Fabrication d'entoilages extrémité et intermédiaire de tente 3 modules

Mindef/SCA/Cescof

Fabrication d'entoilages extrémité et intermédiaire de tente 3 modules avec housses de transport.
Marché à bons de commande avec un minimum en valeur et sans maximum, sur présentation d'un échantillon et d'un spécimen, au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales / marchés industriels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
2011-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping
Quantité ou étendue:
Fabrication d'entoilages extrémité et intermédiaire de tente 3 modules avec housses de transport. Présentation d'un échantillon de l'entoilage d'extrémité avec housse de transport et d'un spécimen de 5 m² de toile de fond.Marché à bons de commande passé pour un montant minimum de 415 000 EUR TTC et sans maximum, sur quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 11 rue de Groussay - quartier Estienne
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-122967
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au 6-II) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574886. Les soumissions sous format papier, l'échantillon et le spécimen seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé deréception ou remise contre récépissé à M. le directeur du Cescof - section analyse des offres - 11 rue de Groussay - BP 50 098 - 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE. Ils peuvent éventuellement être déposés auprès de l'officier retraits/dépôts à l'adresse contre remise d'un récépissé: Cescof - quartier Estienne, 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet, FRANCE, section analyse des offres bâtiment 2 - 1er étage. Tél. +33 134574886. Adresse de l'échantillon et du spécimen: Cescof, quartier Estienne, 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet, FRANCE - section logistique et technique/magasin des modèles et des échantillons - bâtiment 3 - RDC - tél. +33 134576139. Horaires d'ouverture: du lundi, mardi et jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; Les mercredi et vendredi de 9:00 à 11:30. Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le Cescof sera fermé les: lundi 25.4.2011; mardi 26.4.2011; jeudi 2.6.2011; vendredi 3.6.2011; lundi 13.6.2011. La qualité des offres est évaluée au travers de l'échantillon et du spécimen fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans la notice technique jointe au dossier d'appel d'offres L309. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication d'entoilages extrémité et intermédiaire de tente 3 modules avec housses de transport.
Marché à bons de commande avec un minimum en valeur et sans maximum, sur présentation d'un échantillon et d'un spécimen, au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales / marchés industriels.
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Quantité ou étendue:
Fabrication d'entoilages extrémité et intermédiaire de tente 3 modules avec housses de transport. Présentation d'un échantillon de l'entoilage d'extrémité avec housse de transport et d'un spécimen de 5 m² de toile de fond.
Marché à bons de commande passé pour un montant minimum de 415 000 EUR TTC et sans maximum, sur quatre ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: L309
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ESCA Mourmelon, 51400 Mourmelon-le-Petit, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".
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Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI2 (anciennement DC7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés (informations exigées à l'article 45 du code des marchés publics).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des 2) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
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Capacité technique et professionnelle:
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
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A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références (par référence au DC2, dont les rubriques D et E, notamment, sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique figurant dans l'avis).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité (la qualité est appréciée au vu de l'échantillon et du spécimen) (60)
2. Le prix (cumul des prix unitaires hors taxes en euro de l'entoilage extrémité avec housse de transport et de l'entoilage intermédiaire avec housse de transport) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Contact
Point de contact: chef de la section marchés 2
directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cescof
Adresse postale: quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: DIV-A/BM/section marchés 2
Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: M. le directeur du Cescof
Point de contact: section analyse des offres (pour les plis) - section logistique et technique/magasin des modèles et des échantillons (pour l'échantillon et le spécimen)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: L309
Informations complémentaires
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au 6-II) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574886.
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Les soumissions sous format papier, l'échantillon et le spécimen seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé deréception ou remise contre récépissé à M. le directeur du Cescof - section analyse des offres - 11 rue de Groussay - BP 50 098 - 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE.
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Ils peuvent éventuellement être déposés auprès de l'officier retraits/dépôts à l'adresse contre remise d'un récépissé: Cescof - quartier Estienne, 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet, FRANCE, section analyse des offres bâtiment 2 - 1er étage. Tél. +33 134574886.
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Adresse de l'échantillon et du spécimen: Cescof, quartier Estienne, 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet, FRANCE - section logistique et technique/magasin des modèles et des échantillons - bâtiment 3 - RDC - tél. +33 134576139.
Horaires d'ouverture: du lundi, mardi et jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00;
Les mercredi et vendredi de 9:00 à 11:30.
Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
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Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Le Cescof sera fermé les: lundi 25.4.2011; mardi 26.4.2011; jeudi 2.6.2011; vendredi 3.6.2011; lundi 13.6.2011.
La qualité des offres est évaluée au travers de l'échantillon et du spécimen fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans la notice technique jointe au dossier d'appel d'offres L309.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne / Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 11 rue de Groussay - BP 50098 / 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Rambouillet Cedex / Versailles
Code postal: 78513 / 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 134574881 / 139205400 📞
Fax: +33 134576155 / 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 075-122967 (2011-04-14)
Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346 989,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381763
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-122967
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sur 4 ans: montant minimum sur 4 ans: 346 989,97 EUR HT et sans maximum. Annonce n° 386, BOAMP 77 B du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: Seyntex SA
Adresse postale: Seyntexlaan 1
Commune postale: Tielt
Code postal: 8700
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: rvr@seyntex.be 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) / Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay - BP 50098 / 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2011/S 236-381763 (2011-12-05)
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