Fabrication d'articles de literie: housse de matelas et drap de lit

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Marché à quantités fixes relatif à la fabrication d'articles de literie: housse de matelas et drap de lit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Qu'est-ce que c'est ?

• Linge de lit › Draps
• Linge de lit › Protège-matelas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Draps
Quantité ou étendue:

Marché à quantités fixes composé de 2 lots.Lot no 1: drap de lit bleuté, 17 100 pièces toutes tailles confondues.Lot no 2: housse de matelas, 9 135 pièces toutes tailles confondues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Draps 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne Navale
Adresse postale: BCRM Toulon -BP 72
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384498
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.Doc ou .Odt), tableur (.Xls ou .Ods), et les fichiers compressés au format Zip (.Zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, par téléphone au +33 422436589, au cescof.an.marches@orange.fr, ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon Cescof/An, marchés publics, base navale de Toulon, BP 72, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis et échantillons sont détaillées dans le règlement particulier de consultation. L'exécution du marché est fractionnée sous forme de bon de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à quantités fixes relatif à la fabrication d'articles de literie: housse de matelas et drap de lit.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: drap de lit bleuté
Brève description: Largeur 180 cm: 16 000 pièces, largeur 240 cm: 1 100 pièces.
Quantité ou étendue: Largeur 180 cm: 16 000 pièces, largeur 240 cm: 1 100 pièces.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché ou délai d'exécution: 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: housse de matelas
Brève description: Dimension 200 x 80 cm: 8 300 pièces, dimension 200 x 90 cm: 835 pièces.
Quantité ou étendue: Dimension 200 x 80 cm: 8 300 pièces, dimension 200 x 90 cm: 835 pièces.

Marché à quantités fixes composé de 2 lots.

Lot no 1: drap de lit bleuté, 17 100 pièces toutes tailles confondues.

Lot no 2: housse de matelas, 9 135 pièces toutes tailles confondues.

Numéro de référence: HCP11067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest et Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent,

— déclaration du candidat (imprimé DC2) ou les documents suivants: une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête; le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation); une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

— dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique: pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat,

— les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics:

— présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense. Le régime des paiements (versement d'avances, d'acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement sera de 30 jours maximum.

Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, "solidaire" ou "conjoint". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (30)
2. Prix (60)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49655&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Cescof/AN
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 72
Point de contact: M. le commissaire général de 2ème classe Jean-François Ermeneux
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49655&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49655&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HCP11067
Informations complémentaires

En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, par téléphone au +33 422436589, au cescof.an.marches@orange.fr, ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon Cescof/An, marchés publics, base navale de Toulon, BP 72, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les modalités de présentation et de transmission des plis et échantillons sont détaillées dans le règlement particulier de consultation.

L'exécution du marché est fractionnée sous forme de bon de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 238-384498 (2011-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Articles textiles (>20)

Articles textiles ménagers (11)

Linge de lit (1)