Fabrication et distribution par correspondance d'effets d'habillement

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Le marché a pour objet une prestation globale de fabrication et de distribution par correspondance d'effets d'habillement ainsi que des prestations associées au profit des personnels de la gendarmerie nationale (environ 120 000 personnes).
Le marché comporte principalement:
— la réalisation et la distribution périodique par correspondance d'effets d'uniforme (campagne de commandes),
— la distribution de certains effets de façon ponctuelle tout au long de l'année (képis, accessoires, commande exceptionnelle, équipement des élèves en école et équipement des PMG-ESR),
— le reconditionnement d'effets usagés remis par la gendarmerie,
— la valorisation des effets usagés en fin de vie,
— une prestation de conseil et de suivi des litiges, échanges, retours,
— le suivi du carnet d'habillement des personnels de la gendarmerie qui en sont dotés,
— la mise en place d'une solution logicielle permettant la gestion de la prestation (prise de commande, suivi du carnet d'habillement, déclaration des litiges, indicateurs de performance...),
— la mise en place d'un processus de contrôle qualité et de traçabilité,
— la reprise d'un stock d'effets d'uniforme détenu par la gendarmerie et l'utilisation de marchés d'habillement en cours jusqu'à leur non reconduction ou dénonciation anticipée,
— une procédure de contrôle de gestion.
Les prestations relatives Ă  la distribution d'effets donnent lieu Ă  l'Ă©mission de bons de commande.
Les autres prestations du marché donnent lieu à un paiement forfaitaire mensuel.
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est soumis au CCAG/MI.
Le marché comporte une clause sociale obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-14 Avis de marché
2011-03-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc
Quantité ou étendue:
Montants:Période contractuelle initiale ferme.Le marché est conclu pour un montant minimum correspondant au montant des prestations forfaitaires de la période contractuelle (somme des forfaits mensuels) augmenté d'un montant de 10 000 000 d'euros (TTC).Reconduction.Le montant minimum du marché reconduit correspond au montant des prestations forfaitaires de la période contractuelle (somme des forfaits mensuels).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 rue Saint-Didier
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 đź“…
Date limite de soumission: 2011-04-29 đź“…
Date de publication: 2011-01-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016618
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à partir du site internet "www.marches-publics.gouv.fr". Il est également précisé que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Il convient alors d'utiliser la place de marché interministérielle, à l'adresse internet indiquée précédemment. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sur le site à la rubrique "aide/guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques". Les dossiers sous format papier doivent être déposés au bureau de la commande publique, dont les horaires et jours d'ouverture à respecter sont les suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une prestation globale de fabrication et de distribution par correspondance d'effets d'habillement ainsi que des prestations associées au profit des personnels de la gendarmerie nationale (environ 120 000 personnes).
Le marché comporte principalement:
— la réalisation et la distribution périodique par correspondance d'effets d'uniforme (campagne de commandes),
— la distribution de certains effets de façon ponctuelle tout au long de l'année (képis, accessoires, commande exceptionnelle, équipement des élèves en école et équipement des PMG-ESR),
— le reconditionnement d'effets usagés remis par la gendarmerie,
— la valorisation des effets usagés en fin de vie,
— une prestation de conseil et de suivi des litiges, échanges, retours,
— le suivi du carnet d'habillement des personnels de la gendarmerie qui en sont dotés,
— la mise en place d'une solution logicielle permettant la gestion de la prestation (prise de commande, suivi du carnet d'habillement, déclaration des litiges, indicateurs de performance...),
— la mise en place d'un processus de contrôle qualité et de traçabilité,
— la reprise d'un stock d'effets d'uniforme détenu par la gendarmerie et l'utilisation de marchés d'habillement en cours jusqu'à leur non reconduction ou dénonciation anticipée,
— une procédure de contrôle de gestion.
Les prestations relatives Ă  la distribution d'effets donnent lieu Ă  l'Ă©mission de bons de commande.
Les autres prestations du marché donnent lieu à un paiement forfaitaire mensuel.
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est soumis au CCAG/MI.
Le marché comporte une clause sociale obligatoire.
Quantité ou étendue:
Montants:
PĂ©riode contractuelle initiale ferme.
Le marché est conclu pour un montant minimum correspondant au montant des prestations forfaitaires de la période contractuelle (somme des forfaits mensuels) augmenté d'un montant de 10 000 000 d'euros (TTC).
Reconduction.
Le montant minimum du marché reconduit correspond au montant des prestations forfaitaires de la période contractuelle (somme des forfaits mensuels).
Description des options:
Ce marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour la même durée.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Externalisation_habillement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière y compris DOM-TOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées au regard des pièces décrites ci-dessous.
Sont Ă  fournir:
— lettre de candidature DC1,
— une déclaration sur l'honneur portant la mention "je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics",
— déclaration du candidat DC2 mentionnant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans le cas où le candidat disposerait de moyens de production d'un autre opérateur économique, il en apportera la preuve (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique),
Afficher plus
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat DC2 mentionnant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans le cas où le candidat disposerait de moyens de production d'un autre opérateur économique, il en apportera la preuve (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique).
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits de l'État. Règlement par virement. Délai global de paiement de trente (30) jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement (mentionné dans le cartouche B4 de l'acte d'engagement), le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de l'avance est fixé à 30 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum, toutes taxes comprises, du marché (pour la période contractuelle considérée) divisé par 36.
Afficher plus
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes.
Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % des prestations.
La périodicité du versement des acomptes est mensuelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Contact
Point de contact: Capitaine Blanc
Colonel Linglain Luc, chef du bureau de la commande publique
Nom: Miomcti/Gendarmerie/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 2 rue du Professeur Calmette
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 156288221 📞
Fax: +33 156288209 đź“ 
Point de contact: Mme Beaupere
Téléphone: +33 156288280 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Externalisation_habillement
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à partir du site internet "www.marches-publics.gouv.fr". Il est également précisé que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Il convient alors d'utiliser la place de marché interministérielle, à l'adresse internet indiquée précédemment. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sur le site à la rubrique "aide/guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques". Les dossiers sous format papier doivent être déposés au bureau de la commande publique, dont les horaires et jours d'ouverture à respecter sont les suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“ 
Source: OJS 2011/S 011-016618 (2011-01-14)
Informations complémentaires (2011-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 đź“…
Date de publication: 2011-03-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-075973
Se réfère à l'avis: 2011/S 11-016618
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2011/S 047-075973 (2011-03-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