Fabrication de primaire universel de maintenance bi composants pour surface horizontales comme les ponts extérieurs des bâtiments de surface de la marine nationale

Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco

Fabrication de primaire universel de maintenance bi composants pour surface horizontales comme les ponts extérieurs des bâtiments de la marine nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Qui ?

• Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Peintures, vernis et mastics

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-19	Avis de marché
2011-06-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures, vernis et mastics
Quantité ou étendue:

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) est celui des marchés industriels dit CCAG/MI. Le marché n'est pas alloti.Les montants minimum et maximum sont les suivants:Minimum: 100 000 EUR HT.Maximum: 1 350 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures, vernis et mastics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 68
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Courrier électronique: sertemarco.marches@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494024311 📞
Fax: +33 494024309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128368
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Pour la remise des candidatures, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place des marchès publics interministérielle (www.marches-publics.fr). Cependant chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - Sertemarco - marchès publics - base navale de Toulon - BP 68 - 83 800 Cedex 9, téléphone: +33 494024311 et télécopie: +33 494024309. Les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature au lieu, date et heure voulus par les moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Sur l'enveloppe doit figurée la mention suivante: "marché SLM 11 008 relatif à la fabrication de primaire universel de maintenance bi composants pour surfaces horizontales comme les ponts extérieurs des bâtiements de surface de la marine nationale". Le SLM/Sertemarco sera fermé les vendredis 22 avril, 3 juin et 14 juillet 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication de primaire universel de maintenance bi composants pour surface horizontales comme les ponts extérieurs des bâtiments de la marine nationale.

Quantité ou étendue:

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) est celui des marchés industriels dit CCAG/MI. Le marché n'est pas alloti.

Les montants minimum et maximum sont les suivants:

Minimum: 100 000 EUR HT.

Maximum: 1 350 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SLM11008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, Brest et Cherbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produiront les éléments suivants:

— lettre de candidature (imprimé DC1* ou équivalent),

— déclaration du candidat (imprimé DC2*) ou les documents suivants.

Une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête,

Le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation.

Une copie du ou des jugements pronnoncés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Conforméméent aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre au SLM/Sertemarco dans un délai de 7 jours oeuvrés, les certificats délivrés par les administrations compétentes et relatifs aux obligations fiscales et sociales (ou NOTI 1 et NOTI 2). Si le candidat ne peut pas produire lesdits certificats ou attestations, son offre sera rejetée.

* Ces formulaires sont disponibles en ligne sur le site www.minefi.fr.

Situation économique et financière:

Les candidats produiront:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années: Ca globaux et CA spécifiques correspondants à l'activité particulière objet du marché.

Pour les sociétés créees depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats produiront:

— la composition du patrimoine industriel tels que les moyens généraux, moyens de production, de contôle et d'assurance qualité,

— l'intention ou non de faire appel à la sous-traitance ou autres contrats de partenariats (en préciser la nature),

— présentation d'une liste des princiaples références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière d'assurance qualité, tous renseignements et/ou documents (certifact d'assurance qualité, manuel qualité... ou équivalent), destinés à montrer la maîtrise des exigences du domaine dans lequel s'inscrit l'objet du marché.

A l'effet de valider la candidature, une évaluation sur site des moyens de production, de contrôle et d'assurance qualité, annoncés comme étant ceux qui seront utilisés pour produire la fourniture objet du marché pourra être réalisée par les représentants de l'administration que le candidat s'engage à recevoir.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par des ressources propres du ministère de la défense. Pour l'exécution du marché, il est fait application du dispositif carte achat. Dans le cadre de ce dispostitf, il ne sera pas versé d'avances et d'acomptes. Le délai global de paiement est fixé à 4 jours ouvrés après la demande de paiement auprès de l'organisme bancaire. Le mode de réglement sera le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si les entreprises se présentent groupées, le groupement sera solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco
Contact
Point de contact: M. le commissaire général de 2ème classe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzQ5NjY= 🌏
Nom: SLM/Sertemarco
Adresse postale: BCRM de Toulon, BP 68
Commune postale: Toulon Cedex 9
Courrier électronique: sertemaco.marches@wanadoo.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SLM11008
Informations complémentaires

Les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature au lieu, date et heure voulus par les moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Sur l'enveloppe doit figurée la mention suivante: "marché SLM 11 008 relatif à la fabrication de primaire universel de maintenance bi composants pour surfaces horizontales comme les ponts extérieurs des bâtiements de surface de la marine nationale".

Le SLM/Sertemarco sera fermé les vendredis 22 avril, 3 juin et 14 juillet 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Téléphone: +33 494424930 📞
Source: OJS 2011/S 078-128368 (2011-04-19)

Informations complémentaires (2011-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-195280
Se réfère à l'avis: 2011/S 78-128368
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2011/S 119-195280 (2011-06-21)

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