Fabrication des sous-ensembles des emballages de transport
Commissariat à l'énergie atomique
Fabrication des sous-ensembles constituant des emballages de transport.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres conteneurs
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre (de type marché à bons de commande) projeté a pour objet de confier à une entreprise la fabrication de sous-ensembles (boitiers et calages...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres conteneurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique
Adresse postale: Cesta 15 avenue Des Sablières, BP 2
Code postal: 33114
Commune postale: Le Barp
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.baylac@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046996 📞
Fax: +33 557045422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399569
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fabrication des sous-ensembles constituant des emballages de transport.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre (de type marché à bons de commande) projeté a pour objet de confier à une entreprise la fabrication de sous-ensembles (boitiers et calages...”
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“— poste 1 (ferme): etablissement du dossier constructeur et fabrication d'un boitier test,”
“— poste 2 (conditionnel): fabrication des boitiers et calages associés (environ 25 unités par an).”
“Dimension des boitiers: diamètre de 240 mm, hauteur de 500 mm.”
“Matériaux utilisés: alliages d'aluminium et composants en PVC.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: IB 15/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Barp, 33114 Le Barp, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour justifier de sa capacité administrative et juridique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:”
“— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée...”
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“— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).”
“Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances:”
“http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm,”
“— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres...”
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“— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,”
“— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:”
“— les liasses fiscales des trois dernières années (bilans et comptes de résultat).”
“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société,...”
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“— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir concernant des opérations identiques ou...”
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“— la description des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,”
“— la présentation des moyens humains dans les domaines concernés,”
“— la présentation du montage industriel prévisionnel décrivant les différentes entités intervenantes, y compris ceux des éventuels cotraitants et/ou sous-traitants,”
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“— la copie des certificats de qualification professionnelle.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— chaudronnerie, soudage aluminium, usinage,”
“— maîtrise des opérations de traitement de surface sur aluminium,”
“— certification ISO 9002 en cours de validité ou équivalent,”
“— unité de contrôle: conventionnel et tridimensionnel.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres du CEA; conditions de règlement définies dans le marché; règlement à 30 (trente) jours fin de mois à compter de la date...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité...”
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“Il est interdit de cumuler les candidatures:”
“— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,”
“— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures selon les critères suivants:”
“— capacité professionnelle,”
“— capacité financière.”
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Baylac
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IB 15/2011
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
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“Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plate-forme de dématérialisation des...”
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“Le dossier de candidature peut être transmis selon l'un des 3 modes suivants:”
“— par voie postale, sous double enveloppe, en 2 exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée...”
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“— par remise en main propre: le pli doit obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 du CEA/Cesta (réception extérieure).”
“Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoirement la mention "ne pas ouvrir-sous-ensembles emballages -2011".”
“— par voie électronique: à l'aide du guide d'utilisation en ligne (rubrique aide) du site https://avis-de-marches.cea.fr. Dans ce cas les candidats doivent:”
“1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique...”
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“2- se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr,”
“3- compléter le formulaire et valider.”
“Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe IV.3.4 ci-dessus, est celle de remise des candidatures uniquement...”
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“En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles...”
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“Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à:”
“CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA-bâtiment 482 - point...”
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“Adresse mail: daps-srca@cea.fr.”
“Fax: +33 169085652.”
“Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Source: OJS 2011/S 246-399569 (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres conteneurs
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre (de type marché à bons de commande) projeté a pour objet de confier à une entreprise la fabrication de sous-ensembles (boitiers et calages...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres conteneurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique
Adresse postale: Cesta 15 avenue Des Sablières, BP 2
Code postal: 33114
Commune postale: Le Barp
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.baylac@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046996 📞
Fax: +33 557045422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399569
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fabrication des sous-ensembles constituant des emballages de transport.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre (de type marché à bons de commande) projeté a pour objet de confier à une entreprise la fabrication de sous-ensembles (boitiers et calages...”
“— poste 1 (ferme): etablissement du dossier constructeur et fabrication d'un boitier test,”
Afficher plus (3)
“— poste 2 (conditionnel): fabrication des boitiers et calages associés (environ 25 unités par an).”
“Dimension des boitiers: diamètre de 240 mm, hauteur de 500 mm.”
“Matériaux utilisés: alliages d'aluminium et composants en PVC.”
Numéro de référence: IB 15/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Barp, 33114 Le Barp, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour justifier de sa capacité administrative et juridique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:”
“— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée...”
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“— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).”
“Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances:”
“http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm,”
“— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres...”
“— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,”
“— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.”
“Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:”
“— les liasses fiscales des trois dernières années (bilans et comptes de résultat).”
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“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des...”
“— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société,...”
“— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir concernant des opérations identiques ou...”
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“— la description des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,”
“— la présentation des moyens humains dans les domaines concernés,”
“— la présentation du montage industriel prévisionnel décrivant les différentes entités intervenantes, y compris ceux des éventuels cotraitants et/ou sous-traitants,”
“— la copie des certificats de qualification professionnelle.”
“— chaudronnerie, soudage aluminium, usinage,”
“— maîtrise des opérations de traitement de surface sur aluminium,”
Afficher plus (2)
“— certification ISO 9002 en cours de validité ou équivalent,”
“— unité de contrôle: conventionnel et tridimensionnel.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres du CEA; conditions de règlement définies dans le marché; règlement à 30 (trente) jours fin de mois à compter de la date...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité...”
“Il est interdit de cumuler les candidatures:”
Afficher plus (2)
“— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,”
“— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures selon les critères suivants:”
“— capacité professionnelle,”
Afficher plus (1)
“— capacité financière.”
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Baylac
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IB 15/2011
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Afficher plus (17)
“Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plate-forme de dématérialisation des...”
“Le dossier de candidature peut être transmis selon l'un des 3 modes suivants:”
“— par voie postale, sous double enveloppe, en 2 exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée...”
“— par remise en main propre: le pli doit obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 du CEA/Cesta (réception extérieure).”
“Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoirement la mention "ne pas ouvrir-sous-ensembles emballages -2011".”
“— par voie électronique: à l'aide du guide d'utilisation en ligne (rubrique aide) du site https://avis-de-marches.cea.fr. Dans ce cas les candidats doivent:”
“1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique...”
“2- se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr,”
“3- compléter le formulaire et valider.”
“Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe IV.3.4 ci-dessus, est celle de remise des candidatures uniquement...”
“En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles...”
“Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à:”
“CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA-bâtiment 482 - point...”
“Adresse mail: daps-srca@cea.fr.”
“Fax: +33 169085652.”
“Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Source: OJS 2011/S 246-399569 (2011-12-20)
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