Fabrication de: casque VP composite adapté IL avec pads 3/4 pouce - kit de pads 1 pouce, Kit de pads 3/4 pouce et Kit de pads 1/2 pouce - couvre casque pour casque adapté IL bariolé théâtre européen - couvre casque pour casque adapté IL bariolé sable - couvre casque pour casque adapté IL blanc

Mindef/SCA/Cescof

Fabrication de: casque VP composite adapté IL avec pads 3/4 pouce - kit de pads 1 pouce, Kit de pads 3/4 pouce et Kit de pads 1/2 pouce - couvre casque pour casque adapté IL bariolé théâtre européen - couvre casque pour casque adapté IL bariolé sable - couvre casque pour casque adapté IL blanc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-01 Avis de marché
2011-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Casques militaires
Quantité ou étendue:
Lot n° 1:— casque VP composite adapté IL avec pads 3/4 pouce mini: 16 000 sur 4 ans - maxi: 64 000 sur 4 ans,— kit de pads 1 pouce mini: 11 000 sur 4 ans maxi: 45 000 sur 4 ans,— kit de pads 3/4 pouce mini: 6 000 sur 4 ans maxi: 25 000 sur 4 ans,— kit de pads 1/2 pouce mini: 14 000 sur 4 ans maxi: 50 000 sur 4 ans;Lot n° 2:— couvre casque pour casque adapté IL bariolé théâtre européen mini: 6 000 sur 4 ans maxi: 25 000 sur 4 ans,— couvre casque pour casque adapté IL bariolé sable mini: 10 000 sur 4 ans maxi: 40 000 sur 4 ans,— couvre casque pour casque adapté IL blanc mini: 10 000 sur 4 ans maxi: 40 000 sur 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Casques militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marches1.scercat@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175553
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics pour tous les lots. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. voir adresse en 6 II) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique et voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à: M. le directeur du Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces. Section analyse des offres. Quartier Estienne. 11 rue de Groussay. BP 50 098. 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE. Horaires d'ouverture du Cescof: du lundi au jeudi inclus de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; Le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof sera fermé le vendredi 3 juin, le lundi 13 juin et le vendredi 15 juillet. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés à l'adresse indiquée ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication de: casque VP composite adapté IL avec pads 3/4 pouce - kit de pads 1 pouce, Kit de pads 3/4 pouce et Kit de pads 1/2 pouce - couvre casque pour casque adapté IL bariolé théâtre européen - couvre casque pour casque adapté IL bariolé sable - couvre casque pour casque adapté IL blanc.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Casque VP composite adapté IL avec pads 3/4 pouce - kit de pads 1 pouce - kit de pads 3/4 pouce - kit de pad 1/2 pouce
Brève description:
Fabrication de: casque VP composite adapté IL avec pads 3/4 pouce - kit de pads 1 pouce - kit de pads 3/4 pouce - kit de pad 1/2 pouce.
Quantité ou étendue: Quantités sur 4 ans:— Casque VP composite adapté IL avec pads 3/4 pouce - mini: 16 000 - maxi: 64 000,— Kit de pads 1 pouce - mini: 11 000 - maxi: 45 000,— Kit de pads 3/4 pouce - mini: 6 000 - maxi: 25 000,— Kit de pads 1/2 pouce - mini: 14 000 - maxi: 50 000.
Quantités sur 4 ans:
— Casque VP composite adapté IL avec pads 3/4 pouce - mini: 16 000 - maxi: 64 000,
— Kit de pads 1 pouce - mini: 11 000 - maxi: 45 000,
— Kit de pads 3/4 pouce - mini: 6 000 - maxi: 25 000,
— Kit de pads 1/2 pouce - mini: 14 000 - maxi: 50 000.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de choix des offres:— qualité: 60 %,— prix 40 %.
