Fabrication de bâches abri commando bariolées centre Europe, bâches abri commando bariolées désert, bâches abri commando neige, abris tente individuels et sacs de couchage toile

Mindef/SCA/Cescof

Fabrication de bâches abri commando bariolées centre Europe, de bâches abri commando bariolées désert, de bâches abri commando neige, d'abris tente individuels et de sacs de couchage toile. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sur 4 ans. Cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SCA/Cescof

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de camping en textile › Sacs de couchage
• Bâches imperméables, auvents et stores › Bâches imperméables

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-31	Avis de marché
2011-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâches imperméables
Quantité ou étendue:

Fabrication de 600 bâches abri commando bariolées centre Europe mini à 3 000 bâches abri commando bariolées centre Europe maxi, de 200 bâches abri commando bariolées désert mini à 800 bâches abri commando bariolées désert maxi, de 200 bâches abri commando neige mini à 800 bâches abri commando neige maxi (lot n° 1), de 3 000 abris tente individuels mini à 10 000 abris tente individuels maxi (lot n° 2) et 7 000 sacs de couchage toile mini à 20 000 sacs de couchage toile maxi (lot n° 3) sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâches imperméables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Mindef/EMA/SCA/Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof) - quartier Estienne - 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marches1.scercat@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107066
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse en 6.ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électroniques et par voie papier) seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à: M. le directeur du Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - section analyse des offres - BP 50098 - 78513 Rambouillet Cedex. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30, et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 11:30. Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT) et en dehors des fêtes légales, le Cescof sera fermé le 26.4.2011. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli sera déposé contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires

Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.

Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse en 6.ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574886.

Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électroniques et par voie papier) seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à: M. le directeur du Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - section analyse des offres - BP 50098 - 78513 Rambouillet Cedex. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30, et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 11:30. Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT) et en dehors des fêtes légales, le Cescof sera fermé le 26.4.2011.

Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli sera déposé contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.

Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bâche abri commando bariolée centre Europe, bâche abri commando bariolée désert, bâche abri commando neige
Brève description:

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: Prix 60 %; Qualité 40 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: abri tente individuel
Brève description:

Fabrication de 3 000 abris tente individuels mini à 10 000 abris tente individuels maxi sur 48 mois.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sac de couchage toile
Brève description:

Fabrication de 7 000 sacs de couchage toile mini à 20 000 sacs de couchage toile maxi sur 48 mois.

Informations complémentaires sur les lots: Le lot n° 3 est attribué au soumissionnaire ayant formulé le prix le plus bas.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: L713
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de 2 semaines semaine à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (anciennement Dc7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.

Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés (informations exigées à l'article 45 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des 2) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La société fera notamment apparaître ses références dans le domaine des étanchements de couture et des produits finis; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, en précisant le nombre et la génération des machines à étancher, s'il est candidat pour les lots 1 et 2. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).

Capacité technique et professionnelle:

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.

À cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références (par référence au Dc2, dont les rubriques D et E, notamment, sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique figurant dans l'avis).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Contact
Point de contact: Chef de la section marchés 1
M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cescof
Adresse postale: quartier Estienne - BP 50098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: M. le directeur du Cescof
Point de contact: Section analyse des offres (pour les plis et les échantillons)
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: L713
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse en 6.ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574886.

Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électroniques et par voie papier) seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à: M. le directeur du Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - section analyse des offres - BP 50098 - 78513 Rambouillet Cedex. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30, et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 11:30. Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT) et en dehors des fêtes légales, le Cescof sera fermé le 26.4.2011.

Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli sera déposé contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.

Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) / Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098 / 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Rambouillet Cedex / Versailles
Code postal: 78513 / 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 134574881 / +33 139205400 📞
Fax: +33 134576155 / +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 066-107066 (2011-03-31)

