Fabrication et pose de livrées adhésives sur autocars du réseau de transport interurbain départemental de la Creuse

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit 1 fois pour une durée d'un an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013 inclus.Les prestations font l'objet d'un marché à bon de commandes sans mini et avec maxi exprimés en quantité. La quantité maximum de livrées est de 30.Ces seuils sont identiques pour la période initiale et pour la période éventuelle de reconduction du marché.L'estimation maximum annuelle s'élève à environ 120 000 EUR (HT). Pour la durée totale du marché, reconduction comprise, l'estimation maximum s'élève à 240 0000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Lieu principal d'exécution des prestations: la livraison et la pose des livrées s'effectueront sur le site des exploitants des lignes régulières dont la liste est détaillée à l'article 1.2 du CCP. Les lieux d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande.

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français.

L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle. Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier auprès du bureau des marchés publics: télécopie: +33 544302684 ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.

Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent également déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "questions/réponses" et "rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir pour chaque co-traitant tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières:

— une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC1; ce document doit être signé par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants:

— les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature.

Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens.

L'accord-cadre cité à la rubrique ll.1.3) ci-dessus s'entend par marché à bon de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de la Creuse, BP 250. 23011 Guéret Cedex, FRANCE. Tél.: +33 544302367. Courriel: bureau-marches@cg23.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Capacité technique et professionnelle

— la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.