Fabrication de combinaisons en sergé thermostable
Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco
Fabrication de combinaisons en sergé thermostable "Marine national et gendarmerie maritime".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-27 | Avis de marché |
| 2012-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combinaisons de travail
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combinaisons de travail 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 72 - marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21518&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: sertemarco.marches@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170435
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Intitulé du lot: combinaisons en sergé thermostable "Marine nationale et gendarmerie maritime"
Brève description: Tailles listées à l'annexe 1 du CCP.
Informations complémentaires sur les lots: Quantités globales sur la durée du marché (4 ans): Mini 5 000 - Maxi 60 000.
Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HCP11005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et Brest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (3 sous critères notés sur 10: 3.50/10 pour les analyses laboratoires, 3.50/10 pour la confection et 3/10 pour les dimension) (60)
2. Prix (30)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco
Contact
Point de contact: M. le commissaire général de 2ème classe
Nom: Cescof/Antenne navale
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 72
Commune postale: Toulon Cedex 9
Point de contact: M. le commissaire de 2ème classe
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HCP11005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 104-170435 (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combinaisons de travail
Quantité ou étendue:
Quantités globales sur la durée du marché (4 ans):— lot 1 (tailles détaillées à l'annexe 1 du CCP): Mini 5 000/lot et maxi 60 000/lot,— lot 2 (tailles détaillées à l'annexe 1 du CCP): Mini 5 000/lot et maxi 60 000/lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combinaisons de travail 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 72 - marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21518&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: sertemarco.marches@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170435
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou sur le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par fax au +33 422436586, ou au "sertemarco.marches@wanadoo.fr" ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - Sertemarco - marchés publics - base navale de Toulon - BP 68 - 83800 Toulon Cedex 9 - FRANCE.
Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché Service public défense via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou via la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique.
Les modalités de présentation et de transmission des plis et échantillons sont détaillées dans le règlement particulier de la consultation.
Les pièces à fournir dans le cadre de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation.
L'exécution du marché est fractionné sous forme de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
2 marchés à bons de commande.
2 lots de combinaisons de composition identique à attribuer dans la mesure du possible à 2 sociétés:
Besoin déterminé sur des quantités globales sur la durée du marché (soit 4 ans).
Lot 1: 5 000 en mini et 60 000 en maxi.
Lot 2: 5 000 en mini et 60 000 en maxi.
Fabrication de combinaisons en sergé thermostable "Marine national et gendarmerie maritime".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: combinaisons en sergé thermostable "Marine nationale et gendarmerie maritime"
Brève description: Tailles listées à l'annexe 1 du CCP.
Informations complémentaires sur les lots: Quantités globales sur la durée du marché (4 ans): Mini 5 000 - Maxi 60 000.
Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue:
Quantités globales sur la durée du marché (4 ans):
— lot 1 (tailles détaillées à l'annexe 1 du CCP): Mini 5 000/lot et maxi 60 000/lot,
— lot 2 (tailles détaillées à l'annexe 1 du CCP): Mini 5 000/lot et maxi 60 000/lot.
Le ou les marchés issus de cet AOO sont soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP.
Un ou des marchés négociés sont suceptibles d'être passés ultérieurement conformément à l'artible 35 du CMP.
Numéro de référence: HCP11005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et Brest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (sur papier à en-tête de l'opérateur économique, formulaire Dc1 ou équivalent).
Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).
Le cas échéant, le pouvoir du signataire pouvant engager le candidat.
Pour les opérateurs économiques nouvellement créés, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire joindront la copie du ou des jugements prononcés. Ils sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation première phase de la procédure du redressement judiciaire leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux (Noti2). Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.
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Conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, le ou les candidats retenus à l'issue de l'examen des offres devront transmettre au Sertemarco, dans un délai de 7 jours œuvrés, les certificats délivrés par les administrations compétentes et relatifs aux obligations fiscales et sociales (Noti2) datant de moins d'un an ainsi qu'une attestation d'assurance. Si le ou les candidats retenus ne peuvent pas produire lesdits certificats ou attestations, leurs offres seront rejetées.
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Pour la capacité économique: CA des 3 dernières années: globaux et CA spécifiques correspondant à l'activité particulière de l'objet du marché, les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, et, pour les sociétés crées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Composition du patrimoine industriel tels que moyens généraux, moyens de production, de contrôle et d'assurance qualité, références et savoir-faire, effectifs globaux et ceux qui seraient affectés au marché ainsi que leur formation et compétences, intention de faire ou non appel à la sous-traitance ou autres contrats de partenariat (en préciser la nature). En matière d'assurance qualité le candidat produira tous renseignements et/ou documents (certificat d'assurance qualité, manuel qualité ... ou équivalent) destinés à démontrer la maîtrise des exigences du domaine dans lequel s'inscrit l'objet du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par ressources budgétaires propres du ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, "Solidaire" ou "Conjoint". Dans tous les cas le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (3 sous critères notés sur 10: 3.50/10 pour les analyses laboratoires, 3.50/10 pour la confection et 3/10 pour les dimension) (60)
2. Prix (30)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco
Contact
Point de contact: M. le commissaire général de 2ème classe
Nom: Cescof/Antenne navale
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 72
Commune postale: Toulon Cedex 9
Point de contact: M. le commissaire de 2ème classe
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HCP11005
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou sur le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
Afficher plus
En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par fax au +33 422436586, ou au "sertemarco.marches@wanadoo.fr" ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - Sertemarco - marchés publics - base navale de Toulon - BP 68 - 83800 Toulon Cedex 9 - FRANCE.
Afficher plus
Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché Service public défense via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou via la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique.
Afficher plus
Les modalités de présentation et de transmission des plis et échantillons sont détaillées dans le règlement particulier de la consultation.
Les pièces à fournir dans le cadre de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation.
L'exécution du marché est fractionné sous forme de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 104-170435 (2011-05-27)
Avis d'attribution de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 996 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / Antenne navale
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 72, marchés publics
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126131
Se réfère à l'avis: 2011/S 104-170435
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-13 📅
Nom: Balsan
Adresse postale: ZI La Matrie
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-12 📅
Nom: Dupont Beaudeux
Adresse postale: 57 rue de Carvin, BP 19
Commune postale: Annoeullin
Code postal: 59112
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2012/S 077-126131 (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 996 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / Antenne navale
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 72, marchés publics
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126131
Se réfère à l'avis: 2011/S 104-170435
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Annonce n° 547, BOAMP 107 B du 1.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-13 📅
Nom: Balsan
Adresse postale: ZI La Matrie
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-12 📅
Nom: Dupont Beaudeux
Adresse postale: 57 rue de Carvin, BP 19
Commune postale: Annoeullin
Code postal: 59112
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2012/S 077-126131 (2012-04-18)
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