Fabrication de systèmes d'acquisition et de traitements de données géophysiques. Développement de logiciels. Maintenance préventive et évolutive des produits

CEA/DAM Île-de-France

Le CEA est opérateur de plusieurs systèmes de surveillance de l'environnement. Celui-ci participe notamment à l'exploitation du réseau de surveillance international du traité d'interdiction complète des essais nucléaires et à la surveillance du territoire métropolitain au profit de la sécurité civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Qui ?

• CEA/DAM Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de télécommunications › Équipement de traitement de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de traitement de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Département sécurité protection gestion, service gestion, bureau des affaires commerciales – Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.machado@cea.fr 📧
: william.giron@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088503
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, — Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. — En application de la loi n Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. — Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne et résumées ci après: 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr; 2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr; 3. Compléter le formulaire, joindre les fichiers de réponse (au format zip) et valider. Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 3 exemplaires avec la mention "AAPC - fabrication de systèmes d'acquisition - référence G2E/032/11/MHM - ne pas ouvrir". I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: département sécurité protection gestion, service des affaires commerciales – Bruyeres-le-Châtel. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: par courrier, le cachet de la poste ou de l'organisme transporteur fait foi; par porteur, les plis sont réceptionnés entre 9:00 et 16:00 par la réception du centre.

Informations complémentaires

— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics,

— Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

— En application de la loi n

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

— Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne et résumées ci après:

1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr;

2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr;

3. Compléter le formulaire, joindre les fichiers de réponse (au format zip) et valider.

Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 3 exemplaires avec la mention "AAPC - fabrication de systèmes d'acquisition - référence G2E/032/11/MHM - ne pas ouvrir".

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:

Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: département sécurité protection gestion, service des affaires commerciales – Bruyeres-le-Châtel.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: par courrier, le cachet de la poste ou de l'organisme transporteur fait foi; par porteur, les plis sont réceptionnés entre 9:00 et 16:00 par la réception du centre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces stations de surveillance sont équipées de matériels destinés à recueillir des mesures et informations de technologies différentes qui seront traitées par la suite.

Dans ce cadre, les prestations demandées correspondent à:

Part ferme:

— réalisation de 2 coffrets d'acquisition prototypes,

— réalisation d'un banc de test (tests de fonctionnement),

— réalisation des tests environnementaux et la qualification des coffrets,

— réalisation et la fourniture d'un logiciel de configuration de cartes électroniques,

— la fourniture de la documentation technique de toutes les réalisations en anglais et en français;

Part conditionnelle: (en cas d'acceptation de la part ferme).

— réalisation de 30 coffrets d'acquisition,

— les tests associés,

— la tierce maintenance associée,

Part optionnelle:

Option n

— réalisation d'environ 50 coffrets d'acquisition supplémentaires,

— la fourniture de la documentation technique de toutes des réalisations en anglais et en français;

— réalisation d'environ 25 coffrets d'acquisition supplémentaires,

— la fourniture de la documentation technique de toutes les réalisations en anglais et en français.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DIF/DSPG/SG/BACO/G2E/032/11/MHM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/DAM à Bruyères-le-Châtel (Essonne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire "déclaration du candidat – DC2" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire (à l'exception de la déclaration appropriée de banques) ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,

— le formulaire "DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement,

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,

— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant:

III.2.3.2) – La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services similaires notamment dans les domaines électronique et informatique effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

III.2.3.5) En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

III.2.3.6) Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

III.2.3.8) Des échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres.

Règlement à 30 jours fin de mois à la date d'émission de la facture après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Nature du prix: ferme et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle: aptitude technique à remplir les conditions du marché par des références probantes et des ressources suffisantes pour mener à bien le marché (cf. III.2.3),

— capacité économique et financière: aptitude financière à assurer l'exécution de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisante (cf. III.2.2).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/DAM Île-de-France
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Machado / William Giron
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIF/DSPG/SG/BACO/G2E/032/11/MHM
Informations complémentaires

— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics,

— Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

— En application de la loi n

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

— Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne et résumées ci après:

1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr;

2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr;

3. Compléter le formulaire, joindre les fichiers de réponse (au format zip) et valider.

Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 3 exemplaires avec la mention "AAPC - fabrication de systèmes d'acquisition - référence G2E/032/11/MHM - ne pas ouvrir".

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:

Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: département sécurité protection gestion, service des affaires commerciales – Bruyeres-le-Châtel.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: par courrier, le cachet de la poste ou de l'organisme transporteur fait foi; par porteur, les plis sont réceptionnés entre 9:00 et 16:00 par la réception du centre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 054-088503 (2011-03-10)

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