Fabrication de panneaux informatifs et signalétiques

Région PACA

Fabrication de panneaux informatifs et signalétiques.
Lot 1: fabrication, transport, pose, dépose et entretien de panneaux informatifs dans les Lycées et dans les Centres de formation des Apprentis de la Région Provence Alpes Côte d'Azur (impression directe en quadrichromie sur Dibond 3 mm);
Lot 2: fabrication et livraison de panneaux signalétiques dans les Espaces territoriaux du Service public régional de formation permanente et d'apprentissage (sérigraphie, vernis, sur Dibond 4 mm).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-17 Avis de marché
2011-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Quantité ou étendue:
Lot 1: fabrication, transport, pose, dépose et entretien de panneaux informatifs dans les Lycées et dans les Centres de Formation des Apprentis de la Région Provence Alpes Côte d'Azur.— montant minimum et maximum annuel.Le montant minimum du marché est de 100 000 EUR HT.Le montant maximum du marché est de 400 000 EUR HT.Le montant annuel maximum pour les périodes de reconduction est de 150 000 EUR HT;Lot 2: fabrication et livraison de panneaux signalétiques dans les Espaces territoriaux du service public régional de formation permanente et d'apprentissage.Le montant minimum annuel du marché est de 10 000 EUR HT.Le montant maximum annuel du marché est de 40 000 EUR HT.La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575161 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018633
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération. L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Region Provence-Alpes-Côte d'Azur. Service des marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108. Hôtel de région. 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. Horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie +33 491575064 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Region Provence-Alpes-Côte d'Azur. Service des marchés - 1er étage. Bureau 106/108. Hôtel de région. 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication de panneaux informatifs et signalétiques.
Lot 1: fabrication, transport, pose, dépose et entretien de panneaux informatifs dans les Lycées et dans les Centres de formation des Apprentis de la Région Provence Alpes Côte d'Azur (impression directe en quadrichromie sur Dibond 3 mm);
Lot 2: fabrication et livraison de panneaux signalétiques dans les Espaces territoriaux du Service public régional de formation permanente et d'apprentissage (sérigraphie, vernis, sur Dibond 4 mm).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fabrication transport pose dépose et entretien de panneaux informatifs dans les Lycées et dans les Centres de formation des Apprentis de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Brève description:
Les panneaux informatifs seront installés en extérieur sur les façades et/ou les grilles et grillages entourant les bâtiments. Les matériaux utilisés et les techniques d'impression retenus par le prestataire devront donc être adaptés à ces conditions et permettre une durée de conservation satisfaisante. Par ailleurs, afin de protéger les panneaux des actes de vandalisme, un traitement anti-graffiti devra être…
… appliqué.L'impression du visuel est une impression directe en quadrichromie sur la matière. Les panneaux devront être fabriqués en Dibond 3mm.
… appliqué.
L'impression du visuel est une impression directe en quadrichromie sur la matière. Les panneaux devront être fabriqués en Dibond 3mm.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fabrication et livraison de panneaux signalétiques dans les espaces territoriaux du service public régional de formation permanente et d'apprentissage
Brève description:
Panneau d'information en Dibond (matière garantie 15 ans) épaisseur 4…
… mm.Format A3 épaisseur 40/10, fixation par 4 vis avec cabochons.Impression en sérigraphie 6 couleurs sur une face selon fichier informatique fourni.Vernis incolore pour une meilleure protection comprise contre les agressions climatiques.
… mm.
Format A3 épaisseur 40/10, fixation par 4 vis avec cabochons.
Impression en sérigraphie 6 couleurs sur une face selon fichier informatique fourni.
Vernis incolore pour une meilleure protection comprise contre les agressions climatiques.
Quantité ou étendue:
Lot 1: fabrication, transport, pose, dépose et entretien de panneaux informatifs dans les Lycées et dans les Centres de Formation des Apprentis de la Région Provence Alpes Côte d'Azur.
— montant minimum et maximum annuel.
Le montant minimum du marché est de 100 000 EUR HT.
Le montant maximum du marché est de 400 000 EUR HT.
Le montant annuel maximum pour les périodes de reconduction est de 150 000 EUR HT;
Lot 2: fabrication et livraison de panneaux signalétiques dans les Espaces territoriaux du service public régional de formation permanente et d'apprentissage.
Le montant minimum annuel du marché est de 10 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel du marché est de 40 000 EUR HT.
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration ...).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle ...).
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimum de capacité n'est requis.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des comptes s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 86 et suivants du CMP ainsi que les articles 11 et 12 du CCAG FCS.
L'exécution de chaque bon de commande donne lieu à un paiement partiel définitif.
Le délai global de paiement est déterminé conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
En application des art 87 à 90 du CMP, l'avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Si le montant minimum est supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. L'avance est acceptée par le titulaire au moment de la notification du marché. Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant minimum.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— Soit avec un candidat unique,
— Soit avec un groupement conjoint d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Contact
Point de contact: service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: hôtel de région - 27 place Jules Guesde
URL des documents: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_AjeGtFF2YZ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-010
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres.
Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Afficher plus
La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics.
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante:
Region Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Service des marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108.
Hôtel de région.
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
Afficher plus
Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie +33 491575064 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
Afficher plus
Service des marchés - 1er étage.
Bureau 106/108.
Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 012-018633 (2011-01-17)
Avis d'attribution de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel de Région 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-166867
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018633
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protègés par la loi au service des marchés hôtel de région PACA, au bureau 106, hôtel de région, 27 place place Jules Guesdes 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE, 72 heures avant. Annonce n° 155, BOAMP 13 B du 19.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-21 📅
Adresse postale: 12 chemin de Saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-06 📅
Adresse postale: 114 avenues des Chassens ZI de l'Avon
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés
Adresse postale: hôtel de Région PACA 27 place Jules Guesdes
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13481
Téléphone: +33 491575152 📞
Source: OJS 2011/S 102-166867 (2011-05-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Société Peradotto Société Signe
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement de police Signalisation de police Panneaux d'information Panneaux indicateurs à messages variables