Externalisation de l'impression et de l'envoi de courriers egrenés suivi de courriers recommandés et de leur archivage pour l'urssaf du Nord et pour l'urssaf d'Arras-Calais-Douai

Urssaf du Nord

Le présent marché a pour objet l'externalisation de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés, le suivi de courriers recommandés et de leur archivage, pour l'urssaf du nord et pour l'urssaf d'Arras-Calais-Douai, qui ont ensemble et par convention convenu d'un groupement de commandes pour sa passation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services multimodaux de courrier
Quantité ou étendue:
Des quantités, prévisionnelles et non contractuelles, sont indiquées dans l'article 1.2 du CCTP.Le marché qui sera conclu à l'issue de la procédure ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services multimodaux de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 293 avenue du Président Hoover
Code postal: 59032
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: jeanne-marie.lebourg@urssaf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223026
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Candidature groupée. Les membres du groupement doivent impérativement produire les mêmes pièces et garanties que le candidat mandataire, sous peine de rejet de la candidature groupée. L'apériteur d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de soumissionner plusieurs fois pour un même marché, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements. Sous-Traitance. Par application de la loi no75-1334 du 31.12.1975 et des dispositions de l'article 112 du code des marchés publics, la sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché. Tout sous traitant présenté avant la notification du marché devra produire les pièces et garanties exigées à l'article 4.1 du présent document. Pièces à fournir préalablement à la notification du marché: Par souci de conformité avec l'article 46 du code des marchés publics, dans l'hypothèse de l'attribution du marché, les candidats sont invités à produire dans l'enveloppe unique, l'ensemble des documents exigés à cet article, soit: Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (à produire ensuite tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché). Attestations délivrées par les administrations compétentes, prouvant l'acquittement par le candidat de ses obligations sociales et fiscales. Le nouveau formulaire NOTI2 peut être utilisé. Ces documents n'étant exigés que préalablement à toute attribution du marché, dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la demande écrite de l'ussaf du nord, l'absence de ceux ci dans l'enveloppe unique reste sans effet sur la validité du dossier. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via la passerelle dématérialisée. À l'adresse http://achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'externalisation de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés, le suivi de courriers recommandés et de leur archivage, pour l'urssaf du nord et pour l'urssaf d'Arras-Calais-Douai, qui ont ensemble et par convention convenu d'un groupement de commandes pour sa passation.
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Quantité ou étendue:
Des quantités, prévisionnelles et non contractuelles, sont indiquées dans l'article 1.2 du CCTP.
Le marché qui sera conclu à l'issue de la procédure ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-M-GR06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Le formulaire DC1 peut être utilisé; toutes les rubriques seront renseignées,
Ce document peut être commun à tous les lots.
— lettre de candidature dûment datée et signée (rubriques A à E du DC1), mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire; si le candidat se présente en groupement, la lettre fera apparaître (en rubrique E) les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres,
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— engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (rubrique F1 du DC1) déclarant, en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et des articles 8 à 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux l'articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics; au stade du dépôt de la candidature, le candidat atteste sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il est en conformité avec la réglementation du code du travail relative au travail dissimulé et qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir mentionnée à cette rubrique. Par ailleurs, il atteste sur l'honneur que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts,
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— capacités (rubrique F2 du DC1); conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat individuel ou le membre du groupement déclare présenter les capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
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— en cas de groupement, les membres du groupement désignent le mandataire (rubrique G du DC1) (article 51 du CMP),
— date et signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (rubrique H du DC1),
— Pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement:
Le formulaire DC2 peut être utilisé, renseigné par le candidat individue,l ou en cas de candidature groupée par chaque membre du groupement.
Un document pour chacun des lots.
— Identification du pouvoir adjudicateur, objet du marché, identification du candidat individuel ou du membre du groupement, (rubriques A-B-C du DC2),
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 du DC2),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques et professionnelles:
(Rubriques E et G du DC2).
— Certificats de qualifications professionnelles dont dispose le candidat, ou références équivalentes prouvant sa capacité (la preuve de celle ci peut être apportée par tout moyen), agrément administratif,
— la preuve de certification archivage norme afnor nf z 42-013, assurant la validité des pièces à fournir en justice,
— Liste des principales références des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le nom du destinataire privé ou public. L'absence de références ne saurait justifier l'élimination d'un candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents), l'encadrement et son organisation pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de fonctionnement.
Le paiement s'effectuera par virement bancaire. Le délai de paiement est au maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Les intérêts moratoires qui seraient dus en cas de dépassement de ce délai seront calculés sur la base du taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières: Certification archivage norme AFNOR nf z 42-013.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La preuve de certification archivage norme afnor nf z 42-013, assurant la validité des pièces à fournir en justice.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé au regard du bordereau des prix joint à l'acte d'engagement (50)
2. Valeur technique appréciée sur la base des réponses apportées par le candidat dans l'offre technique annexée à l'acte d'engagement et en fonction des éléments remis dans le mémoire du candidat, notamment: l'organigramme, le planning de la mise en oeuvre des prestations, la politique ressources humaines, les formations, la démarche qualité, les modalités de suivi des prestations (45)
3. Démarche engagée pour la protection de l'environnement: jugée sur le mémoire produit par le candidat. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf du Nord
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: centre mutualisé des achats
Mme Jeanne-Marie le Bourg
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Urssaf du Nord
Point de contact: du 18 juillet au 5 août 2011:
M. Richard Zielewski
Téléphone: +33 327223200 📞
Courrier électronique: richard.zielewski@urssaf.fr 📧
Point de contact: du 8 août au 23 août 2011:
M. Pascal Pourry
Téléphone: +33 320227942 📞
Courrier électronique: pascal.pourry@urssaf.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 293 Avenue du Président Hoover
Téléphone: +33 32022788 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-M-GR06
Informations complémentaires
Candidature groupée.
Les membres du groupement doivent impérativement produire les mêmes pièces et garanties que le candidat mandataire, sous peine de rejet de la candidature groupée.
L'apériteur d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit au candidat de soumissionner plusieurs fois pour un même marché, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Sous-Traitance.
Par application de la loi no75-1334 du 31.12.1975 et des dispositions de l'article 112 du code des marchés publics, la sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché. Tout sous traitant présenté avant la notification du marché devra produire les pièces et garanties exigées à l'article 4.1 du présent document.
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Pièces à fournir préalablement à la notification du marché:
Par souci de conformité avec l'article 46 du code des marchés publics, dans l'hypothèse de l'attribution du marché, les candidats sont invités à produire dans l'enveloppe unique, l'ensemble des documents exigés à cet article, soit:
Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (à produire ensuite tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché).
Attestations délivrées par les administrations compétentes, prouvant l'acquittement par le candidat de ses obligations sociales et fiscales.
Le nouveau formulaire NOTI2 peut être utilisé.
Ces documents n'étant exigés que préalablement à toute attribution du marché, dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la demande écrite de l'ussaf du nord, l'absence de ceux ci dans l'enveloppe unique reste sans effet sur la validité du dossier.
Afficher plus
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via la passerelle dématérialisée.
À l'adresse http://achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2011/S 134-223026 (2011-07-12)
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Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier