Fabrication d'effets de signalisation

Mindef/SCA/Cescof

Fabrication d'effets de signalisation. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SCA/Cescof

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-21	Avis de marché
2011-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Quantité ou étendue:
“Lot n° 1: bandes rétro-réfléchissantes IR pour combinaisons de vol transport mini: 250 articles maxi: 1 000 articles.Lot n° 2: patchs rétro-réfléchissant IR...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Mindef/EMA/SCA/Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - quartier Estienne - 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marches1.scercat@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060410
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

“Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la...”

Informations complémentaires

Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.

L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.

Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse en 6.ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574886.

Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondants aux soumissions par voie électronique ou voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à: M. le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - section analyse des offres - quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50098 - 78513 Rambouillet Cedex - FRANCE - horaires d'ouverture du Cescof: du lundi au jeudi, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 11:30.

Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli et ses échantillons seront déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le(s) site(s).

Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.

La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons.

Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Source: OJS 2011/S 037-060410 (2011-02-21)

Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 585,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Mindef/EMA/SCA/centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380119
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060410
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

“Marché 2011 10 067 - société Codupal - lot n° 1 soit de 250 bandes rétro-réfléchissantes IR pour combinaisons de vol transport mini à 1 000 bandes...”
Source: OJS 2011/S 235-380119 (2011-12-01)

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