Avis d'attribution de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 976 782 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: MINDEF/EMA/SCA/Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof) - quartier Estienne - 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397014
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107066
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Marché n° 2011 10 107 - société Saint frères confection: — lot n° 1: de 600 bâches abri commando bariolées centre Europe mini à 3 000 bâches abri commando bariolées centre Europe maxi - prix unitaire de la bâche abri commando bariolée centre Europe: 245,04 EUR (HT). Montant mini (HT) sur 4 ans: 147 024,00 EUR, montant maxi (HT) sur 4 ans: 735 120,00 EUR; de 200 bâches abri commando bariolées désert mini à 800 bâches abri commando bariolées désert maxi - prix unitaire de la bâche abri commando bariolée désert: 245,04 EUR (HT). Montant mini (HT) sur 4 ans: 49 008,00 EUR. Montant maxi (HT) sur 4 ans: 196 032,00 EUR; de 200 bâches abri commando neige mini à 800 bâches abri commando neige maxi - prix unitaire de la bâche abri commando neige: 231,75 EUR (HT). Montant mini (HT) sur 4 ans: 46 350,00 EUR, montant maxi (HT) sur 4 ans: 185 400,00 EUR. Prix unitaire (HT) cumulé des bâches abri commando bariolées centre Europe, bâches abri commando bariolées désert et bâches abri commando neige: 721,83 EUR. Montant global mini (HT) sur 4 ans des bâches abri commando bariolées centre Europe, bâches abri commando bariolées désert et bâches abri commando neige: 242 382,00 EUR, montant global maxi (HT) sur 4 ans des bâches abri commando bariolées centre Europe, bâches abri commando bariolées désert et bâches abri commando neige: 1 116 552,00 EUR. Marché n° 2011 10 108 - groupement Wintex Apparel GMBH/Tomtex: — lot n° 2: de 3 000 abris tente individuels mini à 10 000 abris tente individuels maxi - prix unitaire de l'abri tente individuel: 219,95 EUR (HT). Montant mini (HT) sur 4 ans: 659 850,00 EUR, montant maxi (HT) sur 4 ans: 2 199 500,00 EUR. Marché n° 2011 10 109 - société seyntex: — lot n° 3: de 7 000 sacs de couchage toile mini à 20 000 sacs de couchage toile maxi - prix unitaire du sac de couchage toile: 10,65 EUR (HT). Montant mini (HT) sur 4 ans: 74 550,00 EUR, montant maxi (HT) sur 4 ans: 213 000,00 euros. Sous-traitant: Satexco - Nature et montant des prestations sous-traitées: assemblage et conditionnement du lot n° 3 (sac de couchage toile) - montant mini (HT): 7 000,00 EUR, montant maxi (HT): 20 000,00 EUR. Annonce no° 271, BOAMP 67 B du 5.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires

Marché n° 2011 10 107 - société Saint frères confection:

— lot n° 1: de 600 bâches abri commando bariolées centre Europe mini à 3 000 bâches abri commando bariolées centre Europe maxi - prix unitaire de la bâche abri commando bariolée centre Europe: 245,04 EUR (HT). Montant mini (HT) sur 4 ans: 147 024,00 EUR, montant maxi (HT) sur 4 ans: 735 120,00 EUR; de 200 bâches abri commando bariolées désert mini à 800 bâches abri commando bariolées désert maxi - prix unitaire de la bâche abri commando bariolée désert: 245,04 EUR (HT). Montant mini (HT) sur 4 ans: 49 008,00 EUR. Montant maxi (HT) sur 4 ans: 196 032,00 EUR; de 200 bâches abri commando neige mini à 800 bâches abri commando neige maxi - prix unitaire de la bâche abri commando neige: 231,75 EUR (HT). Montant mini (HT) sur 4 ans: 46 350,00 EUR, montant maxi (HT) sur 4 ans: 185 400,00 EUR. Prix unitaire (HT) cumulé des bâches abri commando bariolées centre Europe, bâches abri commando bariolées désert et bâches abri commando neige: 721,83 EUR. Montant global mini (HT) sur 4 ans des bâches abri commando bariolées centre Europe, bâches abri commando bariolées désert et bâches abri commando neige: 242 382,00 EUR, montant global maxi (HT) sur 4 ans des bâches abri commando bariolées centre Europe, bâches abri commando bariolées désert et bâches abri commando neige: 1 116 552,00 EUR.

Marché n° 2011 10 108 - groupement Wintex Apparel GMBH/Tomtex:

— lot n° 2: de 3 000 abris tente individuels mini à 10 000 abris tente individuels maxi - prix unitaire de l'abri tente individuel: 219,95 EUR (HT). Montant mini (HT) sur 4 ans: 659 850,00 EUR, montant maxi (HT) sur 4 ans: 2 199 500,00 EUR.

Marché n° 2011 10 109 - société seyntex:

— lot n° 3: de 7 000 sacs de couchage toile mini à 20 000 sacs de couchage toile maxi - prix unitaire du sac de couchage toile: 10,65 EUR (HT). Montant mini (HT) sur 4 ans: 74 550,00 EUR, montant maxi (HT) sur 4 ans: 213 000,00 euros. Sous-traitant: Satexco - Nature et montant des prestations sous-traitées: assemblage et conditionnement du lot n° 3 (sac de couchage toile) - montant mini (HT): 7 000,00 EUR, montant maxi (HT): 20 000,00 EUR.

Annonce no° 271, BOAMP 67 B du 5.4.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-03 📅
Nom: Saint Frères Confection
Adresse postale: 2 route de Ville
Commune postale: Flixecourt
Code postal: 80420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: groupement Wintex Apparel GMBH/Tomtex
Adresse postale: Nachtweide 10
Commune postale: Neuried
Code postal: 77743
Pays: Allemagne 🇩🇪

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Seyntex
Adresse postale: Seyntexlaan 1
Commune postale: Tielt
Code postal: 8700
Pays: Belgique 🇧🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
7
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet Cedex - FRANCE - Tél: +33 134574881 - Fax: +33 134576155 - tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78 000 Versailles - FRANCE - Tél: +33 139205400 - Fax: +33 139205487 - e-Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 245-397014 (2011-12-19)

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