Fabrication, dépose et pose des éléments de la signalétique extérieure des sites du CNFPT suite au changement de logo

CNFPT

Fabrication, dépose et pose des éléments de la signalétique extérieure des sites du CNFPT suite au changement de logo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-27	Avis de marché
2012-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un marché à bons de commande (cf article 77 du CMP), traité à prix unitaires et forfaitaires. Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date d'exécution, avec possibilité de reconduction expresse pour une période supplémentaires d'un an. S'agissant du lot 1, les montants du marché sont fixés sans minimum et avec un maximum de 250 000 EUR (TTC). S'agissant du lot 2, les montants du marché sont fixés sans minimum et avec un maximum de 30 000 EUR (TTC). S'agissant du lot 3, les montants du marché sont fixés sans minimum et avec un maximum de 45 000 EUR (TTC). S'agissant du lot 4, les montants du marché sont fixés sans minimum et avec un maximum de 55 000 EUR (TTC). S'agissant du lot 5, les montants du marché sont fixés sans minimum et avec un maximum de 55 000 EUR (TTC). S'agissant du lot 6, les montants du marché sont fixés sans minimum et avec un maximum de 65 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly - CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.bergoin@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
Fax: +33 1153172111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-410171
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le dossier de consultation pourra être obtenu: - soit sur le site internet du CNFPT à l'adresse "https://www.marchespublics.cnfpt.fr" - soit en retirant directement un dossier dans les locaux du CNFPT à la direction des achats (80 rue de Reuilly, Paris 12e) -soit en formulant une demande d'envoi de dossier par écrit au CNFPT (direction des achats - 80 rue de Reuilly - CS 41232 - 75578 Paris Cedex 12, FRANCE - télécopie: +33 153172111). Les candidatures et offres peuvent être déposées de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante: "https://www.marchespublics.cnfpt.fr" conformément aux dispositions prévues dans le règlement de consultation. Les candidats ne souhaitant pas recourir à la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres transmettent impérativement celles-ci sous pli cacheté et portant les mentions suivantes: "appel d'offres ouvert no Ach/11/167 - signalétique et la mention & quot; ne pas ouvrir". Les offres non dématérialisées devront parvenir au CNFPT par pli recommandé avec accusé de réception postal ou être déposées contre récépissé remis au porteur pendant les heures de bureau (9:00 - 12:30 / 13:30 - 16:00) à l'adresse suivante: CNFPT - direction des achats et marchés publics - 80 rue de Reuilly - CS 41232 - 75578 Paris Cedex 12, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication, dépose et pose des éléments de la signalétique extérieure des sites du CNFPT suite au changement de logo.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fabrication de la signalétique extérieure
Brève description: Fabrication de la signalétique extérieure.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dépose et pose de la signalétique des sites du CNFPT situé en inter région Nord
Brève description: Dépose et pose de la signalétique des sites du CNFPT situé en inter région Nord.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dépose et pose de la signalétique des sites du CNFPT situé en inter région Ouest
Brève description:

Dépose et pose de la signalétique des sites du CNFPT situé en inter région Ouest.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dépose et pose de la signalétique des sites du CNFPT situé en inter région Est
Brève description: Dépose et pose de la signalétique des sites du CNFPT situé en inter région Est.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: dépose et pose de la signalétique des sites du CNFPT situé en inter région Sud-Ouest
Brève description:

Dépose et pose de la signalétique des sites du CNFPT situé en inter région Sud-Ouest.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: dépose et pose de la signalétique des sites du CNFPT situé en inter région Sud-Est
Brève description:

Dépose et pose de la signalétique des sites du CNFPT situé en inter région Sud-Est.

Description des options:

Les prestations sont susceptibles d'être modifiées durant l'exécution du marché dans les limites fixées par les articles 20 et 35 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: ACH11167

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC1); déclaration sur l'honneur prouvant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années sur support DVD ou CD-ROM, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. A défaut, la communication d'une adresse Internet permettant de visualiser les réalisations effectuées sera acceptée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget du CNFPT des exercices 2012, 2013, 2014. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché, conformément au code des marchés publics français et dans les conditions prévues au CCAG-FCS, par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant RIB ou RIP. Le délai de paiement est fixé au maximum à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci au bon de commande concerné et à la prestation réalisée. Le versement et le remboursement de l'avance ont lieu conformément aux dispositions des articles 87 et 88 du code des marchés publics. La constitution d'une garantie à première demande n'est pas exigée. Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant total du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bergoin Valérie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Nom: Cnfpt
Point de contact: direction des achats et marchés publics
Téléphone: +33 155274014 📞
Fax: +33 153172111 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACH11167
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 251-410171 (2011-12-27)

Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 432 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182379
Se réfère à l'avis: 2011/S 251-410171
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le lot no 3: dépose et pose et pose d'éléments de signalétique extérieure des bâtiments du CNFPT inter-région ouest est déclaré infructueux faute d'offre conforme au budget affecté à l'opération; Annonce no 198, BOAMP 253 B du 30.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique: qualité des fournitures (21)
2. Qualité du dossier (33)
3. Respect de l'environnement (6)
4. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-12 📅
Nom: Bakonex - Megamark
Adresse postale: 8 impasse du Progrès
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lenoir Services
Adresse postale: 23 allée du Mens
Commune postale: Vileurbanne
Code postal: 69100

3️⃣
Nom: Signaux Girod Grand Sud
Adresse postale: parc d'activité Aftalion - 8 rue Alfred Sauvy, BP 33
Commune postale: Baillardgues Cedex
Code postal: 34671

4️⃣
Adresse postale: Parc d'activités Aftalion - 8 rue Alfred Sauvy, BP 33

5️⃣
Nom: SARL Roger Peradotto
Adresse postale: 36 avenue Gallieni
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2012/S 110-182379 (2012-06-07)

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