'escalier mobile est l'acier. Dans le cadre de l'option, la matière utilisée pour les trappes et l'escalier mobile est l'aluminium.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est relatif aux travaux de sécurisation des cheminements piétons du site des écluses de Suresnes.
Les travaux consistent:
— à démonter les plaques de recouvrement des réservations existantes et à les remplacer par de nouveaux équipements,
— à fournir et poser un escalier métallique amovible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: écluses de Suresnes, 92150 Suresnes, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu pour faire acte de candidature:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— DC1, ancien formulaire DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2, ancien formulaire DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (Dc6 possible),
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
La visite de site pour définir l'étendue des besoins à satisfaire est rendue obligatoire. Toute offre provenant d'une entreprise n'ayant pas fait cette visite sera systématiquement rejetée. cette visite sera organisée sur rendez-vous par Laurent Niquet, qui peut être joint au +33 146250440.
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DC2, ancien formulaire DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: voies navigables de France sur ressources propres.
Les prix sont fermes.
Le délai de règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Une avance de 20 % du montant total du marché sera versée lors de la notification du marché.
Le règlement des 80 % restants sera effectué en une seule fois sur présentation des factures et du constat de service fait.
Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note sur 6), appréciée selon les sous-critères suivants: valeur de la proposition technique détaillée: 3 points; valeur du plan d'assurance de la qualité: 1 point; valeur de la fiche proposée par l'entreprise précisant les mesures de sécurité qui seront prises: 1 point; planning prévisionnel mentionnant, à compter de la date de notification du marché, le délai total des travaux, ainsi que les délais de réalisation de chacune des étapes du marché décrites au CCTP: 1 point (60)
2. Prix (note sur 4) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur interrégional du bassin de la Seine
Nom: Voies navigables de France, subdivision de Suresnes
Adresse postale: 5 bis rue Edouard Nieuport
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92158
Point de contact: Laurent Niquet
Téléphone: +33 146250456 📞
Courrier électronique: laurent.niquet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Voies navigables de France, bureau de la commande publique
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Commune postale: Paris Cedex 15
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible via la plateforme achatpublic.com, sous la référence Ln1.
Les plis contenant les offres peuvent être remis via la plateforme www.achatpublic.com sous plis dématérialisés.
Le marché comporte une offre de base et une option. Dans le cadre de l'offre de base, la matière utilisée pour les trappes et l'escalier mobile est l'acier. Dans le cadre de l'option, la matière utilisée pour les trappes et l'escalier mobile est l'aluminium.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant l'envoi des décisions de rejet (article L551-1 du code de justice administrative). Le délai de recours est réduit à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique,
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— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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