Fabrication d'effets de signalisation

Mindef/SCA/Cescof

Fabrication d'effets de signalisation. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-21 Avis de marché
2011-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: bandes rétro-réfléchissantes IR pour combinaisons de vol transport mini: 250 articles maxi: 1 000 articles.Lot n° 2: patchs rétro-réfléchissant IR CPA mini: 4 000 articles maxi: 16 000 articles.Lot n° 3: brassards tricolore mini: 6 500 articles maxi: 26 000 articles.Lot n° 4: dossards réfléchissants mini: 1 700 articles maxi 6 800 articles.Lot n° 5: dispositifs rétro-réfléchissants pour casques mini: 1 500 articles maxi: 6 000 articles.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Mindef/EMA/SCA/Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - quartier Estienne - 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marches1.scercat@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060410
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse en 6.ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondants aux soumissions par voie électronique ou voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à: M. le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - section analyse des offres - quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50098 - 78513 Rambouillet Cedex - FRANCE - horaires d'ouverture du Cescof: du lundi au jeudi, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli et ses échantillons seront déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le(s) site(s). Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication d'effets de signalisation. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bandes rétro-réfléchissantes IR pour combinaisons de vol transport
Brève description:
Quantité: mini 250 à maxi: 1 000 bandes rétro-réfléchissantes IR pour combinaisons de vol transport.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: patchs rétro-réfléchissants IR CPA
Brève description: Quantité: mini 4 000 à maxi: 16 000 patchs rétro-réfléchissants IR CPA.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: brassards tricolores
Brève description: Quantité: mini 6 500 à maxi: 26 000 brassards tricolores.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dossards réfléchissants
Brève description: Quantité: mini 1 700 à maxi: 6 800 dossards réfléchissants.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: dispositifs rétro-réfléchissants pour casques
Brève description:
Quantité: mini 1 500 à maxi: 6 000 dispositifs rétro-réfléchissants pour casques.
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: bandes rétro-réfléchissantes IR pour combinaisons de vol transport mini: 250 articles maxi: 1 000 articles.
Lot n° 2: patchs rétro-réfléchissant IR CPA mini: 4 000 articles maxi: 16 000 articles.
Lot n° 3: brassards tricolore mini: 6 500 articles maxi: 26 000 articles.
Lot n° 4: dossards réfléchissants mini: 1 700 articles maxi 6 800 articles.
Lot n° 5: dispositifs rétro-réfléchissants pour casques mini: 1 500 articles maxi: 6 000 articles.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: L705
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".
Afficher plus
Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire Dc7 ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
Afficher plus
Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés (informations exigées à l'article 45 du code des marchés publics).
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des 2) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans.
Afficher plus
Pour les sociétés nouvellement créées, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent, attestant de la crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché, sera fournie.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
Afficher plus
À cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références (par référence au Dc2, dont les rubriques D et E, notamment, sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique figurant dans l'avis).
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Contact
Point de contact: Chef de la section marchés 1
M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cescof
Adresse postale: quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: M. le directeur du Cescof
Point de contact: Section analyse des offres (pour les plis et les échantillons)
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: L705
Informations complémentaires
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse en 6.ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574886.
Afficher plus
Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondants aux soumissions par voie électronique ou voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à: M. le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - section analyse des offres - quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50098 - 78513 Rambouillet Cedex - FRANCE - horaires d'ouverture du Cescof: du lundi au jeudi, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 11:30.
Afficher plus
Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli et ses échantillons seront déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le(s) site(s).
Afficher plus
Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons.
Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) / Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098 / 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Rambouillet Cedex / Versailles
Code postal: 78513 / 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 134574881 / +33 139205400 📞
Fax: +33 134576155 / +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 037-060410 (2011-02-21)
Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 585,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Mindef/EMA/SCA/centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380119
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060410
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Marché 2011 10 067 - société Codupal - lot n° 1 soit de 250 bandes rétro-réfléchissantes IR pour combinaisons de vol transport mini à 1 000 bandes rétro-réfléchissantes IR pour combinaisons de vol transport maxi - prix unitaire (HT) de la bande: 1,32 EUR - montant mini (HT) sur 4 ans de 330,00 EUR à 1 320,00 EUR maxi sur 4 ans. Marché 2011 10 067 - société Codupal - lot n° 2 soit de 4 000 patchs rétro-réfléchissants IR CPA mini à 16 000 patchs rétro-réfléchissants IR CPA maxi - prix unitaire (HT) du patch: 0,71 EUR - montant mini (HT) sur 4 ans de 2 840,00 EUR à 11 360,00 EUR maxi (HT) sur 4 ans. Marché 2011 10 068 - société LGP - lot n° 3 soit de 6 500 brassards tricolores mini à 26 000 brassards tricolores maxi - prix unitaire (HT) du brassard: 1,15 EUR - montant mini (HT) sur 4 ans de 7 475,00 EUR à 29 900,00 EUR (HT) maxi sur 4 ans. Marché 2011 10 068 - société LGP - lot n° 4 soit 1 700 dossards réfléchissants mini à 6 800 dossards réfléchissants maxi - prix unitaire (HT) du dossard: 8,95 EUR - montant mini (HT) sur 4 ans de 15 215,00 EUR à 60 860,00 EUR (HT) maxi sur 4 ans. Marché 2011 10 069 - société L'Industrielle Textile - lot n° 5 soit de 1 500 dispositifs rétro-réfléchissants mini à 6 000 dispositifs rétro-réfléchissants maxi - prix unitaire (HT) du dispositif: 5,15 EUR - montant mini (HT) sur 4 ans de 7 725,00 EUR à 30 900,00 EUR (HT) maxi sur 4 ans. Annonce n° 322, BOAMP 39 B du 24.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixés dans le CCAP.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-02 📅
Nom: Société Codupal SA
Adresse postale: 39 quai du Clos des Roses
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60206
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-31 📅
Nom: Société LGP
Adresse postale: 5 rue Henry Jeanneau, ZI de la Rebouchonnière
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85500

4️⃣

5️⃣
Nom: Société L'Industrielle Textile
Adresse postale: 7 rue Leuck Mathieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne, 11 rue de Groussay, 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE; téléphone: +33 134574881, télécopie: +33 134576155 / Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, FRANCE; téléphone: +33 139205400, télécopie: +33 139205487; adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, FRANCE; téléphone: +33 139205400, télécopie: +33 139205487, adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2011/S 235-380119 (2011-12-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Société Codupal SA Société L'Industrielle Textile Société LGP
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement ferroviaire Équipement de signalisation