Fabrication et approvisionnement de diaphragmes du circuti KD ARE pour les centrales nucléaires REP d'EDF

EDF

Le marché consiste à fabriquer, conditionner et livrer des diaphragmes métalliques INOX pour les Centres nucléaires de production électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Réacteurs nucléaires et pièces détachées › Pièces détachées de réacteurs nucléaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-05	Avis de marché
2011-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées de réacteurs nucléaires
Quantité ou étendue:

Le marché comprend la fourniture d'un nombre approximatif estimé à 170 diaphragmes par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées de réacteurs nucléaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 6 avenue Montaigne
Code postal: 93192
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: eric.walle@edf.fr 📧
Téléphone: +33 149327233 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-02-11 📅
Date de publication: 2011-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005805
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Le marché consiste à fabriquer, conditionner et livrer des diaphragmes métalliques INOX pour les Centres nucléaires de production électrique.

Description des options:

Des options techniques d'expertise et de remise en état pourrons être éventuellement proposées. Elles seront détaillées dans les documents de la consultation.

Des options de prolongation de durées seront proposées dans la consultation, au delà de la durée de 3 ans prévue pour l'accord cadre.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison sur le site de Creil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats jugés aptes pourront être sélectionnés à partir d'une analyse des données financières (ratio de solvabilité, structure du capital de l'entreprise, ratios de rentabilité économique).

Le candidat devra donc fournir le bilan et le compte de résultats des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer leur capacités à:

— Concevoir, fabriquer et contrôler des diaphragmes de mesure de débit selon la norme NF EN ISO 5167-2, les candidats devront apporter la preuve de cette capacité à l’aide, par exemple:

—— D’une qualification délivrée par un organisme notifié établi dans la communauté européenne dans le cadre d’une certification ISO 9001 ou équivalent,

— Assurer, en propre, le contrôle dimensionnel des diaphragmes produits et ré-usinés à l’aide d’une machine de mesure tridimensionnelle,

— Mettre en place une gestion des prestations et des matériels sous assurance qualité,

— Mettre à disposition, en horaires ouvrables, un interlocuteur technique francophone,

— Disposer d’intervenants certifiés Cofrend EN 473 (contrôle visuel des matériels finis).Les candidats devront documenter leur dossier à l'aide de documents techniques décrivant les machines, outils et ateliers dont ils disposent et permettant de démontrer l'adéquation des moyens aux objectifs de la prestation. En particulier, les points suivants seront étudiés: la précision des machines outils pour l'usinage, la précision des matériels de contrôles dimensionnels. Enfin, le candidat doit s’engager à être qualifié par le service performances fournisseurs d'EDF, suivant les dispositions réglementaires applicables aux prestations concernés, avant la conclusion du marché. Le fournisseur est informé que cette démarche est payante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Anap
M. Eric Walle
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 004-005805 (2011-01-05)

Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359239
Se réfère à l'avis: 2011/S 4-005805
Numéro JO-S: 221

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison sur le site de VELAINES (transfert du dépôt de CREIL prévu dans la publication initiale).

Source: OJS 2011/S 221-359239 (2011-11-15)

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