Fabrication et mise en œuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud pour l'entretien des chaussées et les aménagements du réseau routier et autoroutier géré par l'AGER Est de la DIRIF

MTETM-DIRIF

Il s'agit d'un marché à bon de commande à valeur d'accord cadre au sens du droit communautaire pour la fabrication et la mise en œuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud pour l'entretien des chaussées et les aménagements du réseau routier et autoroutier géré par l'AGER Est de la DIRIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-20 Avis de marché
2011-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:
À titre indicatif les opérations susceptibles d'être réalisées en 2011 dans le cadre du marché sont dans la liste ci-dessous:Entretien préventif:— RN 19: Giratoire RN 19 x RN 104 ouest (1 600 t de BBME),— RN 19: Purges sur l'ensemble du linéaire (100 000 cm.m2 inférieur à 13 cm et 19 000 cm.m2 supérieur à 13 cm),— RN 4: Purges entre les PR 21 et 21+600 et 51 et 60+500 (172 800 cm.m2 inférieur à 13 cm et 61 575 cm.m2 supérieur à 13 cm),— RN 4: Réfection de la couche de roulement entre les PR 64 et 65+60 (1 600 t de BBMA),— A 104 Int: Réfection de la couche de roulement entre les PR 20+700 et 23+200 (3 400 t de BBMA),— RN 3: Réfection de la couche de roulement entre les PR 2+300 à 4+600,— RN 2 sens Paris - province: Réfection de la couche de roulement de la bretelle RN 330 x RN 2 ainsi que de la section courante (3 600 t de BBSG),— RN 486: Réparation sur le pont de Nogent,— A 86: Reprise de la couche de roulement dans la sous-fluviale sur 150 m environ,— RN 330: Giratoire de Saint Soupplets - réfection de la couche de roulement.Réhabilitation:— RN 4 sens Province - Paris: Réfection de la couche de roulement entre les PR 6+200 et 10+500 (3 00 0t de BBSG et 1 600 t de BBTM).Sure:— RN 104 Ext: Amélioration de l'adhérence et reprise de dévers entre les PR 7 et 5+900 (250 t de BBSG, 1 600 t de BBME, 1 600 t de BBMA et 85 t d'EME).PDMI:— A 104 Ext: Rechargement entre les PR 21 et 19+200 (1 700 t de BBMA),— A 104 Int: Purges entre les PR 16+500 et 17+300 (VL + BAU).La liste des travaux n'est pas exhaustive.Ce marché pourra être utilisé pour les travaux des programmes entretien préventif, réhabilitation, SURE et PDMI des chaussées de l'année 2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction des routes Ile de France, 2-4-6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 146768948 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-129745
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dex-De-11-002", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dex-De-11-002", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique, — Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — Unité monétaire utilisée, l'euro, — À titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de juillet 2011 pour une durée de 12 mois, — Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Minimum (TTC): 500 000 EUR. Maximum (TTC): 8 000 000 EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bon de commande à valeur d'accord cadre au sens du droit communautaire pour la fabrication et la mise en œuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud pour l'entretien des chaussées et les aménagements du réseau routier et autoroutier géré par l'AGER Est de la DIRIF.
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Quantité ou étendue:
À titre indicatif les opérations susceptibles d'être réalisées en 2011 dans le cadre du marché sont dans la liste ci-dessous:
Entretien préventif:
— RN 19: Giratoire RN 19 x RN 104 ouest (1 600 t de BBME),
— RN 19: Purges sur l'ensemble du linéaire (100 000 cm.m
— RN 4: Purges entre les PR 21 et 21+600 et 51 et 60+500 (172 800 cm.m
— RN 4: Réfection de la couche de roulement entre les PR 64 et 65+60 (1 600 t de BBMA),
— A 104 Int: Réfection de la couche de roulement entre les PR 20+700 et 23+200 (3 400 t de BBMA),
— RN 3: Réfection de la couche de roulement entre les PR 2+300 à 4+600,
— RN 2 sens Paris - province: Réfection de la couche de roulement de la bretelle RN 330 x RN 2 ainsi que de la section courante (3 600 t de BBSG),
— RN 486: Réparation sur le pont de Nogent,
— A 86: Reprise de la couche de roulement dans la sous-fluviale sur 150 m environ,
— RN 330: Giratoire de Saint Soupplets - réfection de la couche de roulement.
Réhabilitation:
— RN 4 sens Province - Paris: Réfection de la couche de roulement entre les PR 6+200 et 10+500 (3 00 0t de BBSG et 1 600 t de BBTM).
Sure:
— RN 104 Ext: Amélioration de l'adhérence et reprise de dévers entre les PR 7 et 5+900 (250 t de BBSG, 1 600 t de BBME, 1 600 t de BBMA et 85 t d'EME).
PDMI:
— A 104 Ext: Rechargement entre les PR 21 et 19+200 (1 700 t de BBMA),
— A 104 Int: Purges entre les PR 16+500 et 17+300 (VL + BAU).
La liste des travaux n'est pas exhaustive.
Ce marché pourra être utilisé pour les travaux des programmes entretien préventif, réhabilitation, SURE et PDMI des chaussées de l'année 2011.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DEX-DE-11-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.bercy.gouv.fr
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra présenter un chiffre d'affaire global annuel au moins 3 fois supérieur au montant maximum du marché.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra fournir des certificats d'aptitude prouvant qu'il a déjà réalisé des travaux similaires de nuit, sur voies rapides et sous circulation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: état,
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (10)
2. Le critère développement durable (20)
3. Le prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm-dirif
Contact
Point de contact: PMP Mercier Alice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea / dirif / pmp
Adresse postale: 2-6 rue Olof Palme
Point de contact: Pôle marchés publics
Courrier électronique: alice.mercier@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEX-DE-11-002
Informations complémentaires
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
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— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dex-De-11-002", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dex-De-11-002", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
Afficher plus
— Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique,
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
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— Unité monétaire utilisée, l'euro,
— À titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de juillet 2011 pour une durée de 12 mois,
— Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Minimum (TTC): 500 000 EUR.
Maximum (TTC): 8 000 000 EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 079-129745 (2011-04-20)
Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des routes Ile-de-France 2,4,6 rue Olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-248922
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-129745
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Montant minimum HT: 418 060,20 EUR. Montant maximum HT: 6 688 963,21 EUR. Annonce n° 240, BOAMP 81 A du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-03 📅
Adresse postale: ZAC du Hainault Sept Sorts
Commune postale: La Feté-sous-Jarre
Code postal: 77263
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 150-248922 (2011-08-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement d'autoroutes Travaux de revêtement de routes