Fabrication et mise en oeuvre de cases de columbarium dans les cimetières du territoire communautaire
Communauté urbaine de Dunkerque
Fabrication et mise en oeuvre de cases de columbarium dans les cimetières du territoire communautaire (marché à bons de commande).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pierres de construction diverses › Granit
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-07 | Avis de marché |
| 2012-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319272
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
167 224,08 💰
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0044
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics (bureau 534)
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Point de contact: service des marchés publics
Adresse postale: bureau 534 de l'hôtel communautaire, Pertuis de la Marine
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet)
URL pour la participation: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0044
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et etudes juridiques
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Source: OJS 2011/S 196-319272 (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimum et maximum sont indiqués ci-dessous.25 083,61167 224,08
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319272
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication et mise en oeuvre de cases de columbarium dans les cimetières du territoire communautaire (marché à bons de commande).
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimum et maximum sont indiqués ci-dessous.
Valeur estimée hors TVA: 25 083,61 💰
167 224,08 💰
Description des options:
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage. Il est reconductible 3 fois pour une année supplémentaire soit une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0044
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou ex-DC4 ou équivalent sous forme libre),
— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou ex-DC5 ou équivalent sous forme libre),
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
— note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur les fonds propres de la Communauté urbaine de Dunkerque.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
A noter: la communauté urbaine de Dunkerque interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
Afficher plus
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics (bureau 534)
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Point de contact: service des marchés publics
Adresse postale: bureau 534 de l'hôtel communautaire, Pertuis de la Marine
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet)
URL pour la participation: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0044
Informations complémentaires
Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et etudes juridiques
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Source: OJS 2011/S 196-319272 (2011-10-07)
Avis d'attribution de marché (2012-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pertuis de la Marine - BP 85530
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-145499
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319272
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-25 📅
Nom: Granimond
Adresse postale: 24 place Théodore Paqué
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57503
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de dunkerque - service contentieux et etudes juridiques
Adresse postale: Pertuis de la Marine - BP 85530
Source: OJS 2012/S 089-145499 (2012-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pertuis de la Marine - BP 85530
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-145499
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319272
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Marché à bons de commande dont les montants annuels hors taxes sont: minimum 25 083,61 EUR et maximum 167 224,08 EUR. Il est passé pour une période d'un an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. La date indiquée à la rubrique V.1 est la date de notification du marché.
Annonce no134, BOAMP 198 A du 12.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-25 📅
Nom: Granimond
Adresse postale: 24 place Théodore Paqué
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57503
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de dunkerque - service contentieux et etudes juridiques
Adresse postale: Pertuis de la Marine - BP 85530
Source: OJS 2012/S 089-145499 (2012-05-07)
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