Fabrication et fourniture de gilets de sauvetage et pièces détachées

Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco

Fabrication et fourniture de gilets de sauvetage et de pièces de rechange.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP sur une durée globale de 48 mois. Marché alloti en 9 lots. CCAG/MI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles manufacturés divers › Gilets de sauvetage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-06	Avis de marché
2011-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets de sauvetage
Quantité ou étendue:

Montants sur la durée globale du marché:Lot n° 1: minimum: 80 000 EUR HT - 95 680 EUR TTC.Maximum: 600 000 EUR HT - 717 600 EUR TTC.Lot n° 2: minimum: 400 000 EUR HT - 478 400 EUR TTC.Maximum: 3 000 000 EUR HT - 3 588 000 EUR TTC.Lot n° 3: minimum: 15 000 EUR HT - 17 940 EUR TTC.Maximum: 100 000 EUR HT-119 600 EUR TTC.Lot n° 4: minimum: 640 000 EUR HT - 765 440 EUR TTC.Maximum: 2 000 000 EUR HT - 2 392 000 EUR TTC.Lot n° 5: minimum: 80 000 EUR HT - 95 680 EUR TTC.Maximum: 500 000 EUR HT - 598 000 EUR TTC.Lot n° 6: minimum: 140 000 EUR HT - 167 440 EUR TTC.Maximum: 700 000 EUR HT - 837 200 EUR TTC.Lot n° 7: minimum: 35 000 EUR HT - 41 860 EUR TTC.Maximum: 210 000 EUR HT - 251 160 EUR TTC.Lot n° 8: minimum: 10 000 EUR HT - 11 960 EUR TTC.Maximum: 120 000 EUR HT - 143 520 EUR TTC.Lot n° 9: minimum: 1 000 EUR HT - 1 196 EUR TTC.Maximum: 8 000 EUR HT - 9 568 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets de sauvetage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 68
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Courrier électronique: sertemarco.marches@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494024311 📞
Fax: +33 494024309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112098
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place des marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc et .dot) tableur excel(.xls et .ods) les fichiers PDF et les fichiers compressés au format ZIP (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par fax au +33 494024309 ou par tél. au +33 494024311 ou au par courriel "sertemarco.marches@wandoo.fr" ou à l'adresse suivante BCRM Toulon - Sertemarco - Marchés publics - BP 68 - 83800 Toulon Cedex 9 - FRANCE. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle. Cependant chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse suivante indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de consultation. L'exécution du marché est fractionné sous forme de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics pour les lots 1, 2, 3 et 4. L'exécution du marché se fera pour les lots 5 à 9 par carte achat (décret n° 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte achat). Les dispositions relatives à la carte achat sont données à l'article 6.7 du cahier des clauses administratives particulières (lots 5 à 9). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication et fourniture de gilets de sauvetage et de pièces de rechange.

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP sur une durée globale de 48 mois. Marché alloti en 9 lots. CCAG/MI.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fabrication et fourniture de gilets de sauvetage pour fusilier marin et commando
Brève description:

Fabrication et fourniture de gilets de sauvetage pour fusilier marin et commando.

Quantité ou étendue: Minimum: 80 000 EUR HT - 95 680 EUR TTC - Maximum: 600 000 EUR HT - 717 600 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:

Désignation des critères de selection des offres (conformément au règlement de consultation). Critère n° 1: Prix (P) 55 %. Critère n°2: Valeur technique (VT) 45 %. Exécution du marché-Paiement TPG du Var.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de gilets de sauvetage gonflable "Solas" pour l'équipage
Brève description: Fourniture de gilets de sauvetage gonflable "Solas" pour l'équipage.
Quantité ou étendue: Minimum: 400 000 EUR HT - 478 400 EUR TTC - Maximum: 3 000 000 EUR HT - 3 588 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:

Désignation des critères de selection des offres (conformément au règlement de consultation). Critère n° 1: Prix (P) 70 %. Critère n° 2: Valeur technique (VT) 20 %. Critère n° 3: Délais (D) 10 %. Exécution du marché-Paiement TPG du Var.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de gilets de sauvetage à flottabilité inhérente "Solas" pour passagers
Brève description:

Fourniture de gilets de sauvetage à flottabilité inhérente "Solas" pour passagers.

