Fabrication de casques composite Felin équipés, d'éléments de casques composite Felin, d'accessoires de casques composite Felin et de paires de mitaines Felin avec protections balistiques

Mindef/SCA/Cescof

Fabrication de casques composite Felin équipés, d'éléments de casques composite Felin, d'accessoires de casques composite Felin et de paires de mitaines avec protections balistiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-09 Avis de marché
2011-07-05 Informations complémentaires
2011-07-13 Informations complémentaires
2012-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Casques militaires
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: casques composite Felin équipés, éléments de casques composite Felin, accessoires de casques composite Felin, montant mini (TTC) sur 4 ans 1 300 000 EUR, sans maxi; lot n° 2: paires de mitaines Felin avec protections balistiques, montant mini (TTC) sur 4 ans 70 000 EUR, sans maxi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Casques militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marches1.scercat@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-184798
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics tous les lots. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation, pour la remise des candidatures puis celle des offres sur le portail: www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission et ne peut pas transmettre simultanément sa candidature par voie électronique et par voie postale. En cas de sélection, les candidats retenus sont tenus, pour le dépôt de leur offre, par le même mode de transmission que celui choisi pour le dépôt de leur candidature. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) peuvent être déléchargés sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574886. Les soumissions sous format papier seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à: Adresse des plis: M. le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, Section analyse des offres, BP 50 098, 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE. Horaires d'ouverture du Cescof: du lundi au jeudi inclus de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; Le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof sera fermé le 13.6.2011. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli sera déposé à l'adresse indiquée ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication de casques composite Felin équipés, d'éléments de casques composite Felin, d'accessoires de casques composite Felin et de paires de mitaines avec protections balistiques.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fabrication de casques composite Felin équipés, d'éléments de casques composite Felin, d'accessoires de casques composite Felin.
Quantité ou étendue: Montant (TTC) mini sur 4 ans 1 300 000 EUR, sans maxi.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fabrication de paires de mitaines avec protections balistiques.
Quantité ou étendue: Montant (TTC) mini sur 4 ans 70 000 EUR, sans maxi.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: L 723
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".
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Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire Noti2 (anciennement Dc7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des 2) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Les candidats doivent prouver l'existence d'une organisation basée sur un système d'assurance qualité répondant au minimum aux exigences d'une norme ISO 9001 couvrant la réalisation faisant l'objet du marché: soit en fournissant la copie certifiée conforme du certificat de système d'assurance qualité attribué par un organisme accrédité, soit en présentant leur manuel d'assurance qualité, construit selon la norme nf x 50-160 ou norme équivalente, décrivant les dispositions générales prises par l'entreprise. Ces éléments seront examinés, au plan technique de manière à permettre à la section d'analyse des offres de proposer au pouvoir adjudicateur les seuls candidats répondant au besoin exprimé par l'objet même du marché.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Capacité technique et professionnelle:
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
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À cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références (par référence au Dc2, dont les rubriques D et E, notamment, sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique figurant dans l'avis).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent être "Habilités confidentiel défense" et produiront un justificatif officiel.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Contact
Point de contact: Chef de la section marchés1
M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cescof
Adresse postale: Quartier Estienne - 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Adresse postale: Quartier Estienne, 11 rue de Groussay

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: L 723
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics tous les lots.
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L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation, pour la remise des candidatures puis celle des offres sur le portail: www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission et ne peut pas transmettre simultanément sa candidature par voie électronique et par voie postale. En cas de sélection, les candidats retenus sont tenus, pour le dépôt de leur offre, par le même mode de transmission que celui choisi pour le dépôt de leur candidature. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) peuvent être déléchargés sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574886.
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Les soumissions sous format papier seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à:
Adresse des plis:
M. le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces,
Section analyse des offres,
BP 50 098,
78513 Rambouillet Cedex, FRANCE.
Horaires d'ouverture du Cescof: du lundi au jeudi inclus de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00;
Le vendredi de 9:00 à 11:30.
Le Cescof sera fermé le 13.6.2011.
Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli sera déposé à l'adresse indiquée ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
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Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) / Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: Quartier Estienne, 11 rue de Groussay / 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Rambouillet Cedex / Versailles
Code postal: 78513 / 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574881 / +33 139205400 📞
Fax: +33 134576155 / +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 112-184798 (2011-06-09)
Informations complémentaires (2011-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213279
Se réfère à l'avis: 2011/S 112-184798
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2011/S 129-213279 (2011-07-05)
Informations complémentaires (2011-07-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-223533
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2011/S 135-223533 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 145 484,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / SCA / Cescof
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne 11 rue de Groussay
Contact
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-103184
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Lot n° 1, marché à bons de commande d'une durée de 4 ans avec un minimum fixé en valeur de 1 300 000 EUR TTC mini sans maximum. Prix unitaires HT des articles composants le lot: casques composite FELIN équipés: 425 EUR - visière pare-éclats FELIN: 176,50 EUR - visière pare-coups FELIN: 85,50 EUR - maxillaire pare-éclats FELIN: 155 EUR - coque balistique FELIN: 330 EUR - pièces support fonction FELIN: 20 EUR - vis et écrou casque FELIN (jeu de 4 vis et 4 écrous): 10 EUR - système de rétention FELIN: 25 EUR - système de personnalisation FELIN 52 EUR - housse de casque FELIN: 10 EUR - couvre casque FELIN avec notice d'utilisation: 33,10 EUR - kit d'entretien: 5,30 EUR. Lot n° 2, marché à bons de commande d'une durée de 4 ans avec un minimum fixé en valeur de 70 000 EUR TTC mini sans maximum. Prix unitaires HT d'une paire de mitaines avec protections balistiques: 20,87 EUR. Référence de l'avis initiale paru au JOUE 2011/S 112-184798 du 11.6.2011; référence de publications rectificatives 2011/S 129-213279 du 8.7.2011 2011/S 135-223533 du 16.7.2011. Annonce n° 286, BOAMP 117 B du 17.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-21 📅
Nom: MSA Gallet
Adresse postale: ZI Sud - BP 90
Commune postale: Chatillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: Protecop
Adresse postale: 2194 route de Thiberville - BP 104
Commune postale: Bernay Cedex
Code postal: 27301
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet Cedex - téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155 Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487 adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2012/S 064-103184 (2012-03-29)
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Fournisseurs:
MSA Gallet Protecop
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Accessoires pour vêtements de travail Équipements de protection Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement individuel et de soutien Équipement individuel Casques militaires Couvre-casques