Externalisation des opérations de réception, stockage et distribution de la documentation de l'Agence du tourisme de la Corse

Avis de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du tourisme de la Corse
Adresse postale: service des affaires juridiques, 17 boulevard du Roi Jérôme, BP 19
Code postal: 20181
Commune postale: Ajaccio
Contact
Téléphone: +33 495517797 📞
Fax: +33 495215793 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365608
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

“L'Agence du tourisme de la Corse a estimé l'intégralité de ses besoins inférieurs à 193 000,00 EUR HT. Il s'agit donc d'une procédure adaptée. Date d'envoi...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Externalisation des opérations de réception, stockage et distribution de la documentation de l'Agence du tourisme de la Corse.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ATC MAPA 2011-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les locaux de la personne publique et le siège de chaque manifestation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres de l'établissement.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de l'Agence du tourisme de la Corse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ATC MAPA 2011-11
Informations complémentaires

“L'Agence du tourisme de la Corse a estimé l'intégralité de ses besoins inférieurs à 193 000,00 EUR HT. Il s'agit donc d'une procédure adaptée.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de 2 mois suivant notification de la décision, conformément aux...”    Afficher plus

“Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché (art. L. 551.1 code de justice administrative).”

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“Référé contractuel effectué après conclusion du contrat: articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative.”

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2011/S 225-365608 (2011-11-21)