Critères de choix des offres:
— qualité: 60 %,
— prix 40 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Couvre casque pour casque adapté IL bariolé théâtre européen - couvre casque pour casque adapté IL bariolé sable -
Brève description:
Fabrication de: couvre casque pour casque adapté IL bariolé théâtre européen - couvre casque pour casque adapté IL bariolé sable - couvre casque pour casque adapté IL blanc.
Quantité ou étendue: Quantités sur 4 ans:— Couvre casque pour casque adapté IL bariolé théâtre européen - mini: 6 000 - maxi: 25 000,— Couvre casque pour casque adapté IL bariolé sable - mini: 10 000 - maxi: 40 000,— Couvre casque pour casque adapté IL blanc - mini: 10 000 - maxi: 40 000.
— Couvre casque pour casque adapté IL bariolé théâtre européen - mini: 6 000 - maxi: 25 000,
— Couvre casque pour casque adapté IL bariolé sable - mini: 10 000 - maxi: 40 000,
— Couvre casque pour casque adapté IL blanc - mini: 10 000 - maxi: 40 000.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de choix des offres:— prix 60 %,— qualité: 40 %.
— prix 60 %,
— qualité: 40 %.
Quantité ou étendue:
Lot n° 1:
— casque VP composite adapté IL avec pads 3/4 pouce mini: 16 000 sur 4 ans - maxi: 64 000 sur 4 ans,
— kit de pads 1 pouce mini: 11 000 sur 4 ans maxi: 45 000 sur 4 ans,
— kit de pads 3/4 pouce mini: 6 000 sur 4 ans maxi: 25 000 sur 4 ans,
— kit de pads 1/2 pouce mini: 14 000 sur 4 ans maxi: 50 000 sur 4 ans;
Lot n° 2:
— couvre casque pour casque adapté IL bariolé théâtre européen mini: 6 000 sur 4 ans maxi: 25 000 sur 4 ans,
— couvre casque pour casque adapté IL bariolé sable mini: 10 000 sur 4 ans maxi: 40 000 sur 4 ans,
— couvre casque pour casque adapté IL blanc mini: 10 000 sur 4 ans maxi: 40 000 sur 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: L 722
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".
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Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI2 (anciennement DC7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des 2) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
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L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
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A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références (par référence au DC2, dont les rubriques D et E, notamment, sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique figurant dans l'avis).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot n° 1: présentation des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à tester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les candidats doivent prouver l'existence d'une organisation basée sur un système d'assurance qualité répondant au minimum aux exigences de la norme ISO 9001 version 2008 couvrant la réalisation faisant l'objet du marché:
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— soit en fournissant la copie certifiée conforme du certificat de système d'assurance qualité attribué par un organisme,
— soit en présentant leur manuel d'assurance qualité, construit selon la norme NFX 50-160 ou norme équivalente sur la base de la norme ISO citée ci-dessus, décrivant les dispositions générales prises par l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Contact
Point de contact: chef de la section marchés 1
M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cescof
Adresse postale: quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay - BP 50098
Point de contact: section analyse des offres (pour les plis et les échantilons)
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: L 722
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics pour tous les lots.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. voir adresse en 6 II) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574886.
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Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique et voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à:
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M. le directeur du Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces.
Section analyse des offres.
Quartier Estienne.
11 rue de Groussay.
BP 50 098.
78513 Rambouillet Cedex, FRANCE.
Horaires d'ouverture du Cescof: du lundi au jeudi inclus de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00;
Le vendredi de 9:00 à 11:30.
Le Cescof sera fermé le vendredi 3 juin, le lundi 13 juin et le vendredi 15 juillet.
Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés à l'adresse indiquée ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
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Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons.
Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) / Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50098 / 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Rambouillet Cedex / Versailles
Code postal: 78513 / 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 134574881 / 139205400 📞
Fax: +33 134576155 / 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 107-175553 (2011-06-01)
Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 349 020 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/sca/Cescof

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407581
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175553
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Marché 2011 10 110 - Société MSA Gallet - lot n° 1 soit: - de 16 000 casques VP composite adapté IL avec pads 3/4 pouce mini à 64 000 casques VP composite adapté IL avec pads 3/4 pouce maxi - prix unitaire (HT) du casque: 395,00 EUR - montant mini (HT) sur 4 ans de 6 320 000,00 EUR à 25 280 000,00 EUR (HT) maxi sur 4 ans - de 11 000 kits de pads 1 pouce mini à 45 000 kits de pads 1 pouce maxi - prix unitaire (HT) du kit de pad 1 pouce: 49,50 EUR - montant mini (HT) sur 4 ans de 544 500,00 EUR à 2 227 500,00 EUR maxi (HT) sur 4 ans - de 6 000 kits de pads 3/4 pouce mini à 25 000 kits de pads 3/4 pouce maxi - prix unitaire (HT) du kit de pad 3/4 pouce: 49,50 EUR - montant mini (HT) sur 4 ans de 297 000,00 eur à 1 237 000,00 EUR (HT) maxi sur 4 ans - de 14 000 kits de pads 1/2 pouce mini à 50 000 kits de pads 1/2 pouce maxi - prix unitaire (HT) du kit de pad 1/2 pouce: 49,50 EUR - montant mini (HT) sur 4 ans de 693 000,00 EUR à 2 475 000,00 EUR maxi (HT) sur 4 ans - de 63 600 mentonnières mini à 254 400 mentonnières maxi - prix unitaire (HT) de la mentonnière: 3,95 EUR - montant mini (HT) sur 4 ans de 251 220,00 EUR à 1 004 880,00 EUR (HT) maxi sur 4 ans - de 2 400 jugulaires mini à 9 600 jugulaires maxi - prix unitaire (HT) de la jugulaire: 19,70 EUR - montant mini (HT) sur 4 ans de 47 280,00 à 189 120,00 EUR (HT) maxi sur 4 ans. Montant global mini (HT) de 8 153 000,00 EUR à 32 414 000,00 EUR maxi (HT). Marché 2011 10 111 - Société Paul Boye Technologies - lot n° 2 soit: - de 6 000 couvre casques pour casque adapté IL bariolé théâtre européen mini à 25 000 couvre casques pour casque adapté IL bariolé théâtre européen maxi - prix unitaire (HT) du couvre casque bariolé théâtre européen: 7,27 EUR - montant mini (HT) sur 4 ans de 43 620,00 EUR à 181 750,00 EUR (HT) maxi sur 4 ans - de 10 000 couvre casques pour casque adapté IL bariolé sable mini à 40 000 couvre casques pour casque adapté IL bariolé sable maxi - prix unitaire (HT) du couvre casque bariolé sable: 7,27 EUR - montant mini (HT) sur 4 ans de 72 700,00 EUR à 290 800,00 EUR maxi (HT) sur 4 ans - de 10 000 couvre casques pour casque adapté IL blanc mini à 40 000 couvre casques pour casque adapté IL blanc maxi - prix unitaire (HT) du couvre casque blanc: 7,97 EUR - montant mini (HT) sur 4 ans de 79 700,00 EUR à 318 800,00 EUR (HT) maxi sur 4 ans. Montant global mini (HT): de 196 020,00 EUR à 791 350,00 EUR maxi (HT). Annonce n° 265, BOAMP 111 B du 8.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixés dans le CCAP.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: MSA Gallet
Adresse postale: zone industrielle Sud, BP 90
Commune postale: Chatillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paul Boye Technologies
Adresse postale: 1564 route de Lagardelle
Commune postale: Le Vernet
Code postal: 31810
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE - téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155, Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles, FRANCE, téléphone +33 139205400 - télécopie +33 139205487. Adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, FRANCE, téléphone +33 139205400 - télécopie +33 139205487. Adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2011/S 250-407581 (2011-12-28)
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Fournisseurs:
MSA Gallet Paul Boye technologies
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement individuel et de soutien Équipement individuel Casques militaires Couvre-casques