Fabrication et livraison de l'ensemble des bulletins de vote destinés aux électeurs du département du Val-d'Oise à l'occasion de l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012

Préfecture du VO DRME/BMG

Fabrication et livraison des bulletins de vote du Val-d'Oise pour les élections présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-20 Avis de marché
2012-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commandes sans mini ni maxi. A titre indicatif, le montant estimé porte sur un minimum de 13 millions et un maximum de 41 millions de bulletins de vote.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du VO DRME/BMG
Adresse postale: Direll - bureau des élections, BP 90310 - 5 avenue Bernard Hirsch
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy
Contact
Courrier électronique: muriel.genevieve-anastasie@val-doise.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134202820 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334089
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr rubrique 95electionpresidentielle2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication et livraison des bulletins de vote du Val-d'Oise pour les élections présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012.
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro de référence: 2011-002-00-00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation article 5.2.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation article 5.2.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation article 5.2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur le budget spécifique alloué par le ministère à l'organisation des élections de l'année 2012.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.marches-publics.gouv.fr
mme genevieve-anastasie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-002-00-00
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr rubrique 95electionpresidentielle2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir ci-dessus
Source: OJS 2011/S 205-334089 (2011-10-20)
Avis d'attribution de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direll - bureau des élections - BP 90310 - 5 avenue Bernard Hirsch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082246
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334089
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Annonce no587, BOAMP 208 B du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: Imprimerie Nationale INCS In Continu et Services SAS
Adresse postale: 58 bd Gouvion St Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Genevieve-Anastasie
Source: OJS 2012/S 051-082246 (2012-03-09)
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