Externalisation des missions relatives au traitement: — des demandes d’information sur le sujet des immatriculations des opérateurs de tourisme, des classements et de la qualité, — de la publication des hébergements classés, à compter du 20.4.2012 jusqu'au 19.10.2012, renouvelable le cas échéant 4 fois par avenant écrit

GIE ATOUT France, Agence française de développement touristique

Externalisation des missions relatives au traitement:
— des demandes d’information sur le sujet des immatriculations des opérateurs de tourisme, des classements et de la qualité,
— de la publication des hébergements classés.
À compter du 20.4.2012 jusqu'au 19.10.2012, renouvelable le cas échéant quatre fois par avenant écrit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-19 Avis de marché
2012-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Atout France, agence française de développement touristique
Adresse postale: 79/81 rue Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.atout-france.com 🌏
Courrier électronique: christine.trotignon@franceguide.com 📧
Téléphone: +33 142967457 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399702
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Externalisation des missions relatives au traitement:
— des demandes d’information sur le sujet des immatriculations des opérateurs de tourisme, des classements et de la qualité,
— de la publication des hébergements classés.
À compter du 20.4.2012 jusqu'au 19.10.2012, renouvelable le cas échéant quatre fois par avenant écrit.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation juridique de la société et, le cas échéant, de son ou de ses propriétaires/de son ou de ses dirigeants;
2) Inscription de l’entreprise candidate au registre professionnel/registre du commerce;
3) Déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, justifiant que l’entreprise, ses propriétaires et/ou ses dirigeants n’ont pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour infraction affectant la moralité professionnelle;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;
5) Déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n
Situation économique et financière:
1) Chiffre d’affaire des 3 dernières années/copie des bilans et comptes de résultat des 3 dernières années;
2) Certificats fiscaux et sociaux attestant de la régularité de sa situation au regard des obligations fiscales et sociales au 31.12.2010 ou de la dernière année légalement déposée;
3) Déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, que la société et, le cas échéant, son ou ses propriétaires, son ou ses dirigeants n’ont pas été condamnés pour travail clandestin;
4) Déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, que les salariés affectés au marché sont embauchés selon les règles juridiques en vigueur dans le pays.
Capacité technique et professionnelle:
1) Présentation d’un book de réalisations dans le domaine du tourisme mais aussi dans tout autre domaine permettant de juger de la capacité du candidat;
2) Liste des marchés réalisés au cours des 3 dernières années;
3) Titres d’études et professionnels de l’entrepreneur et des cadres responsables du projet;
4) État de références clients sur les marchés exécutés comportant les coordonnées professionnelles (téléphone, adresse électronique, fax) des personnes à contacter.
5) Présentation de l’équipe dédié au marché.
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Christine Trotignon
Adresse Internet: www.atout-france.com 🌏
Nom: GIE Atout France, agence française de développement touristique
Adresse postale: 79-81 rue de Clichy
Point de contact: secrétariat général, service juridique, appel d'offres "Externalisation de missions, sous-direcion du classement et de la qualité"
URL pour la participation: www.atout-france.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-20 📅
Date de fin: 2012-10-19 📅
Source: OJS 2011/S 246-399702 (2011-12-19)
Avis d'attribution de marché (2012-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Atout France
Adresse postale: 79-81 rue Clichy (Service juridique)
Contact
Adresse Internet: http://www.rendezvousenfrance.com 🌏
Courrier électronique: elisabeth.morettirollinde@atout-france.fr 📧
Téléphone: +33 142967501 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-311859
Se réfère à l'avis: 2011/S 246-399702
Numéro JO-S: 190

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à somissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif (1)

Attribution du marché
Nom: Webhelp
Adresse postale: 161 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hguery@webhelp.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elisabeth Moretti Rollinde
Source: OJS 2012/S 190-311859 (2012-09-28)
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Produits/services:
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