Quantité ou étendue: Minimum: 15 000 EUR HT - 17 940 EUR TTC - Maximum: 100 000 EUR HT - 119 600 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:

Désignation des critères de selection des offres (conformément au règlement de consultation). Critère n° 1: Prix (P) 80 %. Critère n° 2: Valeur technique (VT) 20 %. Exécution du marché-Paiement TPG du Var.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fabrication et fourniture de gilets de sauvetage 275n avec harnais intégré
Brève description: Fabrication et fourniture de gilets de sauvetage 275n avec harnais intégré.
Quantité ou étendue: Minimum: 640 000 EUR HT - 765 440 EUR TTC - Maximum: 2 000 000 EUR HT - 2 392 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:

Désignation des critères de selection des offres (conformément au règlement de consultation). Critère n° 1: Prix (P) 55 %. Critère n° 2: Valeur technique (VT) 45 %. Exécution du marché-Paiement TPG du Var.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture et livraison de pièces détachées pour gilets de sauvetage, vestes, brassières de marque A.LO.Tech
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour gilets de sauvetage, vestes, brassières de marque A.LO.Tech.

Quantité ou étendue: Minimum: 80 000 EUR HT - 95 680 EUR TTC - Maximum: 500 000 EUR HT - 598 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:

Désignation des critères de selection des offres (conformément au règlement de consultation). Critère n° 1: Prix (P) 70 %. Critère n° 2: Délais (D) 30 %. Exécution du marché par carte achat.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture et livraison de pièces détachées pour gilets de sauvetage, vestes, brassières de marque Aerazur
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour gilets de sauvetage, vestes, brassières de marque Aerazur.

Quantité ou étendue: Minimum: 140 000 EUR HT - 167 440 EUR TTC - Maximum: 700 000 EUR HT - 837 200 EUR TTC.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture et livraison de pièces détachées pour gilets de sauvetage, vestes, brassières de marque Plastimo
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour gilets de sauvetage, vestes, brassières de marque Plastimo.

Quantité ou étendue: Minimum: 35 000 EUR HT - 41 860 EUR TTC - Maximum: 210 000 EUR HT - 251 160 EUR TTC.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture et livraison de pièces détachées pour gilets de sauvetage, vestes, brassières de marque CLOP
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour gilets de sauvetage, vestes, brassières de marque CLOP.

Quantité ou étendue: Minimum: 10 000 EUR HT - 11 960 EUR TTC - Maximum: 120 000 EUR HT - 143 520 EUR TTC.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fourniture et livraison de pièces détachées pour gilets de sauvetage, vestes, brassières de marque Mullion
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour gilets de sauvetage, vestes, brassières de marque Mullion.

Quantité ou étendue: Minimum: 1 000 EUR HT - 1 196 EUR TTC - Maximum: 8 000 EUR HT - 9 568 EUR TTC.

Montants sur la durée globale du marché:

Lot n° 1: minimum: 80 000 EUR HT - 95 680 EUR TTC.

Maximum: 600 000 EUR HT - 717 600 EUR TTC.

Lot n° 2: minimum: 400 000 EUR HT - 478 400 EUR TTC.

Maximum: 3 000 000 EUR HT - 3 588 000 EUR TTC.

Lot n° 3: minimum: 15 000 EUR HT - 17 940 EUR TTC.

Maximum: 100 000 EUR HT-119 600 EUR TTC.

Lot n° 4: minimum: 640 000 EUR HT - 765 440 EUR TTC.

Maximum: 2 000 000 EUR HT - 2 392 000 EUR TTC.

Lot n° 5: minimum: 80 000 EUR HT - 95 680 EUR TTC.

Maximum: 500 000 EUR HT - 598 000 EUR TTC.

Lot n° 6: minimum: 140 000 EUR HT - 167 440 EUR TTC.

