Externalisation de la paie

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique de gestion des ressources humaines, l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), souhaite confier à un prestataire spécialisé dans les domaines de la paie et de la gestion des ressources humaines, l’externalisation de sa fonction paie (soit environ 600 personnes/mois). La prestation doit être assurée dans le cadre d’un service régulier avec engagement de résultat sur la conformité et les délais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADP Europe

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-16	Avis de marché
2012-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Quantité ou étendue:

L’Andra souhaite confier à un prestataire, soumis à une obligation de résultats, la gestion de l’ensemble de ses opérations de paie.A travers cette opération, elle souhaite atteindre les objectifs suivants:— se centrer sur des activités RH à forte valeur ajoutée,— se libérer de la maintenance liée aux évolutions réglementaires légales et disposer d’une assistance-conseil permettant l’intégration des évolutions de la réglementation,— maîtriser les coûts liés à la production de la paie dans le cadre d’une telle solution:— les éléments relatifs au dossier du salarié dans la solution de paie sont fournis par l’Andra et saisis par le prestataire dans la base "client" du prestataire.La population concernée est constituée par l’ensemble des salariés de l’Andra (CDI, CDD, fonctionnaires détachés, stagiaires conventionnés, ...) soit environ 600 personnes réparties sur 4 établissements. Le nombre de salariés considéré est le nombre de salariés présents au fichier du personnel au moment de la facturation et devant figurer sur la DADS de fin d’année. L’hypothèse retenue dans le cahier des charges est de 600 personnes/mois.La convention collective applicable est celle de la métallurgie.Outre les prestations de base relative à la paie, le prestataire prendra en compte les spécificités suivantes qui peuvent évoluer dans le temps à savoir:— accord d’intéressement,— plan Epargne entreprise (PEE) et PERCO,— compte Epargne temps,— caisse de retraite supplémentaire,— prévoyance à charge de l’employeur,— régimes d’astreintes,— primes diverses (évènements familiaux, médailles du travail, indemnités kilométriques etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgrc@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118266/8103 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398029
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les éléments constitutifs du présent appel d'offres sont à disposition sur le site Internet ANDRA tel qu'indiqué au paragraphe I.1) – adresse du profil d'acheteur (URL).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L’Andra souhaite confier à un prestataire, soumis à une obligation de résultats, la gestion de l’ensemble de ses opérations de paie.

A travers cette opération, elle souhaite atteindre les objectifs suivants:

— se centrer sur des activités RH à forte valeur ajoutée,

— se libérer de la maintenance liée aux évolutions réglementaires légales et disposer d’une assistance-conseil permettant l’intégration des évolutions de la réglementation,

— maîtriser les coûts liés à la production de la paie dans le cadre d’une telle solution:

— les éléments relatifs au dossier du salarié dans la solution de paie sont fournis par l’Andra et saisis par le prestataire dans la base "client" du prestataire.

La population concernée est constituée par l’ensemble des salariés de l’Andra (CDI, CDD, fonctionnaires détachés, stagiaires conventionnés, ...) soit environ 600 personnes réparties sur 4 établissements. Le nombre de salariés considéré est le nombre de salariés présents au fichier du personnel au moment de la facturation et devant figurer sur la DADS de fin d’année. L’hypothèse retenue dans le cahier des charges est de 600 personnes/mois.

La convention collective applicable est celle de la métallurgie.

Outre les prestations de base relative à la paie, le prestataire prendra en compte les spécificités suivantes qui peuvent évoluer dans le temps à savoir:

— accord d’intéressement,

— plan Epargne entreprise (PEE) et PERCO,

— compte Epargne temps,

— caisse de retraite supplémentaire,

— prévoyance à charge de l’employeur,

— régimes d’astreintes,

— primes diverses (évènements familiaux, médailles du travail, indemnités kilométriques etc.).

Description des options: Prestations complémentaires ou additionnelles au marché.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chatenay Malabry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents administratifs type DC1, DC2, DC4 et NOTI2 ou équivalents,

— description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire conformément à l’article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).

Les formulaires DC1, DC2, DC4 et NOTI2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Situation économique et financière:

— Bilan des trois derniers exercices de l'entreprise,

— Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.

Capacité technique et professionnelle:

— Références dans les domaines d'activités (clients, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées des marchés, nom et coordonnées du contact client.

— Compétences techniques sur des projets similaires (et/ou description des moyens humains et matériels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestations d’assurances adéquates: assurance responsabilité civile.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Paiement par chèque à 30 jours fin de mois à réception de facture.

Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2012-01-27 📅
Lieu d’ouverture: Chatenay Malabry.
Lieu: Chatenay Malabry.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Charley Michaux / Peggy Mazars
Pierrick Jaulin
Adresse Internet: www.andra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.andra.fr/index.php?id=itemmenu_binddings_225_1_1 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2007-11-06 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2007/S 213-259131

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d’envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (Cf Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 245-398029 (2011-12-16)

Avis d'attribution de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 692 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: 1/7 rue Jean Monnet
Code postal: 92290
Contact
Téléphone: +33 146118008 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-117579
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-398029
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 053682
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtenay-Malabry.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur proposition technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-15 📅
Nom: ADP Europe
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 071-117579 (2012-04-10)

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