Fabrication de 2 000 casquettes d'uniforme avec coiffe minimum sur 4 ans à 6 000 casquettes d'uniforme avec coiffe maximum sur 4 ans, de 3 000 coiffes pour casquettes d'uniforme minimum sur 4 ans à 12 000 coiffes pour casquettes d'uniforme maximum sur 4 ans

Mindef/SCA/Cescof

Fabrication de casquettes d'uniforme avec coiffe et de coiffes pour casquettes d'uniforme. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-12 Avis de marché
2011-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coiffures et accessoires de coiffure
Quantité ou étendue:
Fabrication de casquettes d'uniforme avec coiffe: quantité minimum 2 000 sur 4 ans; quantité maximum: 6 000 sur 4 ans. Fabrication de coiffes pour casquettes d'uniforme: quantité minimum 3 000 sur 4 ans; quantité maximum: 12 000 sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coiffures et accessoires de coiffure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marches3.scercat@terre-net.defense.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154037
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse bloc 6-ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant au soumissions par voie electronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de reception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à: M. le directeur du Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - section analyse des offres, 11 rue de Groussay - BP 50 098 - 78513 Rambouillet Cedex - FRANCE. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 11:30. Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT) et en dehors des fêtes légales, le Cescof sera fermé le 3.6.2011 et le 13.6.2011. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli ou colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Les modalités d'envoi sont précisées dans le réglement de la consultation. Les envois de dossiers par télécopie son refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication de casquettes d'uniforme avec coiffe et de coiffes pour casquettes d'uniforme. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: L718
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires". Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire Noti 2 (anciennement Dc7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marché publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est éxigée par groupement et un dossier complet par cotraitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossier ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des 2) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
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Capacité technique et professionnelle:
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
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À cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références (par référence au Dc2, dont les rubriques D et E, notamment, sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique figurant dans l'avis).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 et 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas d'attribution de marché, le groupement devra obligatoirement prende la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Contact
Point de contact: Chef de la section marchés 3
Directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cescof
Adresse postale: quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: Section marchés 3
Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: M. le directeur du Cescof
Point de contact: Section analyse des offres (pour les plis et les échantillons)
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: L718
Informations complémentaires
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse bloc 6-ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant au soumissions par voie electronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de reception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à: M. le directeur du Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - section analyse des offres, 11 rue de Groussay - BP 50 098 - 78513 Rambouillet Cedex - FRANCE. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 11:30. Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT) et en dehors des fêtes légales, le Cescof sera fermé le 3.6.2011 et le 13.6.2011. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli ou colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Les modalités d'envoi sont précisées dans le réglement de la consultation. Les envois de dossiers par télécopie son refusés.
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La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons.
Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) / Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50098 / 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Rambouillet / Versailles
Code postal: 78513 / 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 134574881 / +33 139205400 📞
Fax: +33 134576155 / +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 094-154037 (2011-05-12)
Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-404736
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154037
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le montant minimal du marché est de 114 950,00 EUR HT soit 137 480,20 EUR TTC. Le montant maximal du marché est de 371 820,00 EUR HT soit 444 696,72 EUR TTC. Le prix unitaire HT de la casquette d'uniforme avec coiffe est de 43,99 EUR HT et le prix unitaire HT de la coiffe pour casquette d'uniforme est de 8,99 EUR HT. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Sofac SA
Adresse postale: 3 rue Thomas Lindet, BP 223
Commune postale: Bernay Cedex
Code postal: 27302
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sofac@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur du Cescof
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux)
Adresse postale: Quartier Estienne, 11 rue de Groussay, BP 50098, 78518 Rambouillet Cedex, tél. +33 134574881, fax +33 134576155 / Tribunal administratif (recours administratif) 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 249-404736 (2011-12-21)
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