Maximum: 700 000 EUR HT - 837 200 EUR TTC.

Lot n° 7: minimum: 35 000 EUR HT - 41 860 EUR TTC.

Maximum: 210 000 EUR HT - 251 160 EUR TTC.

Lot n° 8: minimum: 10 000 EUR HT - 11 960 EUR TTC.

Maximum: 120 000 EUR HT - 143 520 EUR TTC.

Lot n° 9: minimum: 1 000 EUR HT - 1 196 EUR TTC.

Maximum: 8 000 EUR HT - 9 568 EUR TTC.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SLM11005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produira les documents suivants;

— Lettre de candidature (sur papier à en-tête de l'opérateur économique, formulaire Dc1* ou équivalent),

— Déclaration du candidat (Dc2* ou équivalent),

— Pour les opérateurs économiques nouvellement créés, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

— Les candidats en redressement judiciaire joindront la copie du ou des jugements prononcés. Ils sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux (Noti2* ou liasse 3666). Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.

Conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre au SLM central les documents suivants:

— Une copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2), délivré par le trésorier payeur général (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2010 ou certificats attestant que votre entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale; ainsi qu'une attestation d'assurance.

Si le candidat retenu ne peut pas produire lesdits certificats ou attestations, son offre sera rejetée.

Situation économique et financière:

— CA des 3 dernières années: globaux et CA spécifiques correspondant à l'activité particulière de l'objet du marché,

— Pour les sociétés crées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— La composition du patrimoine industriel tels que moyens généraux, moyens de production, de contrôle et d'assurance qualité, références et savoir-faire, effectifs globaux et ceux qui seraient affectés au marché,

— l'intention de faire ou non appel à la sous-traitance ou autres contrats de partenariat (en préciser la nature),

— En matière d'assurance qualité, tous renseignements et/ou documents (certificat d'assurance qualité, manuel qualité ... ou équivalent), destinés à démontrer la maîtrise des exigences du domaine dans lequel s'inscrit l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour le lot 1, lot 2, lot 3 et lot 4.

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense. Le régime des paiements (versement des avances, accomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement.

Pour les lots 5 à 9.

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense. Le mode de règlement sera le virement dans le cadre du dispositif carte achat. Le délai global de paiement est fixé à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur de carte achat (organisme bancaire). Dans le cadre du dispositif carte achat, il ne sera pas versé d'avances et d'accomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si les entreprises se présentent groupées, le groupement doit être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: voir détail par lot ci-après
2. Technique: voir détail par lot ci-après
3. Délais: voir détail par lot ci-après
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco
Contact
Point de contact: M. le commissaire de 2ème classe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzM3MjI= 🌏
Nom: SLM/Sertemarco
Commune postale: Toulon Cedex 9
Point de contact: M. le commissaire général de 2ème classe
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzM3MjI= 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzM3MjI= 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SLM11005
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 069-112098 (2011-04-06)

Avis d'attribution de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Ema/Dcsca/Cescof/Antenne Navale
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 72
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397012
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112098
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Lot 4 et 7 infructueux. Annonce n° 167, BOAMP 70 B du 8.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 et 4: prix: 55 % lot 2: prix 70 % lot 3: prix 80 % lot 5 à 9: prix 70 %
2. Lot 1 et 4: tech 45 % lot 2 et 3: 20 %
3. Lot 2: délai 10 % lot 5 à 9: délai 30 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Aerazur
Adresse postale: 61 rue Pierre Curie - BP 1
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78373
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: A.lo.tech
Adresse postale: impasse d'Ouessant, ZA Mané-Coëtdigo
Commune postale: Ploeren
Code postal: 56880

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Vidal diffusion marine
Adresse postale: 1523 avenue de Draguignan, ZI de Toulon Est
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 61 rue Pierre Curie, BP 1

6️⃣

7️⃣
Nom: Seimi
Adresse postale: 75 rue Amiral Troude, CS 41809
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29218
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2011/S 245-397012 (2011-12-19)

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